SUJET :

Bonjour,

Comme beaucoup de monde, j'ai calculé les CP de mon assistante maternelle.
Je sais qu'il y a beaucoup de messages sur le forum à ce sujet... Mais je voudrais être sûre de ne pas faire d'erreur.
Pouvez-vous regarder mes calculs et me confirmer (ou pas...) svp ?

Contrat sur 45 semaines depuis 2010. En septembre 2013 : avenant car entrée à l'école.
Mensualisation calculée comme suit :
Ecole : (3.23€ * 20h * 36 sem / 12) + (3.32 € * 40h * 9 sem / 12) = mensualisation

Au 31 mai 2014 = 30 jours de CP acquis soit 5 semaines

1° ) Calcul des 10% = Total des salaires versés entre juin 2013 et mai 2014 (mensu + heures supp + cp de l'année dernière) soit 4295.90 € donc 10 % = 429.60 €
2° ) Calcul du maintien de salaire = 30 jours à payer soit 5 semaines à raison de X heures par semaine.
Quel volume horaire je prends par semaine ?
40 h ? 30h (moyenne de 20h et 40h) ?
Si je prends 40h par semaine = 40h * 5sem * 3.23€ = 646 €
Si je prends 30h par semaine = 30h * 5 sem * 3.23 € = 484.50 €

Dans tous les cas le maintien de salaire est + favorable.

Mais je trouve que si on prend 40h par semaine la différence avec les 10% et énorme (216.40 €).
Et si j'ai bein compris le maintien de salaire je dois prendre 40h....
C'est normal ? Ou je me trompe quelque part ?

Merci d'avance de vos réponses.

Marinette

marinnette86 écrit: Bonjour,

Comme beaucoup de monde, j'ai calculé les CP de mon assistante maternelle.
Je sais qu'il y a beaucoup de messages sur le forum à ce sujet... Mais je voudrais être sûre de ne pas faire d'erreur.
Pouvez-vous regarder mes calculs et me confirmer (ou pas...) svp ?

Contrat sur 45 semaines depuis 2010. En septembre 2013 : avenant car entrée à l'école.
Mensualisation calculée comme suit :
Ecole : (3.23€ * 20h * 36 sem / 12) + (3.32 € * 40h * 9 sem / 12) = mensualisation

Au 31 mai 2014 = 30 jours de CP acquis soit 5 semaines

1° ) Calcul des 10% = Total des salaires versés entre juin 2013 et mai 2014 (mensu + heures supp + cp de l'année dernière) soit 4295.90 € donc 10 % = 429.60 €
2° ) Calcul du maintien de salaire = 30 jours à payer soit 5 semaines à raison de X heures par semaine.
Quel volume horaire je prends par semaine ?
40 h ? 30h (moyenne de 20h et 40h) ?
Si je prends 40h par semaine = 40h * 5sem * 3.23€ = 646 €
Si je prends 30h par semaine = 30h * 5 sem * 3.23 € = 484.50 €

Dans tous les cas le maintien de salaire est + favorable.

Mais je trouve que si on prend 40h par semaine la différence avec les 10% et énorme (216.40 €).
Et si j'ai bein compris le maintien de salaire je dois prendre 40h....
C'est normal ? Ou je me trompe quelque part ?

Merci d'avance de vos réponses.

Marinette

Bonjour,

Les cp de votre assmat sont sur la période haute du contrat, soit pendant l'accueil des 40 hrs par semaines, donc vous devez calculer les cp par maintien du salaire sur 40Hrs par semaine.

Car le code du travail et la convention prévoit bien cela.

Les cp doivent être payés comme si le salarié avait travaillé pendant ce laps de temps donc là on est bien sur la base de 40Hrs semaine.

Bonjour Biscotte et merci pour cette réponse + que rapide et très claire !

Bon je m'attendais à cette réponse !

Donc on se base toujours sur le volume horaire d'accueil prévu pendant les périodes où l'assmat prend ses CP.
Je refais tous mes petits calculs au propre et communique ça à nounou et paiement fin juin en + du salaire.

Dernière question : Ma sœur embauche aussi une assistante maternelle mais pour ces 2 enfants.
Les CP s'acquièrent par employeur, c'est bien ça ?
Car dans son cas, pour la grande, il y a 30 jours de CP acquis mais pour la petite il n'y a que 12 jours.
Mais, on la paie bien pour 30 jours ? Ou pour 30 jours pour l'une et 12 jours pour l'autre ?

Merci d'avance

Marinette

il y a unicité de l'employeur donc le nbre de CP obtenu est le meme pour chaque enf ici 30j mais à rémunérer sur la base de l'accueil pour chacun au moment où l'AM prend ses congés

Merci Dacia pour votre réponse.

Je crois que j'ai tous les éléments nécessaires !

Je vous souhaite un bon week end !

Marinette

marinnette86 écrit: Bonjour Biscotte et merci pour cette réponse + que rapide et très claire !

Bon je m'attendais à cette réponse !

Donc on se base toujours sur le volume horaire d'accueil prévu pendant les périodes où l'assmat prend ses CP.
Je refais tous mes petits calculs au propre et communique ça à nounou et paiement fin juin en + du salaire.

Dernière question : Ma sœur embauche aussi une assistante maternelle mais pour ces 2 enfants.
Les CP s'acquièrent par employeur, c'est bien ça ?
Car dans son cas, pour la grande, il y a 30 jours de CP acquis mais pour la petite il n'y a que 12 jours.
Mais, on la paie bien pour 30 jours ? Ou pour 30 jours pour l'une et 12 jours pour l'autre ?

Merci d'avance

Marinette

Bonjour,

Oui dans le cas de votre sœur les cp sont bien acquis par employeur donc si 30 jours sont acquis depuis l'accueil du 1^er enfant, 30 jours le sont aussi pour le 2ème.