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SUJET : Congés acquis et férié en année incomplète

Congés acquis et férié en année incomplète il y a 5 mois 2 jours #1

  • boucledor
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Coucou ! Je suis en train de me prendre le chou avec un site facebook qui me dit qu'un férié en année incomplète même s'il est acquis ne peut pas être placé ailleurs...Vous en pensez quoi ?

www.casamape.fr/doc/item/ferie-et-mensua...xqLxP5tdFh2MoeNZS3UQ

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Congés acquis et férié en année incomplète il y a 5 mois 2 jours #2

Bonjour,

J'en pense qu'un férié qui tombe dans une semaine déduite de la mensualisation est perdu (même le 1er mai), SAUF si cette semaine se convertie en période de Congés Payés (donc jours acquis) car les jours fériés durant les CP sont à rémunérer.

Or les fériés ne sont pas rémunérés par le versement du montant des CP en plus de la mensualisation (année incomplète) car les fériés prévus chômés ne sont pas des jours ouvrables. Il faut donc régulariser ce jour en plus de la mensualisation.

Afin d'éviter à l'employeur la charge financière de cette journée, cette journée peut éventuellement être récupérée sur un jour d'accueil du contrat concerné, si l'employeur est d'accord car il lui faudra trouver une solution d'accueil pour son enfant.

On ne peut pas imposer la récupération car en mensualisation année incomplète, on s'engage sur un nombre de semaines d'accueil sur 12 mois. Mais on est en droit de percevoir la rémunération d'un jour férié du moment que les conditions sont remplies (3 conditions énoncées dans la CCN....)... car un férié durant les congés payés (donc jours acquis) est rémunéré.

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