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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : Calcul CP sur déclaration

Calcul CP sur déclaration il y a 2 mois 3 semaines #1

Bonjour,
Voilà j'ai une petite question. J'ai beau chercher sur tous les sites je ne comprend pas les explications.
Jemploie une ass mat en année incomplète depuis fin août.
Elle a prit une semaine de vacances la semaine du 17 au 23 décembre 2018
Je voulais faire ma déclaration paje emploi sauf que je ne sais pas quoi mettre comme nombre de jours de congés payés pris. Elle travaille 3jours par semaine. Est-ce que je note 3 ou 6 jours ?

D'autre part j'ai une question sur le paiement de ses congés payés. Est-il possible de lui payer une partie à chaque fois qu'elle pose des CP ? Ou suis-je obligé de lui payer en mai l'intégralité des jours ? Merci à vous.
Bonne Anne à vous

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Calcul CP sur déclaration il y a 2 mois 3 semaines #2

Celoulou89 écrit: Bonjour,
Voilà j'ai une petite question. J'ai beau chercher sur tous les sites je ne comprend pas les explications.
Jemploie une ass mat en année incomplète depuis fin août.
Elle a prit une semaine de vacances la semaine du 17 au 23 décembre 2018
Je voulais faire ma déclaration paje emploi sauf que je ne sais pas quoi mettre comme nombre de jours de congés payés pris. Elle travaille 3jours par semaine. Est-ce que je note 3 ou 6 jours ?

D'autre part j'ai une question sur le paiement de ses congés payés. Est-il possible de lui payer une partie à chaque fois qu'elle pose des CP ? Ou suis-je obligé de lui payer en mai l'intégralité des jours ? Merci à vous.
Bonne Anne à vous

bonjour,
En année incomplète les CP ne se rémunèrent que suivant en un fois en juin ou la modalité conventionnelle noté au contrat. Le paiement 10% tous les mois n'est par dans la CNN .
Pour votre déclaration il faudra noter que en juin les jours ouvrables acquis et rémunérés ou suivant les dates de paiement noté au contrat.
Donc pour décembre rien à noter dans la case CP car les CP ne sont pas encore acquis et ne peuvent être rémunérés.

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Calcul CP sur déclaration il y a 2 mois 3 semaines #3

bonjoir
Cela veut il dire qu'elle n'aurait pas du prendre de CP ? Et je la paie quand même du coup si elle n'a pas cumulé ou je déduis de la mensui ?
Merci à vous

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Calcul CP sur déclaration il y a 2 mois 3 semaines #4

Votre AM n'a pas encore acquis de congés. Sa semaine est juste une semaine d'absence prévue, déjà déduite du calcul de la mensualisation (elle fait partie des 5 semaines qu'elle doit prendre sur 12 mois). La mensualisation est à payer en intégralité, même si les congés ne sont pas acquis puisque cela a déjà été déduit.

Fin mai vous calculerez les congés acquis entre le début du contrat et mai, qui ne peuvent être payés au plus tôt qu'en juin, avec la mensu de juin (et non pas en mai). L'année suivante les congés seront calculés de juin 2019 à mai 2020 y compris sur les congés que vous aurz payés en juin (ou plus tard) : c'est pour ça qu'on ne payé pas les congés en mai, le calcul des congés sur les congés acquis et pris de l'année précédente seraient oubliés.

À Pajemploi vous ne déclarez les congés que quand vous les payez en plus de la mensualisation (même si elle ne prend aucun congé en temps le mois en question : ex si vous payez la totalité des congés en juin vous déclarez la totalité des jours acquis et payés en juin, même si elle ne prend aucun congé en temps en juin). Pajemploi vérifie que le salaire payé (comprenant le montant des congés), divisé par le nombre de jours d'activité + le nombre de jours de CP ne dépasse pas le plafond.

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Calcul CP sur déclaration il y a 2 mois 3 semaines #5

Ah d'accord je vous remercie de votre réponse détaillée merci beaucoup.
Et pour calculer en mai c'est congé c'est 2.5 par mois travaillé. Mais en pour calculer en argent je fais comment c'est 10 %de tous les salaires versés en brut cest ça ?
Merci beaucoup pour vos explications et réponses rapides

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Calcul CP sur déclaration il y a 2 mois 3 semaines #6

Non en année incomplète le calcul est différent car les semaines sans solde (vos congés décales et les congés non acquis de l'AM) ne donnent pas droit à CP. Il faut donc compter les semaines travaillées/4 x 2,5 = jours ouvrables acquis (en 2ème année de référence il faut compter aussi les semaines de congés acquis pris). Si votre AM a des enfants de moins de 15 ans au 30 avril et moins de 30 jours acquis au 31 mai, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant (sans que le total ne puisse dépasser 30 jours).

Ces jours ouvrables/6 x nbre de jours travaillés dans la semaine = jours ouvrés. Puis jours ouvrés x nbre d'h x tarif horaire = montant des congés en maintien. Ce montant est à comparer avec les 10 % des salaires de la période de référence (y compris en 2ème année sur les congés payés en plus) : le plus favorable entre les deux doit être retenu.

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Dernière édition: par Shania.
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