SUJET :

bonjour

j'ai un doute concernant un contrat.

je n'ai pas l'habitude des HS.



pour un contrat de 49h/semaine sur 42 semaines annuelles d'accueil puis-je faire ma mensu ainsi ? :

49 x 42 semaines /12 x taux horaire habituel.



dans mon calcul de mensu je comptabilise les heures mensuelles totales sans tenir compte de la majoration pour les HS.

je voulais majorer les HS uniquement lorsqu'elles sont faites car entre les vacances, les fériés, .... je ne souhaite pas que les parents les paient alors qu'elles ne sont pas faites.

ai-je le droit de procéder ainsi ?


au maximum par mois j'aurais 16 HS, et j'ai calculé pour vérifier que Pajemploi ne tique pas en divisant le salaire brut par le nombre de jour d'activité et je suis en-dessous du plafond journalier à ne pas dépasser.

ça ne posera donc pas de problème qu'il y ait des HS ou non (variable d'1 mois à l'autre) chaque mois ? ou bien vous pensez que pajemploi va envoyer un courrier à l'employeur ?

en vous remerciant

c.moi.nounou

c.moi.nounou écrit: bonjour

j'ai un doute concernant un contrat.

je n'ai pas l'habitude des HS.



pour un contrat de 49h/semaine sur 42 semaines annuelles d'accueil puis-je faire ma mensu ainsi ? :

Bonjour, oui c'est le calcul correct. Engagement de votre dispo sur 49 heures, donc légalement mensualisation sur 49 heures.

49 x 42 semaines /12 x taux horaire habituel.



dans mon calcul de mensu je comptabilise les heures mensuelles totales sans tenir compte de la majoration pour les HS.

je voulais majorer les HS uniquement lorsqu'elles sont faites car entre les vacances, les fériés, .... je ne souhaite pas que les parents les paient alors qu'elles ne sont pas faites.

Non, pas possible, car en période de congés, LA MAJORATION est OBLIGATOIREMENT DUE,
Pour les fériés, eh bien c'est à vous de voir, mais c'est vous qui y perdez, mais pas l'employeur.
Vous renoncez délibéremment à un salaire...

ai-je le droit de procéder ainsi ?


au maximum par mois j'aurais 16 HS, et j'ai calculé pour vérifier que Pajemploi ne tique pas en divisant le salaire brut par le nombre de jour d'activité et je suis en-dessous du plafond journalier à ne pas dépasser.

ça ne posera donc pas de problème qu'il y ait des HS ou non (variable d'1 mois à l'autre) chaque mois ? ou bien vous pensez que pajemploi va envoyer un courrier à l'employeur ?

C'est la majoration qui sera dûe, et tout dépend également du taux que vous souhaitez appliquer. Je doute que si vous ne dépassez pas le plafond celà change quelque chose...

en vous remerciant

c.moi.nounou

c.moi.nounou écrit: bonjour

j'ai un doute concernant un contrat.

je n'ai pas l'habitude des HS.



pour un contrat de 49h/semaine sur 42 semaines annuelles d'accueil puis-je faire ma mensu ainsi ? :

49 x 42 semaines /12 x taux horaire habituel.



dans mon calcul de mensu je comptabilise les heures mensuelles totales sans tenir compte de la majoration pour les HS.

je voulais majorer les HS uniquement lorsqu'elles sont faites car entre les vacances, les fériés, .... je ne souhaite pas que les parents les paient alors qu'elles ne sont pas faites.

ai-je le droit de procéder ainsi ?

Dans la mesure où les heures au-delà de 45h/sem sont mensualisées (avec ou sans majoration), les majorations sont dues, même :
- en période de congé acquis, car la rémunération durant les CP doit être celle perçue comme si on travaillait
- s'il y a un jour férié, car le fait de chômer un jour férié ne peut entrainer une baisse de salaire
- si l'enfant arrive plus tard que prévu, part plus tôt que prévu ou est absent sans certificat médial,
selon la CCN des Assmat.

Il n'y a que si les HM ne sont pas mensualisées du tout (mensu sur maxi 45h/sem), que le fait d'avoir un férié dans la semaine fait sauter les majorations car dans ce cas, le temps effectif ne prend pas en compte les heures chômées du férié (cf une décision de la CC)


au maximum par mois j'aurais 16 HS, et j'ai calculé pour vérifier que Pajemploi ne tique pas en divisant le salaire brut par le nombre de jour d'activité et je suis en-dessous du plafond journalier à ne pas dépasser.

