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SUJET :

Contrat atypique il y a 5 ans 2 mois #1

  • PENBAR
  • Portrait de PENBAR Auteur du sujet
  • Hors Ligne
  • Assistante maternelle
  • Messages : 3
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Bonjour à tous et à toute
J'ai reçu cette semaine de futurs parents. Les parents sont intermittents du spectacle. Ils travaillent la soirée et une partie de la nuit. Leurs jours de travail sont très fluctuants (en semaine et/ou we).
Mes question sont multiples:
- Quel contrat leur faire ? Année complète ou incomplète?
- Quel tarif ? Y'a-t'il une majoration pour les gardes de nuit semaine et/ou we?
- J'ai un agrément pour 4. Faut-il le changer en faisant préciser "garde nuit autorisée" ?

C'est leur premier enfant et ils sont perdus, j'aimerai les renseigner.

Merci d'avance

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Contrat atypique il y a 5 ans 2 mois #2

Bonjour,
Avant tout le problème est la durée de repos tout employeur confondu qui ne doit pas inférieur à 11h00 (article 6 de la CCN)
ensuite il faut l'accord de votre PMI je pense
La convention n'a rien prévu pour la garde de nuit en terme de tarif, ce qui ne vous n'empêche pas de négocier une majoration contractuelle

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