SUJET :

Une mensualisation est calculée sur les besoins de garde prévus sur 12 mois.

Si le contrat est rompu avant les 12 mois, et que l'AM a trop perçu, cela reste en sa faveur.

S'il y a un avenant au cours des 12 mois, la nouvelle mensu est calculée en fonction des besoins de garde sur à nouveau 12 mois : en aucun cas il n'est tenu compte de heures travaillées en moins sur la période précédente.

Donc si l'AM licenciée peut garder son trop perçu, poursquoi en serait-il autrement si elle accepte un avenant ?

S'il manque 50 h, par exemple, le nouvel avenant ne prévoit pas de travailler tant d'heures x tant de sem + les heures non encore faites de la période précédente. On s'engage uniquement sur les heures x nbre de sem de l'avenant.

Je ne vois pas comment on pourrait alors exiger que l'AM rattrape les heures non faites la période précédente.

Si le contrat s'arrête pile poil au bout des 12 mois de l'avenant, l'employeur serait-il en droit de demander à l'AM de travailler plus pendant le préavis, de sorte à "rattraper" les heures non travaillées de la premiere mensu ? Certainement pas.

S'ill y a des heures à régulariser de la 2e mensu, comment peut-on dire que les heures non faites de la 1^ère étaient prévues sur la 2e mensu ?

Donc non, on ne compense pas ! Si l'AM était licenciée au cours de la 1^ère mensu, et qu'un nouveau contrat était signé, avec une nouvelle mensu, le trop perçu ne se déduirait pas non plus.

Et pourtant une AM a été déboutée par les prud'hommes car dans la ccn on parle d'une régularisation à faire en FIN de contrat et pas à la date anniversaire ou à chaque avenant.

C'est pourquoi je vais "blinder" mes contrats et noter que la régule sera faite au bout des 12 mois ou à chaque avenant.

BONJOUR
Dans ce psot ce ne sont pas des heures à régulariser mais bien des heures non prévues au contrat qu'il faut payer pk au contrat il était prévu 45 sem travaillées et que l'AM en a travaillé 46
l'employeur aurait du en plus obtenir l'accord de la salariée pour rajouter cette sem d'accueil non prévu

lorsque vous avez des années incomplètes tenez bien le compte des sem travaillées et si on vous demande 1 sem non prévue à la base faites bien savoir que c'est uniquement avec votre accord

et payée en plus bien évidemment