SUJET :

Bonjour,

J'emploie mon assistante maternelle depuis le 01/09/2018 en année complète, et pour des raisons de périodes de congés qui ne collent pas, je lui propose de passer en année incomplète (45 semaines) à partir du 01/01/2019 (pour faciliter les calculs)

1^ère question : concernant l'acquisition des jours de congé
Si j'ai bien calculé, au 31/12/2018, elle aura en cours d'acquisition 10 jours. Cependant, elle a posé 1 semaine de congés en octobre ...
Je me rends compte maintenant qu'elle aurait dû poser sans solde parce que les jours n'étaient pas en cours d'acquisition, mais après coup ce n'est pas si grave.
Du coup au 01/01/2019, au moment où je vais faire l'avenant, elle aura acquis 10jours de CP - ceux pris en anticipé, soit 6 jours ? ou 5 jours ?
Dois-je lui payer les jours restant ou les reporter pour la suite ?

2eme question : concernant le calcul des jours acquis au 31/05/2019 pour le paiement des CP.
Mon assmat pose une semaine de congés au mois de Mars.
J’ai compris la chose suivante :
- Les congés ne peuvent pas être posé en anticipé en année incomplète, il s’agit de « sans solde »
- Le salaire mensualisé ne change pas car la mensualisation ne comprend pas les congés payés.
- Pour le calcul des jours acquis au 31/05/2019 j’ai le compte suivant :
o 21 semaines (je ne compte pas la semaine du mois de mars) / 4 x 2,5 = 13,125, arrondit au supérieur soit 14 jours
o Auquel j’ajoute éventuellement les jours reportes (4 ou 5) de la période du 01.09.2018 au 31.12.2018
Est-ce que j’ai bon ? 

3eme question pour être bien sure :
Sur pajemploi le nombre de jours de congés effectivement payes doivent être déclaré au moment du paiement, soit au 1^er juin, soit tous les mois à partir du 1^er juin 2019 ?

Merci pour votre aide !

Déjà proposer un avenant rétroactif ne se fait pas. Il faudra commencer à partir du 1^er février (pas bien grave si le nombre d'h hebdo ne change pas.

Il faut déduire 6 jours des jours acquis pour les congés pris en octobre 2018 donc payés en maintien de salaire.

En année incomplète, les congés sont déclarés à Pajemploi le mois où ils sont payés. Si vous payez tout en juin, vous déclarez tout en juin.

Bonjour Shania,

Merci pour la reponse rapide !

Effectivement un avenant retroactif ce n'est pas terrible. Mon probleme est que mon assmat m'avait posé une semaine fin janvier et puis l'a deplacee au mois de mars au dernier moment ...
Le probleme etant que je m'etais deja organisee pour fin janvier pour prendre mes vacances en meme temps et que je me retrouve le bec dans l'eau comme on dit.
Bref, j'aurais du fixer un peu plus les dates et conditions et je vais le faire a partir de maintenant !

Du coup si je fais demarrer l'avenant a partir du 01/02/2019, le nombre de jours acquis a ce moment sera de 12,5 - 6 soit 6,5 jours.
Dois-je les payer le 01/02/2019 ou est ce que je les reporte avec l'avenant ?


Concernant le calcul des jours acquis au 31/05/2019 pour le paiement des CP, comme mon assmat pose une semaine de congés au mois de Mars.
Est-ce que j’ai bien compris le fonctionnement ?
- Les congés ne peuvent pas être posé en anticipé en année incomplète, il s’agit de « sans solde »
- Le salaire mensualisé ne change pas car la mensualisation ne comprend pas les congés payés.
- Pour le calcul des jours acquis au 31/05/2019 j’ai le compte suivant :
o 16 semaines (je ne compte pas la semaine du mois de mars) / 4 x 2,5 = 10 jours
o Auquel j’ajoute éventuellement les jours reportés (6,5) de la période du 01.09.2018 au 31.12.2018

Merci d'avance.

Fin mai vous calculerez les congés pris sur toute la période (de juin à mai) et vous déduirez des jours obtenus les 6 déjà pris qui ont été payé puisque posés pendant l'année complète.

Les jours restants sont à payer au moment convenu avec l'AM dans l'avenant pour passage en année incomplète.

Les congés de mars ne sont pas à déduire des jours acquis puisque font partie des 5 semaines déduits à prendre entre février 2019 et janvier 2020.

Fin mai vous calculerez les congés pris sur toute la période (de juin à mai) et vous déduirez des jours obtenus les 6 déjà pris qui ont été payé puisque posés pendant l'année complète.
> Ok donc on continue de compter les jours en acquisitions avec l'avenant au contrat, il n'y a pas besoin de "solder" les jours de CP. Merci !

Les jours restants sont à payer au moment convenu avec l'AM dans l'avenant pour passage en année incomplète.
> Ok bien compris, merci !

Les congés de mars ne sont pas à déduire des jours acquis puisque font partie des 5 semaines déduits à prendre entre février 2019 et janvier 2020.
> Je me suis mal exprimée. Je parlais de faire le decompte des jours en acquisition sur la periode du 01/02 au 31/05.
Etant donné qu'elle prend une semaine de congés (mais qu'elle n'a pas de jours d'acquis) en mars, le nombre de semaines travaillées sera 16 et pas 17 si j'ai bien compris ?
soit 16/4 x 2,5 = 10 et pas 17/4 x 2,5 = 11 (arrondit au superieur)

Désolée de poser autant de questions, je veux etre sure de ne pas léser mon assmat et merci pour les réponses !!

Oui vous ne comptez pas la semaine de mars pour déterminer le nombre de jours de congés acquis.

Mais vous rajoutez les congés acquis restants de septembre à janvier. L'arrondi se fait une fois tout additionné.

Si elle a des enfants à charge de moins de 15 ans au 30'avril, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant (sans dépasser 30 au total).