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23 Fév 2023
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SUJET :

contrat 48.5h il y a 5 ans 1 mois #7

kikine747 écrit:

NoounouC écrit: Bonjour,

bien sûr que l'on peut avoir des contrats de plus de 45 heures.
Par contre la loi prévoit qu'au delà de 48 heures d'accueil il faut l'accord écrit du salarié et que l'on ne peut ni dépasser 48 heures par semaine en moyenne ni dépasser 2250 heures par an.
Toutes les heures doivent être mensualisées.

non il n'y a que le pallier de 2250h par an


Il faut que je retrouve le texte, mais je me rappelle qu'il proposait même plusieurs façons de calculer cette moyenne.

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contrat 48.5h il y a 5 ans 1 mois #8

Ce message a reçu les remerciements de : angenanou

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contrat 48.5h il y a 5 ans 1 mois #9

Bonjour,

Je confirme. Pour un contrat de 48,5 heures semaine vous devez mensualiser le salaire sur ces 48,5 heures.

Les heures supplémentaires réellement réalisées seront majorée et cette majoration payée en sus.

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