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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : Congé payé en année incomplète

Congé payé en année incomplète il y a 3 mois 3 semaines #1

Bonsoir,
Avec mon ass mat nous avons un contrat en année incomplète 44 semaines. Elle gardent ma fille 41h30/ semaines, 5 jours/semaines, 3,5€ de l'heure. La mensualisation est de 532,58€ par mois. Nous avons convenu du paiement de ses congés dans les prochains moi mais j'aimerai calculer moi même les congés duent. Elle a un enfant de - de 15 ans à son domicile.
Pouvez-vous m'aider svp
Les 10% j,ai compris mais le reste...
Merci

Ps: mon ass mat ne m'a toujours pas donné le contrat depuis 1 an et demi que nous l'avons signé, elle ne me l'a jamais rendu!

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Congé payé en année incomplète il y a 3 mois 3 semaines #2

Bonjour

Dans un premier temps, il faut réclamer le double du contrat.

Pour les congés, pour comparer les deux méthodes, il faut calculer le nbre de jours ouvrables acquis sur la période de référence, et le total des salaires bruts perçus sur cette période. (pour les 10% que vous savez calculer).

On compte 2.5 jours ouvrables par période de 4 semaines travaillées et assimilées (congés acquis de l'année précédente, temps de formation, maternité, temps de préavis), consécutives ou non.

Donc xxx semaines travaillées + xx semaines assimilées /4 X 2.5 = total des jours ouvrables acquis sur la période. arrondir à l'entier supérieur. Si ce total est inférieur à 30 jours ouvrables, alors vous pourrez rajouter 2 jours par enfant de moins de 15 ans.

Maintenant il faut transformer les jours ouvrables acquis en argent..
Pour celà, il faut convertir les jours ouvrables (ceux de la semaine), en jours ouvrés (ceux où votre am accueille l'enfant).
Si c'est un planning fixe :

XX jours ouvrables / 6 X nbre de jours de travail semaine = total des jours ouvrés à rémunérer.
Total des jours ouvrés X Nbre d'heures accueil jour X taux horaire brut = rémunération des cp en maintien de salaire.

Si les jours d'accueil ne sont pas fixes : Total des jours ouvrables 6 X nbre d'heures accueil hebdo X taux horaire brut.

Et à partir de ces deux calculs il faut prendre le plus favorable.

Les jours ouvrables obtenus, sont à transformer en semaine, pour que l'année suivante, ces semaines soient assimilées à du temps de travail.
Et il est nécéssaire de connaître le total des jours ouvrables acquis, pour savoir si tous les congés en temps auxquels votre am a droit (soit 5 semaines obligatoires), sont posés sur des semaines de cp acsquis ou pas.

Bonne journée.

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Congé payé en année incomplète il y a 3 mois 3 semaines #3

Ce n'est pas normal que vous n'ayez pas votre exemplaire de contrat. Normalement ça se signé en deux exemplaires et chaque partie en garde un. Là elle pourrait rajouter des clauses !

Les congés se payent au plus tôt au mois de juin, avec le salaire de juin (donc fin du mois). Vous avez convenu de les payer en une fois ?

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Congé payé en année incomplète il y a 3 mois 3 semaines #4

A la base nous avions convenu de payer les congés en juin seulement. N'ayant pas le contrat + n'étant même pas au plafond de la CAF (je suis seule avec 2 enfants), ma fille va avoir 3 ans et j'aurai moins d'aides, j'ai décidé ( avec son accord ) de lui payer ce qu'elle à déjà pris ( ses 4 semaines d'été + 1 semaine à Noel + la semaine en février ) puisqu'on peut payer les congés au fur et à mesure.

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Congé payé en année incomplète il y a 3 mois 3 semaines #5

Asdepique2669 écrit: A la base nous avions convenu de payer les congés en juin seulement. N'ayant pas le contrat + n'étant même pas au plafond de la CAF (je suis seule avec 2 enfants), ma fille va avoir 3 ans et j'aurai moins d'aides, j'ai décidé ( avec son accord ) de lui payer ce qu'elle à déjà pris ( ses 4 semaines d'été + 1 semaine à Noel + la semaine en février ) puisqu'on peut payer les congés au fur et à mesure.


Tout dépend s'il s'agit des cp acquis. Donc si c'est la première année de référence vous ne pourrez faire le point qu'au 31 mai.
Par contre, oui, il sera tout à fait possible de rémunérer les cp à la pose de ceux-ci, au fur et à mesure.
Indiquez le par avenant au contrat.

Bonne journée.

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