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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET :

Paiement de la majoration des heures majorées il y a 5 ans 3 mois #1

Le paiement de la majoration des heures majorées est-il versé au réel uniquement pour les heures majorées effectuées au-delà des heures majorées prévues au contrat ou doit-on tenir compte des heures majorées prévues au contrat ?

Je vais expliquer ceci par un exemple qui sera plus clair.

Une assistante maternelle garde un enfant 5 jours par semaine, 10 heures par jour de 08h00 à 18h00 sur 44 semaines pour un salaire horaire net de 4€.
A partir de la 46ème heure, le salaire horaire net est majoré de 25% soit 5€ / heure.

Du lundi au mercredi, l’assistante maternelle fait ses 10 heures de garde
Le Jeudi, l’assistante maternelle termine à 19h00 et fait donc une heure supplémentaire
Le vendredi, les parents viennent chercher l’enfant à 16h00 soit 2h avant l’heure de fin prévue au contrat.

D’après moi, l’assistante maternelle a effectué une heure supplémentaire le jeudi et on ne tient pas compte du fait que les parents soient venus chercher l’enfant 2 heures plus tôt le vendredi.
Les parents devraient lui payer la majoration pour les 6 heures majorées.
Le calcul du salaire de base devrait être :
(50 heures * 44 semaines * 4 euros) / 12 + (6 heures majorées * 44 semaines * 4 euros * 0.25) / 12

D’après le PMI, il faut tenir compte du fait que les parents soient venus chercher l’enfant 2 heures plus tôt le vendredi et les parents doivent donc payer la majoration uniquement pour 4 heures majorées et non 6.
Le calcul du salaire de base devrait être :
(50 heures * 44 semaines * 4 euros) / 12 + (4 heures majorées * 44 semaines * 4 euros * 0.25) / 12

Pourriez-vous m’indiquer quel est le calcul à retenir ?
Auriez-vous un texte de loi à m’indiquer ?

Merci pour vos réponses

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Paiement de la majoration des heures majorées il y a 5 ans 3 mois #2

  • dacia
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bonjour
tout dépend de commet a été rédigé votre contrat
si le calcul de la mensu ne tient pas compte de la majoration c'est qu'elle ne vous est due qu'en fonction des heures réellement travaillées au-delà de 45h chaque fin de sem et donc rajoutées tous les mois
si dans votre contrat les employeurs ont accepté la cause sup à la convention collective où ils payent 45h X taux normal + 5h X taux majoré en ce cas elle vous est due

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Paiement de la majoration des heures majorées il y a 5 ans 3 mois #3

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pour que les heures majorées soient payées travaillées ou non il faut que cela figure au cotnrat et que l'employeur ait signé en reconnaissant que c'était une clause sup

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Paiement de la majoration des heures majorées il y a 5 ans 3 mois #4

Merci pour vos réponses.
J'ai utilisé le contrat Pajemploi.
Nous avons indiqué le salaire mensuel net sans la majoration car dans ce contrat, il y a une ligne "salaire majoré à partir de la 46ème heure" sur laquelle nous avons indiqué le montant de la majoration ainsi que le salaire horaire majoré.
A priori, je suis donc obligé de me faire payer ces heures majorées au réel.
Comment faites-vous chères collègues ? Ajoutez-vous une clause au contrat ou est-ce que vous vous faites payer cette majoration sur les heures réellement effectuées ?
Merci,

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Paiement de la majoration des heures majorées il y a 5 ans 3 mois #5

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Lorsque j'avais encore des contrats avec des heures majorées je faisais accepter la clause pour les heures majorées inclues dans la mensu
car meme pour nos employeurs en fonction du nbre de sem par mois il peut y avoir des mois où cela pose souci pour avoir droit à l'aide CAF pk pajemploi pour accorder cette aide fait mensu/nbre de jours travaillés alors cela pose pbme pour les mois où il y a plus de 4 sem travaillées pk le nbre de jours travaillés est un lissage qui ne varie pas

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