SUJET :

Bonjour, Pouvez vous me confirmer si mon raisonnement est bon ?
On acquière bien le même nbre de jours acquis pour fratrie.
Par exemple, 30 jours pour l'aînée et autant pour le 2 ème qui est présent depuis peu. Car on se base par employeur et pas par enfant.
Par contre, en. temps, on se fait payer en fonction du contrat de chaque enfant.
Car la Dirrecte me dit que c'est par contrat qu'on acquière des congés en temps.
Et sur la convention, on n'en parle pas.

Si vous avez un texte de loi pour le montrer à mes pe ?
je vous en remercie.

Bonjour

Vous avez raison, et c'est bien indiqué dans la ccn, les cp s'acqquièrent par employeur.

IL y à unicité de l'employeur reconnu par deux arrêts cours de cassation.

Vous avez dans la rubrique Boutique du site un numéro sur les fratries, il me semble.

Il y à des exemples.

arrêt cours d'amiens 29 octobre 2010 N°10/001/128
Cours d'appel de Versailles le 7/12/2010 N°09/04445

Bonjour
Je rebondis sur ce post.
Dans le cas ou il y a une rupture de contrat avec l'ainé qui rentre à l'école et un noveau contrat avec le petit frère 2 mois après, garde t'on l'ancienneté et les CP acquis avec le 1^er ?

Pour vos 2 exemples, j 'ai rien trouvé.

Mais merci pour votre réponse.

Indiana écrit: Pour vos 2 exemples, j 'ai rien trouvé.

Mais merci pour votre réponse.

Oui, les 2 arrêts ne sont pas disponibles sur le net, si vous avez dans votre entourage une personne dans le juridique (peut-être votre protection juridique), elle pourrait vous les transmettre.

Mais pensez au mag l'assmat que vous trouverez dans la boutique.

cedila écrit: Bonjour
Je rebondis sur ce post.
Dans le cas ou il y a une rupture de contrat avec l'ainé qui rentre à l'école et un noveau contrat avec le petit frère 2 mois après, garde t'on l'ancienneté et les CP acquis avec le 1^er ?

non car il y a rupture entre les 2 contrats.. ça marche quand il n'y a pas d’interruption de travail avec le même employeur