SUJET :

Bonjour,
1°) Mon contrat est en année incomplète 46 semaines à la signature 1-1-2017
2°) Un avenant passant de 46 semaines à 45 semaines est signé au 1-1-2018 car la maman s'est aperçue avec la régul. à la date anniversaire qu'elle avait payé plus d'heures que celles réalisées.
3°) A la date anniversaire du contrat à venir au 31/12/2018 c'est le contraire qui va se produire j'aurai 44 heures réalisées en plus.

Mes questions :
- doit on faire une régularisation à chaque date anniversaire du contrat en année incomplète si il n'y a pas eu d'avenant entre temps ou doit on en faire le contrôle seulement au moment de la rupture
- Comme la maman était perdante la première année et que la deuxième elle est gagnante peut elle refusé la régul.
- Quel texte dans la convention collective dit qu'il convient de régularisé les heures à chaque date anniversaire du contrat et pas seulement à sa rupture.
Merci pour toutes les réponses que vous pouvez apporter à mes questions.

La régularisation se fait à la fin du contrat sauf si vous avez noté une clause supérieure.

boucledor écrit: La régularisation se fait à la fin du contrat sauf si vous avez noté une clause supérieure.

Sauf que si le PE a bien noté les dates des semaines d'absences au contrat on peut voir qu'il y a une semaine qui a été travaillée et qui n'aurait pas du l'être (44 heures en trop je suppose que cela correspond à cela) et donc cette semaine doit être payées en HC... ou alors l'AM refuse de la travailler.

Il faut faire une régularisation à chaque avenants, à la date anniversaire et en fin de contrat.

Et non, la maman ne peut refuser de régulariser les heures de la deuxième régularisation.

Orphée64100 écrit: Il faut faire une régularisation à chaque avenants, à la date anniversaire et en fin de contrat.

Et non, la maman ne peut refuser de régulariser les heures de la deuxième régularisation.

Apparemment non..suite à un post...mais je ne sais plus lequel.

La régularisation se fait en fin de contrat période par période ( sauf si l'AM a noté une clause qui stipule à chaque avenant et/ou date anniversaire)

C'est donc la porte ouverte à tous les abus.
Le droit de ne plus être payé au réel en refusant de compenser les heures non fait un jours par des heures en plus un autre, ce droit serait ainsi bafoué en acceptant que des semaines non travaillées une années soient reportées l'année suivante .