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SUJET : heures complémentaires/ régularisation

heures complémentaires/ régularisation il y a 1 mois 2 semaines #1

Bonjour, suite à un avenant j'ai fait une régularisation.
Il y a 23,70 h complémentaires . Comment calculer le montant net sachant qu'elles ne sont pas soumises aux mêmes cotisations?
Sur le bulletin de salaire que je fais en parallèle de celui de Pajemploi, je ne sais pas sur quelle ligne le mentionner.
merci de votre aide

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heures complémentaires/ régularisation il y a 1 mois 2 semaines #2

Ce seront les cotisations en vigueur au moment du paiement.

Mais est-ce une régularisation de fin de contrat ou suite à un avenant ? Si oui, ce ne sont pas des heures complémentaires mais des heures travaillées non encore payées. Les heures complémentaires c'est des heures travaillées qui n'avaient pas été prévues et elles sont défiscalisées depuis le 1er janvier, ce qui n'est pas le cas des heures de la régularisation.

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heures complémentaires/ régularisation il y a 1 mois 2 semaines #3

Nounoulisette écrit: Bonjour, suite à un avenant j'ai fait une régularisation.
Il y a 23,70 h complémentaires . Comment calculer le montant net sachant qu'elles ne sont pas soumises aux mêmes cotisations?
Sur le bulletin de salaire que je fais en parallèle de celui de Pajemploi, je ne sais pas sur quelle ligne le mentionner.
merci de votre aide


S'agit-il réellement d'heures complémentaires ???

Si, sur la période concernée, tous les horaires contractuels ont été respectés, il ne s'agit pas d'heures complémentaires mais tous simplement d'heures contractuelles qui n'ont pas encore été payées du fait du lissage sur 12 mois, surtout si le calcul de la Régul intevient AVANT la fin de la période des 12 mois.

En principe, les heures complémentaires sont payées le mois où elles ont été effectuées, en plus de la mensu.
Donc elles n'apparaissent pas dans le calcul de la régul.

Il y a un cas où, tout en ayant respecté les horaires contractuels, il peut y avoir malgré tout des heures complémentaires à régulariser....
C'est en vérifiant au bout des 12 mois de mensu (donc une période entière de mensualisation)... il peut arriver d'avoir travaillé 1 jour en plus que ce qui est convenu dans le calcul de la mensu (car une année de 365j jours correspond à 52sem calendaires + 1 jour, voire 2 en année bissextile).
Dans ce cas, il convient de payer ce jour travaillé et non payé par les mensu perçues, en raison de l'Art.7 de la CCN qui précise que toutes heures d'accueil est rémunérées... il s'agit là d'HC !



Pour ce qui est de noter ces heures contractuelles régularisées sur votre BS... il doit sans doute y avoir une ligne "Régularisation"... qui prend en compte les heures normal soumise à 21,99% des cotisations sociales (comme les heures de la mensu)

Pour la déclaration Pajemploi, ces heures sont tout simplement rajoutées aux heures "Normales" mensualisées. Il faudra sans doute rajouter aussi les jours d'activité correspondants à ce surplus d'heures contractuelles régularisés, afin de ne pas être en dépassement du plafond journalier (subtilité qui n'est pas précisé sur le site Pajemploi, mais qui relève du bon sens !!!)

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Dernière édition: par noélyne.

heures complémentaires/ régularisation il y a 1 mois 2 semaines #4

merci pour vos réponses.
Bonne journée

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