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23 Fév 2023
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET :

CDD durée de 6 mois il y a 5 ans 2 mois #1

Bonjour a tous,

Je viens vers vous ce jour car je suis perdu, et personne ne sait me renseigner sur le calcul du salaire du CDD de mon ASM.

C'est un CDD dû a une abs pour congé mat.

Ce CDD sera d'une durée de 22 semaines. Or, seulement 18 seront effectuées car nous ne mettons pas notre fils pendant les vacances scolaires.

J'avais fait comme calcul: Taux horaire x nombre d'heures x nombre de semaine : 6 qui correspond au 6 mois de garde (de février à juillet).
ce qui fait 4,25 x 40 x 18 : 6 = 510€ par mois sur 6 mois...

J'ai eu la paje qui m'a dit que c'était illégal car il faut faire un calcul sur 12 mois et non moins. Par contre, ils sont incapables de m'expliquer le calcul pour rémunérer ma nouvelle AM en CDD.

Le RAM m'a donné un autre calcul: taux horaire x nombre d'heures x nombre de semaines de garde x 52 semaines divisé par nombre de semaines du CDD x 12.
Ce qui fait 4,25 x 40 x 18 x 52 divisé par 22 x 12 = 602€

Si je garde ce 2ème calcul et que je déclare à la paje 15 jours d'activité (régularisé sur les 6 mois) par mois je suis beaucoup trop haut par rapport au salaire net par jour...

Je ne sais pas comment faire.

Je vous remercie d'avance de votre aide

Cordialement

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CDD durée de 6 mois il y a 5 ans 2 mois #2

C'est bien le second calcul qui est correct.

Je ne peux pas vérifier si vous dépassez le plafond car cela dépend des jours et heures mensualisés.Mais je suppose que vous avez déjà calculé cela.

Il n'y a pas beaucoup de solutions pour rentrer dans les clous.
Soit vous augmentez le nombre de jours d'accueil soit votre AM baisse son tarif.
Ce message a reçu les remerciements de : Georgegrc

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CDD durée de 6 mois il y a 5 ans 2 mois #3

Merci de votre réponse boucledor.

Ce que je ne comprends pas c'est que mon AM va garder mon petit au total 720 heures ce qui fait 3060€ de salaire total...

Si je lui verse 602€ sur 6 mois cela fait 3612€, ce qui ne fait plus du tout du 4,25€ de l'heure.

D'où provient cette différence?

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CDD durée de 6 mois il y a 5 ans 2 mois #4

La différence vient du fait que juillet ne sera pas payé en entier car je suppose que cela s'arrêtera le 6. Donc le salaire de juillet sera moindre et calculé avec le calcul cour de cassation.

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CDD durée de 6 mois il y a 5 ans 2 mois #5

j'ai cherché un peu sur internet et il me semble que votre premier calcul est faisable . Je vous joins le document :
www.facebook.com/download/preview/313903102448576

Le mieux est de téléphoner à l'inspection du travail .
Ce message a reçu les remerciements de : Georgegrc

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CDD durée de 6 mois il y a 5 ans 2 mois #6

Et ici sur casamape une autre formule :

www.casamape.fr/doc/contrat/item/contrat-duree-determinee
Ce message a reçu les remerciements de : Georgegrc

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