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SUJET :

Désocialisation des heures complémentaires et supplémentaire il y a 6 ans 4 mois #1

Bonjour,
Le texte entérinant l'exemption de certaines cotisations les heures complémentaires et supplémentaires est sortie au JO
article 7
www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/12/22/2018-1203/jo/texte
Pour l'URSSAF l'exemption de cotisations porte sur:
je cite
"Cotisations exonérées dans le cadre de la réduction salariale
Les rémunérations versées au titre des heures supplémentaires et complémentaires sont exonérées des cotisations salariales d’assurance veuvage et d’assurance vieillesse.
Seules la CSG et la CRDS resteront dues.
www.urssaf.fr/portail/home/actualites/to...er-janvier-2019.html
Ce message a reçu les remerciements de : metal1988, Nounoudamour, s4b1ne, titi64

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Désocialisation des heures complémentaires et supplémentaire il y a 6 ans 4 mois #2

Bonjour, est ce que cela signifie que les heures complémentaires et supplémentaires seront exonérées de charges or csg et rds ? comment vont elles apparaître sur le bulletin de salaire ? Et à partir de quand ?

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Désocialisation des heures complémentaires et supplémentaire il y a 6 ans 4 mois #3

Bonjour,
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires font l’objet d’une réduction de cotisations salariales. Cette réduction devrait être égale à la rémunération y ouvrant droit (rémunération brute des heures supplémentaires et complémentaires) multipliée par un taux qui doit encore être précisé par un décret à paraître. Selon les rapports parlementaires, ce taux devrait permettre la prise en charge des cotisations vieillesse de base et complémentaire.

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