ça ne posera donc pas de problème qu'il y ait des HS ou non (variable d'1 mois à l'autre) chaque mois ? ou bien vous pensez que pajemploi va envoyer un courrier à l'employeur ?

en vous remerciant

c.moi.nounou

Bonjour :

s'il y a un jour férié, car le fait de chômer un jour férié ne peut entrainer une baisse de salaire.

Sauf s'il s'agit d'un férié non acquis, donc non maintenu en salaire. Et noté au contrat comme chômé ET payé.

Le mieux étant de négocier la cause contractuelle sup de paiement et chômage des fériés SANS CONDITION.

Bonne soirée.

ok, merci pour vos retours.

alors pour être bien sûr :
- ma mensu ainsi calculer est bonne.
- quand il y a des HS je les comptabilise en plus au taux horaire majoré (de 25% signé au contrat)
- quand JE suis en cp, je rajoute les HS (4h/semaine)
- quand les parents sont en congés (semaine déduite au contrat) je ne rajoute pas les HS (ou dois-je le faire ??)
- nous avons enlevé 2 semaines équivalent à 10 rtt pour les parents. quand ils prendront 1 jour par-ci par-là, dois-je compter des HS (déjà déduit dans leur congé à déduire pour la mensu).
- pour pajemploi à voir sur le tas en gros. (mon taux horaire brut est de 3.54 euros).
- pour les fériés je n'ai pas signé de clause pour les faire payé dès le 1^er jour du contrat, je suis tjrs dans ce qu'écrit la ccn, c'est à dire payé au-delà de 3 mois d'ancienneté et déduis par ccc auparavant. par contre je n'en travaille aucun et c'est bien signé. pour le 1^er mai, je serai en période adaptation, je le comptabilise quand même mais pas les autres du coup (mai, juin) ?

merci à vous
c.moi.nounou

c.moi.nounou écrit: ok, merci pour vos retours.

alors pour être bien sûr :
- ma mensu ainsi calculer est bonne.
- quand il y a des HS je les comptabilise en plus au taux horaire majoré (de 25% signé au contrat)

Non, ce n'est pas tout à fait çà. Vous avez mensualisé toutes les heures prévues au contrat, soit 49 heures, donc y compris les HS, mais sans inclure dans le calcul le MONTANT de la majoration.
Donc, quand vous ferez effectivement 49 heures (sauf congés, etc), vous aurez le montant de la majoration (par ex si taux horaire normal à 4€, et 25% de majoration, le montant à rajouter est de 1€), donc pour chaque semaine à 49 h il y aura 4€ EN PLUS;
- quand JE suis en cp, je rajoute les HS (4h/semaine) Non, idem que plus haut...
- quand les parents sont en congés (semaine déduite au contrat) je ne rajoute pas les HS (ou dois-je le faire ??) Bah, non, puisque vous préférez juste ajouter le montant de la majoration uniquement quand les hs seront réellement faites.
- nous avons enlevé 2 semaines équivalent à 10 rtt pour les parents. quand ils prendront 1 jour par-ci par-là, dois-je compter des HS (déjà déduit dans leur congé à déduire pour la mensu).

Alors, non, non, non, et encore non, 2 semaines c'est 2 semaines COMPLETES, pas du tout 10 jours rtt à prendre par çi par là.
Car dans ce cas pour une année incomplète de 45 semaines (dont 10 rtt perlées), vous aurez travaillé 47 semaines, soit donc..... UN CONTRAT EN ANNEE COMPLETE
La mensualisation est basée sur des semaines d'accueil complètes.
Ce que vous pouvez calculer en revanche :
C'est 10 semaines à XX heures (un rtt en moins), et XXX semaines à 49 heures.
Attention avec les rtt perlées, car c'est une perte de salaire. Et l'employeur ne peut pas non plus faire de compilation de rtt...Trop facile.

- pour pajemploi à voir sur le tas en gros. (mon taux horaire brut est de 3.54 euros).

Pajemploi, c'est le problème de l'employeur à lui de se renseigner....Il ne vous paiera pas plus pour tout le travail que vous faites;;;
- pour les fériés je n'ai pas signé de clause pour les faire payé dès le 1^er jour du contrat, je suis tjrs dans ce qu'écrit la ccn, c'est à dire payé au-delà de 3 mois d'ancienneté et déduis par ccc auparavant. par contre je n'en travaille aucun et c'est bien signé. pour le 1^er mai, je serai en période adaptation, je le comptabilise quand même mais pas les autres du coup (mai, juin) ?

Eh bien tant pis... Par contre, attention, il n'y à pas que les 3 mois d'ancienneté qui comptent, car l'artcile supprimant les autres conditions nous sont toujours applicables, car non repris dans le CASF, dont nous dépendons, d'où l'intérêt de signer cette clause...

merci à vous
c.moi.nounou