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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : Dépassement heures

Dépassement heures il y a 3 mois 3 heures #1

Bonjour,

Notre fille est gardée en année incomplète (40h/semaines sur 40 semaines). Sur le contrat il est noté que ça fait environ 133h/mois.

Ce moi ci nous sommes a 155h/mois mais tout en respectant les 40h de garde hebdomadaire. Est ce que l'on doit payer des heures supplémentaires a l'assistante maternelle ou est ce qu'on les paye seulement si on dépasse 40h/semaine ET 133h/mois (je ne sais pas si je suis claire).

Merci pour vos reponses

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Dépassement heures il y a 3 mois 2 heures #2

Bonjour,
Les heures complémentaires se déterminent au jour le jour en fonction des heures d'accueil prévues au contrat dans la limite des 40 à 45h audela ce sont des heures supplémentaires majorées.
Exemple contrat accueil de 9h00 à 17h00 et en réalité sur un jour 8h30 à 17h30 ce qui génère 1h00 complémentaire à rémunérer
Sachant qu'un déficit d'heure ne se reporte pas sur le jour suivant.
en fin de semaine si vous avez plus de 5h00 d'heures complémentaires vous passer en heures supplémentaires

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Dernière édition: par Véro79.

Dépassement heures il y a 3 mois 2 heures #3

Alors j'ai pas tout compris. Donc dans notre cas que doit on lui payer? Car les horaires d'accueil en journée sont variables.

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Dépassement heures il y a 3 mois 2 heures #4

Avec la mensualisation, le salaire est lissé sur 12 mois.

Mais certains mois elle fera plus d'heures et d'autres moins d'heures que celles mensualisées : ce n'est qu'au bout de 12 mois qu'on retombe sur les pieds (si le contrat à été respecté).

Les heurs complémentaires sont les heures travaillées en dehors du planning : si le contrat prévoit 9 h - 17 h et que l'enfant bien à 8 h 30 pour repartir à 17 h 30 (pour reprendre l exemple de Vero), il y a 1/2 h à payer en HC pour le matin et 1/2 h le soir, soit 1 HC. Si ces heures font dépasser les 45 h hebdo, vous devez majorer ce qui dépasse.

Idem si l'AM doit travailler un jour non prévu = heurs complémentaires.

Tant que vous respectez le planning, rien à payer de plus.

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Dépassement heures il y a 3 mois 1 heure #5

Bonjour elopat,

Pour vous répondre simplement, votre ass mat travaille 40h par semaine.
Si elle travaille plus, vous lui paierez des heures complémentaires (seulement si elle travaille plus de 40h par semaine)

Les 133h par mois sont le résultat d'un lissage sur 12 mois. Il y a donc des mois où votre ass mat fera ses 133h, parfois moins, parfois plus (155h ce mois-ci)

Ce qui importe sont bien les 40h de travail par semaine ;-)

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Dépassement heures il y a 3 mois 10 minutes #6

Nounou Manuela écrit: Bonjour elopat,

Pour vous répondre simplement, votre ass mat travaille 40h par semaine.
Si elle travaille plus, vous lui paierez des heures complémentaires (seulement si elle travaille plus de 40h par semaine)

Bonjour, non, pas d'accord.
Les heures complémentaires sont bien les heures non prévues au contrat, MAIS, une heure en plus un jour ne doit pas compenser une heure en moins un autre jour.
Ainsi si l'am fait 9 heures au lieu de 8 heures un jour, et 7 heures le lendemain l'autre jour au lieu des 8h prévues il y à 1 heure complémentaire sur la semaine, même si la semaine d'accueil fait bien 40 heures..Heure non prévue, oui, mais non compensable..
A la seule condition que l'am ait des jours et des horaires clairement établis au contrat, avec un planning bien notifié.



Les 133h par mois sont le résultat d'un lissage sur 12 mois. Il y a donc des mois où votre ass mat fera ses 133h, parfois moins, parfois plus (155h ce mois-ci)

Ce qui importe sont bien les 40h de travail par semaine ;-)

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