SUJET :

j'ai un contrat qui se termine le 20 juin.
en faisant la régularisation, on s'aperçoit que les parents me doivent des heures. Sur la fiche de paie, où ces heures doivent-elles apparaître? dans les heures mensualisées? en heures complémentaires?

2ème question: j'ai un contrat qui a commencé en novembre 2013. les parents me paieront les congés payés par 12ème:
1^ère solution: à partir de novembre 2014 mais sur la période allant de novembre 2013 à mai 2014
2ème solution: dès ce mois de juin 2014?

merci d'avance à celle(s) qui prendra le temps de me répondre

bouboucaro écrit: j'ai un contrat qui se termine le 20 juin.
en faisant la régularisation, on s'aperçoit que les parents me doivent des heures. Sur la fiche de paie, où ces heures doivent-elles apparaître? dans les heures mensualisées? en heures complémentaires?je dirai le plus logique en heures complémentaires puisque se sont des heures au-delà de ce qui a été prévu

2ème question: j'ai un contrat qui a commencé en novembre 2013. les parents me paieront les congés payés par 12ème:
1^ère solution: à partir de novembre 2014 mais sur la période allant de novembre 2013 à mai 2014
2ème solution: dès ce mois de juin 2014?dès le mois de juin comme le prévoit la convention

merci d'avance à celle(s) qui prendra le temps de me répondre

bonjour,
normalement il ne s'agit pas d'heures effectuées au delà de ce qui a été prévu mais d'heures effectuées, mais qui n'ont pas pu être payées par le lissage de la mensualisation à cause de la rupture inopinée du contrat avant sa date anniversaire
par conséquent tu peux mettre ces heures dans les heures mensualisées
les heures effectuées en plus ou au delà du planning prévu sont des heures complémentaires payées sur le salaire du mois où elles sont faites, sans attendre la date anniversaire du contrat ou sa rupture (c'est pourquoi les dates des semaines déduites de la mensualisation doivent être précisées sur le contrat ou à défaut on définit un délai de prévenance...)

pour ta 2ème question: je suis ok avec davsang34 les 10% dés le début du contrat sont hors convention et donc désavantageux pour toi...de plus l'année de référence est fixée dans le secteur privé du 1^er juin au 31 mai de l'année suivante. On ne peut pas modifier les dates, même en accord avec l'employeur, et il faut attendre la fin de l'année de référence pour le paiement des jours acquis

fabi13 écrit: bonjour,
normalement il ne s'agit pas d'heures effectuées au delà de ce qui a été prévu mais d'heures effectuées, mais qui n'ont pas pu être payées par le lissage de la mensualisation à cause de la rupture inopinée du contrat avant sa date anniversaire
par conséquent tu peux mettre ces heures dans les heures mensualisées
les heures effectuées en plus ou au delà du planning prévu sont des heures complémentaires payées sur le salaire du mois où elles sont faites, sans attendre la date anniversaire du contrat ou sa rupture (c'est pourquoi les dates des semaines déduites de la mensualisation doivent être précisées sur le contrat ou à défaut on définit un délai de prévenance...) on apprend un peu chaque jour merci

pour ta 2ème question: je suis ok avec davsang34 les 10% dés le début du contrat sont hors convention et donc désavantageux pour toi...de plus l'année de référence est fixée dans le secteur privé du 1^er juin au 31 mai de l'année suivante. On ne peut pas modifier les dates, même en accord avec l'employeur, et il faut attendre la fin de l'année de référence pour le paiement des jours acquis

merci pour vos réponses.
je ne sais pas si je serai un jour au point... il y a tellement de cas différents.

c'est très compliqué les calculs quand on est ass mat. il y a des formules qui se contredisent suivant où on les prend.

j'ai 2 techniques pour calculer l'absence du 20 au 30 juin puisque le contrat s'arrête au 20 juin et bien entendu 2 résultats différents.
et j'ai également 2 calculs pour la régularisation et 2 résultats différents...

???

si vous avez une formule magique de calcul je suis preneuse!!

bouboucaro écrit: merci pour vos réponses.
je ne sais pas si je serai un jour au point... il y a tellement de cas différents.

c'est très compliqué les calculs quand on est ass mat. il y a des formules qui se contredisent suivant où on les prend.

j'ai 2 techniques pour calculer l'absence du 20 au 30 juin puisque le contrat s'arrête au 20 juin et bien entendu 2 résultats différents.
et j'ai également 2 calculs pour la régularisation et 2 résultats différents...

???

si vous avez une formule magique de calcul je suis preneuse!!

non pas de formule magique ! lol
pour la régularisation il faut comparer les heures payées par le salaire mensualisé aux heures réellement effectuées (sans remettre en cause les conditions définies sur le contrat de travail)
heures payées = nombre d'heures mensualisées prévues au contrat (hors heures complémentaires)
heures réellement effectuées = nombre d'heures contractuelles réellement travaillées dans chaque mois + les heures correspondant aux absences payées + les heures des jours fériés payés
on n'ajoute pas les absences non payées, les heures complémentaires ou supplémentaires non comprises au contrat les congés payés

pour la déduction la formule est :
Lorsque la durée quotidienne du travail est identique d’un jour à l’autre , le montant de la retenue par jour d’absence peut être calculée ainsi::

La retenue par jour d’absence est égale au salaire mensuel divisé par le nombre de jours de travail potentiel au cours du mois
(pour trouver ces jours tu prends un calendrier et tu comptes tous les lundis, mardis ....etc qui sont habituellement travaillés, y compris jours fériés, semaines déduites...etc)

Lorsque le nombre d’heures d’accueil est répartie irrégulièrement sur la semaine , mais régulièrement d’une semaine à l’autre , la retenue peut être opérée par heure d’absence .(idem que ci dessus pour les jours sauf que tu comptes les heures...)

La retenue par heure d’absence est égale au salaire mensuel divisé par le nombre d’heures de travail potentiel au cours du mois

après s'il s'agit d'un périscolaire avec des horaires d'accueil différents selon les périodes il y a un calcul spécifique
si l'assmat a un rythme de travail irrégulier, le lissage de la rémunération ne tient pas compte de la durée réelle du travail dans le mois. Le salaire mensuel est basé sur un horaire moyen , dans ce cas là effectuer le calcul de la retenue pour absence sur la base de l’horaire moyen qui a servi au calcul de la rémunération .
Par exemple , si une assistante maternelle a une durée moyenne hebdomadaire de travail de 30 heures, la retenue par semaine sera toujours de 30 heures ,quelle que soit la durée pendant laquelle l’assistante maternelle aurait du travailler durant cette semaine d’absence :40heures , 20 heures ...