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23 Fév 2023
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET :

Calcul mensualisation sur la dernière année (non complète) il y a 6 ans 6 mois #1

Bonjour,

Nous modifions le nombre d'heures d'accueil par semaine de mon assistante maternelle à compter de novembre 2018, avec son accord bien entendu.

Dois-je recalculer la mensualisation uniquement entre novembre et juillet prochain c'est-à-dire calculer une mensualisation sur 9 mois - car je sais déjà que mon fils sera à l'école en septembre et l'assistante maternelle en vacances en Août. Donc il n'y sera pas pour 12 mois.

Ou dois-je quand même faire une mensualisation sur 12 mois, même si le contrat sera de toutes façons rompu avant novembre 2019? Et donc faire une régul en fin de contrat pour ce dernier avenant.

Merci de votre réponse, je voudrais être dans les règles et j'avoue ne pas être sûre de ce que je dois faire et Pajemploi ne me renseigne pas sur ce sujet, et mon assistante maternelle n'est pas sûre non plus, donc vos avis sont utiles :)

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Calcul mensualisation sur la dernière année (non complète) il y a 6 ans 6 mois #2

Bonsoir la mensualisation est obligatoire sur 12 mois. Vous ferez une régularisation en fin de contrat comme vous l'avez écrit, et une régularisation aussi lors du passage à l'avenant de ce mois le cas échéant.
Bonne soirée

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