SUJET :

Bonjour,

Je suis complètement perdue. J'emploi une assistante maternelle en périscolaire pour ma fille de 4 ans.
Le contrat a débuté en septembre 2018 et se termine en juillet 2019. Nous avons fait un contrat de 40 semaines (35 semaines pour les mercredi et 5 semaines pour les vacances scolaires).

Le mercredi elle est accueillie de 8h30 à 16h30 et les vacances scolaires du mardi au vendredi de 8h30 à 16h30.
Nous nous sommes mis d'accord sur les vacances et ils ne sont pas mis dans le contrat vu que c est les mêmes.

A la fin du contrat je lui dois ses congés payes mais je suis perdue dans le calcul.
Pouvez vous m'aider svp ?? et faut il aussi mettre une indemnité de fin de contrat ?? Si oui quel est le calcul.
Merci beaucoup

Bonjour

Vous devez déjà faire le point sur les congés acquis au 31 mai (fin de période de référence).

Pour ce faire vous comptabilisez les semaines travaillées et assimilées de l'am, (période de formation, asbence injustifiée compte pour travaillée).
On acquiert 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées consécutives ou non.
Donc XX semaines / 4 X 2.5 = nbre de jours ouvrables acquis.

Si ce total est inférieur à 30 jours et que votre am a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant.
On arrondit le total à l'entier supérieur.
Ensuite on prend en compte le volume horaire qui aurait été travaillé si votre am n'avait pas été en congés pour calculer la rémunération due.
Pour ce cas, c'est le volume horaire vacance scolaire.
A :
XX jours ouvrables acquis / 6 X nbre d'heures accueil hebdo vacances X taux horaire brut = rémunération brute des cp.
B :
Vous comparez avec le total BRUT des salaires perçus depuis septembre 2018.
Et vous appliquez la solution la plus favorable, en général celle du maintien de salaire, solution A.

Et vous referez la même chose fin juillet. En partant du nbre de semaines travaillées depuis le 1^er juin 2019.

Vous n'aurez pas d'indemnité de rupture à verser le contrat ayant moins d'un an, sauf clause supérieure contractuelle signée.

En revanche, le contrat s'achevant avant sa date anniversaire, il faudra calculer une éventuelle régularisation, en comparant les heures payées par la mensualisation, et les heures réellement travaillées.
Un total favorable à l'assmat est à rémunérer, le contraire reste aquis.

Bonne journée.

Merci beaucoup de votre réponse. Je trouve ça énorme le montant que je lui doit.
Pourquoi on ne prend que le nombre d heure hebdo des vacances scolaires ?

lili7876 écrit: Merci beaucoup de votre réponse. Je trouve ça énorme le montant que je lui doit.
Pourquoi on ne prend que le nombre d heure hebdo des vacances scolaires ?

Bonsoir, vous avez deux amplitudes horaires et votre am prends ses cp sur le volume vacances.

Cf convention collective


L'indemnité est égale à la rémunération brute que le salarié aurait perçus pour une durée d'accueil égale à celle du congé payé.


C'est un point qui aurait dû être évoqué lors de la signature du contrat. Ce principe est valable pour tous les salariés.

lili7876 écrit: Merci beaucoup de votre réponse. Je trouve ça énorme le montant que je lui doit.
Pourquoi on ne prend que le nombre d heure hebdo des vacances scolaires ?

Bonsoir, vous avez deux amplitudes horaires et votre am prends ses cp sur le volume vacances.

Cf convention collective


L'indemnité est égale à la rémunération brute que le salarié aurait perçus pour une durée d'accueil égale à celle du congé payé.


C'est un point qui aurait dû être évoqué lors de la signature du contrat. Ce principe est valable pour tous les salariés.