SUJET :

Chouchou95 écrit: J'ai bien compris qu'il fallait calculer le nombre d heures faites et le nombre d'heures payées.du coup vais je devoir de l'argent au PE ?

non on ne rembourse pas le trop fait aux pe, y'a que les cp que l'on doit rembourser....

Est il possible de faire une mensualisation sur 4 mois ( mai juin juillet août) et partir sur une mensualisation annuelle des septembre .soit taux horaire *nombre d heures*16 semaines/4 mois= mensualisation pour les 4 mois. Est ce autorise ou non ? Merci à vous

Non ce n'est pas possible, mensualisation obligatoire sur 12 mois.

Chouchou95 écrit: Est il possible de faire une mensualisation sur 4 mois ( mai juin juillet août) et partir sur une mensualisation annuelle des septembre .soit taux horaire *nombre d heures*16 semaines/4 mois= mensualisation pour les 4 mois. Est ce autorise ou non ? Merci à vous

bonjour,
Article 7 de la convention collective : le salaire de base est mensualisé, il est calculé sur 12 mois à partir de la date d’embauche.

Dans tous les cas la mensualisation se calcule sur 12 mois.
Le retrait de l’enfant étant libre ( pas besoin de le motiver), l’employeur pourra retirer l‘enfant quand il le désire, ou quand il n’aura plus besoin de l’assistante maternelle (rentrée à l’école, prochain déménagement…etc…) en respectant le préavis de 15 jours ou d’1 mois selon l’ancienneté.
Un calcul éventuel d’une mensualisation sur moins de 12 mois n’est pas conforme à la convention collective et donc défavorable à l'assmat
si une rupture intervient avant les 12 mois sur lesquels la mensu est calculée toutes les semaines prévues ne seront pas effectuées, mais tous les salaires ne seront pas versés non plus ! il faudra juste vérifier si toutes les heures effectuées ont été réglé avec le salaire mensualisé (régularisation de salaire)
pour cela on comparera les heures réellement effectuées (sans remettre en cause les conditions définies sur le contrat de travail) aux heures qui ont été payées chaque mois (lissage de la mensualisation)
si on reste dans le cadre légal et conventionnel personne n'est lésé !

Merci je vais pouvoir bien explique au PE qu'une mensualisation sur moins de 12 mois n'existe pas. Comment calculez vous la réalisation et si le PE a paye plus que ce que lass mat a travaillé comment cela se pass t il car mon PE pense que je lui devrais de l'argent car il m'aura teop paye

selon le principe du lissage, c'est quasi impossible qu'il y aie un trop perçu de salaire, si la régularisation est en faveur de l'assmat, elle est moindre (à moins d'une erreur de calcul)...par contre elle peut être importante dans le cas contraire du fait du placement des semaines déduites et selon quand intervient la rupture