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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : HS mensu et paiement

HS mensu et paiement il y a 5 mois 1 semaine #7

de retour, lol

pour tous les points ok c'est noté, je vais remédier à cela.

par contre le 1er point je veux être sur de bien comprendre ce que vous dites et si je dis bon :
je suis à 3.54 euros brut et donc 4.43 euros brut au taux horaire majoré.
quand ma semaine s'écoule et que je fais 49h, je laisse ma mensu calculée sur cette base (171h50 mensuel car 42 semaines d'accueil) et je rajoute 4h à 4.43 euros brut ?
est-ce bien cela ?

ou bien si j'ai mal compris peut-être est-ce cela :
49h payé selon la mensu préalablement calculée (171h50 pour 42 semaines d'accueil) et pour les 4HS je dois faire la différence entre le taux majoré et le taux de la mensu soit : 4.43 (tx majoré) - 3.54 (tx classique) = 0.89€ brut à rajouter par HS comptabilisées soit pour 4HS par semaine rajouter 3.56 euros brut pour une semaine ?

je ne sais pas si je suis bien claire et si vous allez me comprendre dans les 2 cas, lol.

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HS mensu et paiement il y a 5 mois 1 semaine #8

c.moi.nounou écrit: de retour, lol

pour tous les points ok c'est noté, je vais remédier à cela.

par contre le 1<sup>er</sup> point je veux être sur de bien comprendre ce que vous dites et si je dis bon :
je suis à 3.54 euros brut et donc 4.43 euros brut au taux horaire majoré.
quand ma semaine s'écoule et que je fais 49h, je laisse ma mensu calculée sur cette base (171h50 mensuel car 42 semaines d'accueil) et je rajoute 4h à 4.43 euros brut ?
est-ce bien cela ?

ou bien si j'ai mal compris peut-être est-ce cela :
49h payé selon la mensu préalablement calculée (171h50 pour 42 semaines d'accueil) et pour les 4HS je dois faire la différence entre le taux majoré et le taux de la mensu soit : 4.43 (tx majoré) - 3.54 (tx classique) = 0.89€ brut à rajouter par HS comptabilisées soit pour 4HS par semaine rajouter 3.56 euros brut pour une semaine ?

Oui, c'est la deuxième solution que vous devez appliquer.

La première solution serait possible (mais n'a pas du tout d'intérêt), si vous aviez calculé la mensu sur 45 heures, avec 4 heures HS payées uniquement lorsque ces heures auraient été faites. Ce qui à mon avis, n'est pas possible puisque l'engagement que l'on vous demande est bien de 49 heures.


je ne sais pas si je suis bien claire et si vous allez me comprendre dans les 2 cas, lol.

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HS mensu et paiement il y a 5 mois 1 semaine #9

Petite précision.... les majorations sont dues pour les heures contractuelles, tant qu'il n'y a pas de retenue sur salaire.. que celles-ci soient "réellement" faites ou non !

Car une convenance perso du parent (ou un retard le matin, départ en avance le soir, journée d'absence non justifiée) ne peut faire perdre la rémunération dues selon les termes du contrat.

Donc attention quand on parle d"HM "réellement faites"... une absence rémunérée ne peut engendré l'annulation des majorations !!

Par contre, les RTT perlés (hors CCN)... en effet portent atteinte au versement des majorations car la semaine ne comptera plus que 4 jours d'accueil (si 1 RTT posé) d'où la perte de rémunération initialement prévue sur le contrat...

... on part en théorie sur 45sem d'accueil prévu sur 49h/s... donc 7sem de non accueil et 45 x 4 majorations dus, sur une année entière
mais dans la pratique ce sera...
47sem d'accueil effectué pour 37sem à 49h + 10sem à 39,2h soit 37 x 4 majorations seulement, sur une année entière, donc seulement 5sem de non accueil... et obligation de procéder à la mensu Année Complète !!

A bien réfléchir car perdre 2 semaines entières de "repos" et perdre la rémunération pour les majorations non dues sur les semaines à 4j... ça peut ne pas être anodin.

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HS mensu et paiement il y a 4 mois 2 semaines #10

merci pour votre retour.

je souhaite une précision :
- lors de la prise de cp, la majoration des HS est-elle due (ex : 3 semaines vacances août = cp acquis : dois-je rajouter les HS chaque semaine comme si j'avais travaillé ?) ?
- lorsqu'il y a un férié, et que l'on a +3 mois d'ancienneté, le férié compte-il comme travaillé et donc la majoration est due ? (travail lundi au vendredi).

merci pour vos précisions
c.moi.nounou

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HS mensu et paiement il y a 4 mois 2 semaines #11

c.moi.nounou écrit: merci pour votre retour.

je souhaite une précision :
- lors de la prise de cp, la majoration des HS est-elle due (ex : 3 semaines vacances août = cp acquis : dois-je rajouter les HS chaque semaine comme si j'avais travaillé ?) ? OUI
Les majorations sont dues (qu'elles aient été mensualisées ou non) durant les semaines entières de CP (donc jours acquis) car le salarié perçoit la rémunération qu'il aurait perçu comme s'il avait travaillé durant cette période de congé acquis (CCN Art.12)


- lorsqu'il y a un férié, et que l'on a +3 mois d'ancienneté, le férié compte-il comme travaillé et donc la majoration est due ? (travail lundi au vendredi). OUI
Il compte comme "Temps effectif de travail", dès lors que la mensualisation tient compte des heures programmées d'accueil au-delà de 45h/sem, mensualisation avec ou sans majoration, car un férié chômé ne peut entrainer une baisse de revenu durant le temps de travail contractuel (CCN Art.11) ou de Congé acquis (CCN Art.12)


merci pour vos précisions
c.moi.nounou

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HS mensu et paiement il y a 4 mois 2 semaines #12

c.moi.nounou écrit: merci pour votre retour.


- lorsqu'il y a un férié, et que l'on a +3 mois d'ancienneté, le férié compte-il comme travaillé et donc la majoration est due ? (travail lundi au vendredi).

merci pour vos précisions
c.moi.nounou

attention il y a 3 autres conditions pour bénéficier du férié avoir seulement 3 mois de contrat ne suffit pas

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