Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
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La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : Congés payés fraterie

Congés payés fraterie il y a 1 an 2 semaines #1

Bonjour,

Début contrat fratrie mi septembre.
1er enfant temps complet: De septembre a décembre, j’étais en année incomplète : 15 mois travaillé donc acquis 10 jours de congés. montant dû 279,42€ brut.
Mais après je passe en années complète: 5 mois travaillé soit 13 jours de congés acquis + 6 jrs congés supplémentaire car j’ai 3 enfants. montant dû 533.12€ brut.

2eme enfant périscolaire: De septembre a décembre, j’étais en année incomplète : 15 mois travaillé donc acquis 10 jours de congés. montant dû 279,42€ brut.
Mais après je passe en années complète: 5 mois travaillé soit 13 jours de congés acquis + 6 jrs congés supplémentaire car j’ai 3 enfants. montant dû 530.89€ brut.

Qu’elle sera le montant dû pour les Cp avec la paye de juin?
es-ce bien? année incomplète + année complète?
279.42€ + 533.12€ + 279.42€ + 530.89€ = 1622.85€ brut à payé avec la paye de juin
Je suis perdu car on dit années incomplète les congés sont a payés en plus mais en année complète les congés ne sont t’il pas dans compris dans le salaire?
Merci pour votre retour

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Congés payés fraterie il y a 1 an 2 semaines #2

louchouix écrit: Bonjour,

Début contrat fratrie mi septembre.
1<sup>er</sup> enfant temps complet: De septembre a décembre, j’étais en année incomplète : 15 mois semaines travaillé donc acquis 10 jours de congés. montant dû 279,42€ brut.
Mais après je passe en années complète: 5 mois travaillé soit 13 jours de congés acquis + 6 jrs congés supplémentaire car j’ai 3 enfants. montant dû 533.12€ brut.

2eme enfant périscolaire: De septembre a décembre, j’étais en année incomplète : 15 mois semaines travaillé donc acquis 10 jours de congés. montant dû 279,42€ brut.

Comment un contrat périscolaire peut-il produire le même montant de CP qu'un contrat à temps plein, pour le même nombre de jours ouvrables acquis ???


Mais après je passe en années complète à partir de Janvier, n'est-ce pas ?: 5 mois travaillé soit 13 jours de congés acquis + 6 jrs congés supplémentaire car j’ai 3 enfants. montant dû 530.89€ brut.
Ils ont bien moins de 15ans le 30/05/2019 ?

Qu’elle sera le montant dû pour les Cp avec la paye de juin? Rien à payer en juin, car vous êtes passé en mensu AC !
es-ce bien? année incomplète + année complète?
279.42€ + 533.12€ + 279.42€ + 530.89€ = 1622.85€ brut à payé avec la paye de juin
Je suis perdu car on dit années incomplète les congés sont a payés en plus mais en année complète les congés ne sont t’il pas dans compris dans le salaire?
Merci pour votre retour


Bonjour,

Votre situation au 31 mai 2019... vous êtes en mensu AC... donc votre salaire vous rémunèrera vos CP quand vous les prendrez, car substitution du salaire de base par l'indemnité de CP !

En fait, vous avec travaillé TOUTES les semaines calendaires depuis mi-Septembre à fin mai...
Donc vous ne pouvez prétendre à plus de 22 jours ouvrables par le temps de travail effectif (8,5m x 2,5j = 21,25j arrondis à 22j ouvrables)
auxquels s'ajoutent, en effet, les 6 jours de CPS.

Vous percevrez la rémunération de ces CP quand vous les prendrez en temps, car vous aurez le maintien de votre salaire durant votre absence.

Comment se fait-il que vous n'ayez pas pris ne serait-ce qu'une semaine de congé sur la période Nov.à Avril... habituellement, il y a au moins 1sem de congé à poser sur cet période ?!
Ce message a reçu les remerciements de : louchouix

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Dernière édition: par noélyne.

Congés payés fraterie il y a 1 an 2 semaines #3

Bonjour

Il n'y a pas de congés payés EN PLUS, en juin en année complète. Simplement, si tous vos congés sont acquis quand vous prenez vos CP, ils sont maintenus en salaire....

Les cp sont inclus dans le salaire UNIQUEMENT s'ils sont acquis.

Exemple si au 31 mai, (année complète), 24 jours sont acquis, alors 4 semaines seront maintenues en salaire, et 1 semaine à déduire avec le calcul cours de cassation.

Dans votre cas, vous prenez simplement le nbre de semaines travaillées depuis le début du contrat, et vous calculez combien de jours vous aurez acquis au 31 mai.
Ce message a reçu les remerciements de : louchouix

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Congés payés fraterie il y a 1 an 2 semaines #4

Ha oui je me disais que je ne pouvais pas redemander une somme pareil en année complète. le faite de passé d'une année incomplète à une année complète ma perturber, j'ai bien fait de vous poser la question. un grand merci pour votre retour.:)

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