SUJET :

bonjour,
j'ai des difficultés pour calculer le salaire de mon assistante maternelle pour ce 1^er mois.
le contrat est établi en année complète : 24h par semaine avec un taux horaire net de 3.54€ .(7h de garde par jour)
le planning de garde est établi en fonction de mon planning de travail de 2/8. ma fille est gardée entre 2 et 5 jours par semaine.

le contrat a été signé et la période d'adaptation commence le 21 octobre comme suit:
21/10 1h de garde
22/10 2h de garde
23/10 7h de garde
24/10 7h de garde
la garde complète est effective à compter du 28/10
28/10 7h de garde
29/10 7h de garde
30/10 7h de garde
31/10 7h de garde

comment calculer le 1^er mois de salaire du fait du début du contrat à compter du 21 octobre?

Claire41200 écrit: bonjour,
j'ai des difficultés pour calculer le salaire de mon assistante maternelle pour ce 1^er mois.
le contrat est établi en année complète : 24h par semaine avec un taux horaire net de 3.54€ .(7h de garde par jour)
le planning de garde est établi en fonction de mon planning de travail de 2/8. ma fille est gardée entre 2 et 5 jours par semaine.

le contrat a été signé et la période d'adaptation commence le 21 octobre comme suit:
21/10 1h de garde
22/10 2h de garde
23/10 7h de garde
24/10 7h de garde
la garde complète est effective à compter du 28/10
28/10 7h de garde
29/10 7h de garde
30/10 7h de garde
31/10 7h de garde

comment calculer le 1^er mois de salaire du fait du début du contrat à compter du 21 octobre?

bonjour
il faut déduire les heures non réalisées par le calcul de la cour de cassation

cependant ce mois si vous avez déjà des heures complémentaires a payer (le taux de conversion brut net n'est pas le même vous les payez plus cher)
sur la dernière semaine vous avez 4hc en +

je pense que la mensualisation est mal calculée car vous auriez pu faire une mensualisation sur plusieurs type de semaines au plus juste
alors que là vous aurez des hc a payer tous les mois

il aurait fallu se baser sur 28h par semaine?
le problème c'est que je n'ai pas de semaine type qui revient régulièrement
car par exemple sur janvier 3 semaines où il y a beaucoup moins de 28h de garde effective (entre 14h et 21h) et donc seulement 4h complémentaires. pareil en février; 0 heures complémentaires en mars , 4hc en avril, 15hc en mai, 4hc en juin, 0hc en juillet, 4hc en septembre
les heures complémentaires ne sont pas majorées

Claire41200 écrit: il aurait fallu se baser sur 28h par semaine?
le problème c'est que je n'ai pas de semaine type qui revient régulièrement
car par exemple sur janvier 3 semaines où il y a beaucoup moins de 28h de garde effective (entre 14h et 21h) et donc seulement 4h complémentaires. pareil en février; 0 heures complémentaires en mars , 4hc en avril, 15hc en mai, 4hc en juin, 0hc en juillet, 4hc en septembre
les heures complémentaires ne sont pas majorées

Bonjour, même réponse que ma collègue, votre raisonnement est faux.

Pourquoi : parce que vous avez projeté d'ores et déjà des HC, alors que celles çi doivent rester exceptionnelles, retard, besoin ponctuel etc..
Votre mensualisation engage l'am sur XX heures, et non sur XXX heures + des hc...

C'est du réel déguisé, qui est donc contraire à la CCN;
Donc, quand comme dans votre cas, on ne sait pas précisement, sur quel volume horaire se baser, on part sur le plus haut, car ainsi vous vous garantissez de la disponibilité de l'am, vous serez bien plus tranquille, l'am n'étant absolument pas obligée d'accepter les HC;
Les HC ne sont pas majorées, mais leur taux brut net n'est pas le même, donc au final, vous payerez plus cher.

Beaucoup de parent pensent que se fixer un volume haut, c'est payer dans le vent, mais vous pourrez toujours confier l'enfant sur les 28 heures, pour des rdv perso par ex, alors que si vous demandez un accueil sur 20h, rien de vous garantira (et pour moi ce serait non), d'accueillir l'enfant hors contrat. La disponibilité de votre am est engagée, mais pas sur un volume bas, avec des hc éventuelles....Ce n'est pas ainsi que celà fonctionne.

Pensez y.

D'accord,
Je vois donc avec mon assistante maternelle pour faire un avenant au contrat pour le passer à 28h par semaine.
Par contre du coup comment je calcule son salaire d'octobre avec la période d'adaptation et le début du contrat le 21 octobre ( je n'ai pas bien saisi le calcul avec le volume d'heures d'absence a déduire).
Les semaines se comptent du lundi au vendredi mais octobre se termine un jeudi...

Claire41200 écrit: D'accord,
Je vois donc avec mon assistante maternelle pour faire un avenant au contrat pour le passer à 28h par semaine.
Par contre du coup comment je calcule son salaire d'octobre avec la période d'adaptation et le début du contrat le 21 octobre ( je n'ai pas bien saisi le calcul avec le volume d'heures d'absence a déduire).
Les semaines se comptent du lundi au vendredi mais octobre se termine un jeudi...

Le principe de la déduction dite cours de cassation est celui-çi :

Salaire brut / heures potentielles du mois = retenue horaire brute

Dans les heures potentielles vous devez compter toutes les heures qui auraient dû être travaillées le mois concerné par l'absence...D 'où l'intérêt d'avoir un planning clairement établi.

Sur un contrat pour l'instant de 24 heures d'accueil programmées par semaine.

Avec une amplitude de 7 heures par jour, (ce qui semble difficile du coup avec 24 heures semaine)....

Il y à 3 semaines complète, donc 3 x 24 h + 2 semaines à 4 jours....

Vous, vous avez d'ores et déjà, sur la dernière semaine, une autre semaine complétement travaillée avec même des HC
C'est là où on se rend compte que le contrat est mal fait..

Reste à définir la première semaine d'accueil, avec 24 heures réparties sur 5 jours (puisque non définies clairement, sur 7 h accueil quotidien).
24/5 = 4.80h pour un jour....
Il y à 4 jours possibles 4 *4.80h = 19.20h

Je partirais donc sur un total d'heures potentielles de 4 x 24 h + 19.20h = 115.20h d'accueil potentielles.

Mensu brute : ??? / 115.20 = taux horaire brut retenue salaire.

Total des heures d'absence du mois : donc semaine A 19.20H, semaine B et C 24h, semaine adaptation D / 9h, soit au total : 76.20h x taux horaire absence.
SALAIRE brut du mois - total des heures d'absences + 4 HC (avec un taux défiscalisé) = salaire brut du mois.

A rajouter les ie


En espérant ne pas avoir fait d'erreur...