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Bonjour,

Nous étions en contrat en année complète et nous avons réaliser un avenant le 4 mars 2019 pour passer en année incomplète, de ce fait je dois lui rémunérer les congés de l'an passé qu'elle a acquis mais besoin d'aide...

Du 1^er juin 2017 au 31 mai 2018 il lui reste 17 jours de cp non pris
Du 1^er juin 2018 au 3 mars 2019 elle a acquis 23 jours de cp
Du 4 mars 2019 au 31 mai 2019 ce sera pris en compte dans les 10% car contrat en année incomplète

Si je ne me trompe pas, pour calculer l’indemnité sur les congés payés acquis : divisez le nombre de jours OUVRABLES de congés payés acquis de la nounou et non encore pris par 6.
23 + 17 = 40 jours

Divisez le montant du salaire mensuel de votre assmat par 4,33 (52/12) pour trouver son salaire HEBDOMADAIRE.
Sachant que du 1^er juin 2017 son salaire mensuel net était de 606.67 € et qu'en avril 2018 nous avons fait un avenant pour augmenter le nombre d'heures et son salaire mensuel net est a 640.64 €

Comment je fais pour calculer son salaire hebdomadaire vu que dans l'année son mensuel a changer ?

En vous remerciant,

On est le 17 mars et il lui reste encore 17 jours (soit 3 semaines) de congés à prendre ?

Le fait de changer de mensualisation ne modifié pas la période d'acquisition de congés : il n'y a pas lieu de lui payer les congés au moment de l'avenant t !

Déjà l'avenant doit démarrer le 1^er du mois, jamais en cours de mois.

Et en année incomplète, les congés ne se payent pas par 10 % en plus tous les mois !

Les congés se calculeront fin mai 2019, sur toute la période (juin 2018 à mai 2019), vous calculerez le nombre de jours acquis à raison de 2,5 jours par mois de juin à février soit 9 x 2,5 = 22,5 jours ouvrables (on n'arrondit pas encore). Puis 2,5 jours par 4 semaines travaillées de mars à mai (toujours sans arrondir). Puis vous additionnez les deux et là si nécessaire vous arrondissez. Si elle n'atteint pas 30 jours ouvrables fin mai et qu'elle a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant (sans que le total ne puisse dépasser 30 jours ouvrables).

Pour calculer la valeur des congés : diviser le nombre de jours ouvrables trouve par 6 et multipliez par le nombre de jours travaillés dans la semaine selon l'avenant (même si avant il y avait plus ou moins de jours) = jours ouvrés, que vous multipliez par le nombre d'h x tarif horaire. Vous comparez ce résultant avec les 10 % des salaires et vous payerez le plus favorable.

Votre avenant doit mentionner quand les congés seront payés puisque maintenant vous etes année incomplète : par exemple en une fois en juin ou au moment du congé principale, ou en plusieurs fois au moment de la prise des congés, ou par 12e (à éviter).

Ce que l'on souhaite calculer c'est la somme qu'on lui doit sur les congés qu'elle a acquis en 2017-2018 (17jrs) qu'elle n'a pas encore pris et sur la période 2018-2019 (23 jrs) qu'elle a acquis.

Pour l'année incomplète on verra en mai 2020.
En année complète elle était à partir du 1^er juin 2017 son salaire mensuel net était de 606.67 € à 40h par semaine 4 jours de garde à 3,50 euros de heure et qu'en avril 2018 nous avons fait un avenant pour augmenter le nombre d'heures et son salaire mensuel net est a 640.64 € à 42 heures à 3,52euros de l'heure.

Merci

Vous n'avez pas bien lu mon message.

Vous dites que sur les congés acquis fin mai 2018 (on est déjà fin mars 2019), elle a encore 17 jours de congés non pris soit près de 3 semaines ? Combien de jours avait-elle acquis en tout ? Elle vous avait donné ses dates de congés au 31 mars 2018 ? Ou êtes-vous son seul employeur (auquel cas c'est vous qui choisissez ses dates de congés) ?

Si le contrat passe en année incomplète, il n'y a aucune raison de payer ses congés non pris maintenant : ses congés acquis fin mai 2019 (sur toute la période juin 2018 à mai 2019) seront payés au moment convenu dans l'avenant, en plus de la mensualisation. Elle devrait avoir 30 jours ouvrables acquis je pense.

Les 17 jours qu'elle devait prendre sur l'activité 2017-2018 était entre mars 2019 et mai 2019. Nous sommes passés en année incomplète au 1^er mars, nous ne comprenons pas pourquoi ses 17 jours devrait être payés sur un salaire en année Incomplete alors qu'elle les a acquis sur un salaire en année complète. Il ya une grosse différence de salaire.idem pour les 23 jours qu'elle a acquis sur la période du 1^er juin 2018 au 28 février 2019

La période d'acquisition des congés va de juin à mai+1 de l'année suivante.

La période de prise des congés va de mai+1 à avril+2.

Donc les congés qu'elle a acquis entre juin 2017 et mai 2018 sont à prendre entre mai 2018 et avril 2019. Donc là il resterait 17 jours à prendre soit 3 semaines ? Votre AM n'aurait pris que 2 semaines de congés depuis mai 2018 ?

Pour être sûr, il faudrait nous préciser de quand date le contrat et si vous aviez bien déduit au début les congés non acquis (calcul de la cour de cassation). Votre AM a-t-elle des enfants de moins de 15 ans ?

Et même si le montant n'est plus le même, les calculs se font fin mai selon les données en vigueur à ce moment-là. S'il y a eu baisse de salaire, les 10% seront peut-être plus favorables que le maintien. S'il y a eu augmentation de salaire et d'heures travaillées, c'est au bénéfice de l'AM : vous n'avez pas à payer ses congés maintenant sous prétexte que ça vous revient moins cher maintenant.

Dans l'avenant, quand avez-vous prévu de payer les congés pour l'année incomplète ?