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Bonjour,
Pareil, j'ai entendu parlé de 10% max d'heures supp, mais impossible de trouver un texte qui le prouve...
Ca reste une légende urbaine!
Il y a plusieurs années j'ai dû mettre fin à un contrat infirmier à cause des abus des heures complémentaires ( jusqu'à 50% !) et d'une sous-estimation de la mensu; le parent n'a rien voulu entendre... j'ai démissionné.

KSIOP07 écrit: Bonjour,
Pareil, j'ai entendu parlé de 10% max d'heures supp, mais impossible de trouver un texte qui le prouve...
Ca reste une légende urbaine!
Il y a plusieurs années j'ai dû mettre fin à un contrat infirmier à cause des abus des heures complémentaires ( jusqu'à 50% !) et d'une sous-estimation de la mensu; le parent n'a rien voulu entendre... j'ai démissionné.

c'est dans le code du travail, tout simplement et cela concerne tous les salariés
Ensuite, une autre limite doit être respectée (Code du travail, art. L. 3123–20 et L. 3123–28) :

en présence d’une convention ou un accord collectif d’entreprise ou de branche : le nombre d’heures complémentaires accomplies ne peut être supérieur au 1/3 de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans le contrat de travail ;
à défaut de dispositions conventionnelles : le nombre d’heures complémentaires accomplies par un salarié au cours d’une même semaine ou d’un même mois ne peut être supérieur au 1/10e de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans son contrat.