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    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
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    L'Agenda de L'assmat 2020

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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : Congés payés année incomplète, 1ère année

Congés payés année incomplète, 1ère année il y a 8 mois 1 semaine #1

Bonsoir,

J'emploi mon assistante maternelle depuis le 3 Décembre 2018. J'ai les congés payés à déclarer et à payer ayant choisi l'option 1 fois au mois de juin.

Le contrat est en année incomplète à 32,25 H/semaine sur 4 jours/semaine (3 jours à 8h45 et 1 jour à 6h00) sur 36 semaines/an (soit en déclaration pajemploi 97H/mois sur 12 jours mensualisés, salaire mensuel 387€/mois hors frais d'entretien).

J'ai des difficultés pour savoir comment les payer.

Pour les 10% j'ai réussi à trouver 232,2€ (387€x6 /10).

Mais pour le maintien de salaire, j'ai un soucis à savoir si pour les jours ouvrables il faut compter le travail effectif réalisé (soit 20 semaines) ou s'il faut rajouter les 2 semaines de congés pris par mon assistante maternelle entre décembre 2018 et mai 2019 (soit 22 semaines).
Ce qui ferait soit 13 Jours ouvrables ou 14 Jours ouvrables ?
Et ensuite comment les rémunérer ?
- faut-il passer en jours ouvrés (soit 8 jours ou soit 9 jours) ou garder en jours ouvrables ?
- comment calcul t-on pour ramener les jours en salaire à payer?
- comment le déclarer dans pajemploi en fonction du choix des 10% ou maintien de salaire ?

Merci d'avance

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Congés payés année incomplète, 1ère année il y a 8 mois 1 semaine #2

Seuls les congés acquis pris comptent pour le calcul des nouveaux congés.

Votre AM a commencé en décembre 2018, elle n'avait donc pas encore de congés acquis. Elle a juste pris une des 5 semaines de congés déduites du calcul de la mensu (pas de déduction à faire au moment de la prise puisque cela a déjà été fait).

Une fois les jours ouvrables trouvés, vous convertissez en jours ouvrés :

Jours ouvrables/6 x nbre de jours travaillés dans la semaine = jours ouvrés (arrondir au-dessus si nécessaire).

Jours ouvrés x nbre d'h par jour x tarif horaire

À comparer avec les 10 % et prendre le plus favorable.

Attention, si l'AM à moins de 30 jours ouvrables acquis et à des enfants de moins de 15 ans au 30 avril, elle a droit à deux jours supplémentaires par enfant (sans dépasser 30 au total).

Pour Pajemploi vous indiquerez le nombre de jours ouvrables trouvés dans la case prévue à cet effet le mois où les congés sont payés en plus du salaire (en juin dans votre cas, mais rien à déclarer au moment de la prise car là vouS ne payerez que la mensu). Il faut aussi convertir le salaire des congés en heures que vous rajouterez aux heures mensualisées (salair des congés/tarif horaire = heurs an rajouter).
Ce message a reçu les remerciements de : aaf

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Congés payés année incomplète, 1ère année il y a 8 mois 1 semaine #3

  • dacia
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bonsoir
d'abord vous devez effectuer vos calculs sur le brut et transformer en net pour le paiement

ensuite pas d'accord du tout sur le fait de transformer en jours ouvrés pk méthode maintien de salaire signifie comme si le salarié avait travaillé au lieu d'être en congé
dans le cas où 13j sont acquis cela représente 2 sem pleines (soit 2X6j ouvrables) + les heures travaillées le lundi soit 64,50h + 8,75h si ce sont bien les heures travaillées le lundi donc avec vos données je trouve 73,25h X 4€ = 293€

alors que si on part sur des jours ouvrés cela donne 32,25h X 13j ouvrables acquis /6j ouvrables X 4€ = 279,50€ le salarié est donc perdant car cela ne correspond pas à la somme qu'il aurait perçu s'il avait travaillé au lieu d'être en congé
les heures travaillées différent selon les jours c'est comme pour le calcul cour de cassation pour absence non prévue on prend en compte les heures qui auraient été travaillées sur le mois donc avec des heures différentes selon les jours le résultat n'est pas du tout le même selon combien de lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi comporte le mois concerné

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Congés payés année incomplète, 1ère année il y a 8 mois 1 semaine #4

bonjour
je croyais que les jours ouvrés ne s’arrondissaient pas ?

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