Petite précision.... les majorations sont dues pour les heures contractuelles, tant qu'il n'y a pas de retenue sur salaire.. que celles-ci soient "réellement" faites ou non !
Car une convenance perso du parent (ou un retard le matin, départ en avance le soir, journée d'absence non justifiée) ne peut faire perdre la rémunération dues selon les termes du contrat.
Donc attention quand on parle d"HM "réellement faites"... une absence rémunérée ne peut engendré l'annulation des majorations !!
Par contre, les RTT perlés (hors CCN)... en effet portent atteinte au versement des majorations car la semaine ne comptera plus que 4 jours d'accueil (si 1 RTT posé) d'où la perte de rémunération initialement prévue sur le contrat...
... on part en théorie sur 45sem d'accueil prévu sur 49h/s... donc 7sem de non accueil et 45 x 4 majorations dus, sur une année entière
mais dans la pratique ce sera...
47sem d'accueil effectué pour 37sem à 49h + 10sem à 39,2h soit 37 x 4 majorations seulement, sur une année entière, donc seulement 5sem de non accueil... et obligation de procéder à la mensu Année Complète !!
A bien réfléchir car perdre 2 semaines entières de "repos" et perdre la rémunération pour les majorations non dues sur les semaines à 4j... ça peut ne pas être anodin.