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SUJET :

régularisation des indemnités de CP il y a 5 ans 5 mois #1

bonjour,
Lors de la signature d'un avenant au contrat de travail, je sais qu'il faut faire une régularisation de salaire. Mais faut-il aussi faire une régularisation pour les indemnités de congés payés ?
merci de votre réponse
Françoise

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régularisation des indemnités de CP il y a 5 ans 5 mois #2

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bonjour
non il n'y a pas lieu de faire une régul de CP lors d'un avenant car on parle des CP en cours d'acquisition de juin 2018 à mai 2019
en revanche il en va autrement si vous passez d'une année complète à une année incomplète

car en année complète les CP acquis au 31 mai 2018 sont payés au moment de leur prise en se substituant à la mensu alors qu'en année incomplète ils se rajoutent à la mensu
Ce message a reçu les remerciements de : franbau07

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régularisation des indemnités de CP il y a 5 ans 5 mois #3

oui mais si on veut calculer les 2 règles au mois de mai (les 10% ou le maintien de salaire), cela ne va t'il pas être plus compliqué du fait de la diminution de jours d'accueil hebdomadaires ?
merci

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régularisation des indemnités de CP il y a 5 ans 5 mois #4

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pk cela le serait
les 10% cela ne change rien étant donné que c'est 10% des mensu versées (hors indemnités) et CP
le maintien de salaire c'est sur la base des conditions actuelles (au 31 mai) du contrat donc avec la baisse de la mensu
Ce message a reçu les remerciements de : franbau07

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