SUJET :

Bonjour,

Existe-t-il différentes méthodes pour calculer la mensualisation du salaire d’une assistante maternelle embauchée en année complète ?
Je connais la méthode classique ou l’on calcule le nombre d’heure hebdomadaire par le salaire horaire, que l’on multiplie par 52 semaines et divisé par 12 mois.

Merci à vous.

Année complète veut dire 47 semaines de présence de l'enfant et 5 semaines de congés pris en même temps par les parents et l'AM.

La méthode ccn c'est le cas d'un contrat aux horaires réguliers.

Mais quand l'enfant va à l'école, il y aura un horaire hebdo en période d'école et un autre en période de vacances scolaires. La mensu devra être calculée sur 2 périodes :

36 sem en période d'école x nbre d'heures hebdo = A
16 sem en période de vacances scolaires x nbre d'h hebdo = B
Tarif horaire x (A + /12 = mensu

Il peut y avoir des mensu avec 2, 3... Périodes selon le planning des parents.

C'est tout ce que je vois, comme méthodes.

On ne calcule pas une mensu qu'avec la plus petite periode en rajoutant ensuite des heures complémentaires : d'une part parce qu l'am n'est pas obligée de faire des heures non prévues au contrat, si elles sont prévues elles doivent être prises en compte par la mensu. D'autre part les heures complémentaires sont maintenant defiscalisees (donc le fisc pourrait en avoir à redire), et de plus il y a moins de cotisations dessus donc plus chères pour les parents (et la caf pour l'aide).

L'inverse, calculer entièrement sur la plus grande période que certains juristes préconisent aura du mal à passer pour les parents...

Merci pour la réponse.

Dans mon cas je veux savoir s’il existe d’autres méthodes de calcul dans le cas d’un contrat en cdi avec des heures régulières et en année complète, donc sur 52 semaines.
Les autres cas ne m'intéressent pas.
Et surtout est-ce que ces autres méthodes de calcul sont légales ou illégales si on les applique ? Est-ce qu’elles pourraient être contestées et dénoncées si on travaille déjà avec l’assmat et que l’on s’aperçoit que la méthode appliquée ne convient pas. Et que faire en cas de désaccord alors que l’assmat garde déjà l’enfant depuis plusieurs mois ??

AurelyR écrit: Merci pour la réponse.

Dans mon cas je veux savoir s’il existe d’autres méthodes de calcul dans le cas d’un contrat en cdi avec des heures régulières et en année complète, donc sur 52 semaines.
Les autres cas ne m'intéressent pas.
Et surtout est-ce que ces autres méthodes de calcul sont légales ou illégales si on les applique ? Est-ce qu’elles pourraient être contestées et dénoncées si on travaille déjà avec l’assmat et que l’on s’aperçoit que la méthode appliquée ne convient pas. Et que faire en cas de désaccord alors que l’assmat garde déjà l’enfant depuis plusieurs mois ??

non pas d'autres méthode, les autres sont illégales pour nous
en cas de contestations il y a les prud'hommes

Si le contrat a déjà commencé, comment avez-vous calculé la mensualisation ou que vouliez-vous faire (ou l'am)?

L’assmat a calculé pour l’annee 2020 qu’il y avait 18 jours en moyenne travaillés dans le mois.
Donc elle a mensualisé comme suit :
4€ x 11h d’accueil par jour x 18j.