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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : Certificat médical refusé par la nounou

Certificat médical refusé par la nounou il y a 5 mois 2 semaines #1

  • mag7537
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Bonjour,

J'aurais besoin de vos avis sur ma situation:

Ma fille a été malade 1 jour en novembre,c'était dans la nuit.
Je l'ai donc gardé avec moi la journée et je l'ai emmené chez le médecin le jour même qui lui a diagnostiqué une otite (non contagieuse).
Le certificat qu'il m'a fourni indique qu'il n'y a pas de contre indication à la vie en collectivité, je l'ai donc remise chez sa nounou le lendemain.
J'ai donné le certificat médical à l'assistante maternelle au retour de ma fille.
Mais elle me l'a rendu en précisant "non contagieux" et n'a donc pas déduit la journée d'absence.
D'après le contrat, j'ai droit à 10 jours d'absence si je fournis un certificat, ça n'est pas précisé qu'il faut que la maladie soit contagieuse.
A-t-elle le droit de considérer que si la maladie n'est pas contagieuse, je dois la payer?
Ou le certificat justifie tout de même une absence pour maladie?
Je sais qu'elle fait tout vérifier par un syndicat mais je ne suis pas sûre que cela soit juste dans ce cas.
Merci pour votre aide.
Bonne journée

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Certificat médical refusé par la nounou il y a 5 mois 2 semaines #2

mag7537 écrit: Bonjour,

J'aurais besoin de vos avis sur ma situation:

Ma fille a été malade 1 jour en novembre,c'était dans la nuit.
Je l'ai donc gardé avec moi la journée et je l'ai emmené chez le médecin le jour même qui lui a diagnostiqué une otite (non contagieuse).
Le certificat qu'il m'a fourni indique qu'il n'y a pas de contre indication à la vie en collectivité, je l'ai donc remise chez sa nounou le lendemain.
J'ai donné le certificat médical à l'assistante maternelle au retour de ma fille.
Mais elle me l'a rendu en précisant "non contagieux" et n'a donc pas déduit la journée d'absence.
D'après le contrat, j'ai droit à 10 jours d'absence si je fournis un certificat, ça n'est pas précisé qu'il faut que la maladie soit contagieuse.
A-t-elle le droit de considérer que si la maladie n'est pas contagieuse, je dois la payer?
Ou le certificat justifie tout de même une absence pour maladie?
Je sais qu'elle fait tout vérifier par un syndicat mais je ne suis pas sûre que cela soit juste dans ce cas.
Merci pour votre aide.
Bonne journée


Bonjour ce n'est pas un bon certificat pour moi rien indique que l'enfant était malade mais qu'il n'est pas contagieux.....le médecin devait juste indiqué que son état nécessitait la présence de maman pour Xj....
Après tout dépend ce qui est inscrit au contrat : si elle prend les enfants malades, si elle accepte la déduction avec ou sans certificat...
Perso je ne déduis que mes absences (maladie, jour perso) mais aucunes maladies enfants puisque je les accepte malades!!!!

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Certificat médical refusé par la nounou il y a 5 mois 2 semaines #3

Bonjour, :)

Vous n' avez pas remis le bon certificat à votre assistante maternelle.
Le document que vous lui avez remis atteste que votre enfant peut être accueilli car non contagieux.

Il aurait fallu lui remettre aussi un certificat disant que tel jour l' enfant était malade et ne pouvait être confié.

Perso, j' aurais accepté de retirer le journée en précisant que le certificat n' étais pas suffisant mais pour une première fois quand on est pas au courant de la subtilité, il n' y a pas de souci , mais votre asmat à le droit de ne pas le faire.

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Certificat médical refusé par la nounou il y a 5 mois 2 semaines #4

mag7537 écrit: Bonjour,

J'aurais besoin de vos avis sur ma situation:

Ma fille a été malade 1 jour en novembre,c'était dans la nuit.
Je l'ai donc gardé avec moi la journée et je l'ai emmené chez le médecin le jour même qui lui a diagnostiqué une otite (non contagieuse).
Le certificat qu'il m'a fourni indique qu'il n'y a pas de contre indication à la vie en collectivité, je l'ai donc remise chez sa nounou le lendemain.
J'ai donné le certificat médical à l'assistante maternelle au retour de ma fille.
Mais elle me l'a rendu en précisant "non contagieux" et n'a donc pas déduit la journée d'absence.
D'après le contrat, j'ai droit à 10 jours d'absence si je fournis un certificat, ça n'est pas précisé qu'il faut que la maladie soit contagieuse.
A-t-elle le droit de considérer que si la maladie n'est pas contagieuse, je dois la payer?
Ou le certificat justifie tout de même une absence pour maladie?
Je sais qu'elle fait tout vérifier par un syndicat mais je ne suis pas sûre que cela soit juste dans ce cas.
Merci pour votre aide.
Bonne journée


Bonjour

La convention précise que la déduction de salaire peut être faite, dans certaines conditions, et j'en retiens une " lorsque le parent ne peut pas confier l'enfant".
Votre certificat précise qu'il n'y a pas de contre indications soit à reprendre l'école ou retourner chez l'assmat.

www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jse...KALICONT000005635807

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Certificat médical refusé par la nounou il y a 5 mois 2 semaines #5

  • mag7537
  • Portrait de mag7537 Auteur du sujet
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Merci Biscotte, Orphée et Cloetdomi pour vos réponses.

Pour moi, la présence du certificat montrait bien qu'elle avait été vue par un médecin, ce n'était donc pas une absence injustifiée, je ne l'ai pas gardé pour me faire plaisir.
Qu'elle ne soit pas contagieuse justifiait le fait que je puisse lui redonner ma fille le lendemain, avec ses médicaments.
Le contrat ne précisant d'ailleurs pas que la maladie doive être contagieuse pour que l'absence soit déduite.

Elle accepte effectivement les enfants malades (non contagieux) mais la fois précédente où ma fille a vomi, elle m'a demandé de la récupérer dans l'heure...
C'est pour cela que j'ai estimé cette fois-ci qu'il valait mieux la garder et l'emmener directement chez le médecin.

Je ferai plus attention au contenu la prochaine fois, je ne pensais pas ça avait une telle importance et pouvait être d'une telle subtilité!!
Merci encore d'avoir éclairé ma lanterne!
Bonne journée,

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Certificat médical refusé par la nounou il y a 5 mois 2 semaines #6

Je ne savais même pas qu' il y avait des otites contagieuses et d'autres non :(

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