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SUJET :

Congés pris par ass-mat, à déclarer comme jours travaillés sur Pajemploi ? il y a 4 ans 1 mois #1

Bonjour,

nous sommes sur la déclaration de salaire de notre ass-mat, et un détail nous pose problème :

Faut-il déclarer les congés en tant que journées travaillées, selon l'exemple suivant :
[ 15 jours de garde à raison de 10 heures par jour et 5 CP = 15 x 10 + 5 x 10 soit 200 heures ]

Ou bien le simple fait d'entrer le nombre de CP pris par l'ass-mat dans le champ dédié suffit-il ?

Qui rémunère les congés payés d'une ass-mat ? Nous sommes perdus car on a l'impression de la voler alors qu'on veut bien faire les chose...

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Congés pris par ass-mat, à déclarer comme jours travaillés sur Pajemploi ? il y a 4 ans 1 mois #2

Année complète ou incomplète ?

En année incomplète ;Vous ne notez rien dans la case CP sauf quand vous allez lui payer.
Vous notez toujours les mêmes chiffres jours et heures mensualisées ( sauf si déduction de salaire pour maladie par exemple).

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Congés pris par ass-mat, à déclarer comme jours travaillés sur Pajemploi ? il y a 4 ans 1 mois #3

Bonjour,

Tout dépend du tyoe de mensualisation. Année compète ou incomplète.

Si année complète et congés payés acquis en totalité , le salaire est maintenu vous ne touchez à rien vous retirez juste les indemnités d entretien. A pajemploi vous déclarer les jours et heures habituels mensualisés comme d' habitude.

Si en année complète mais pas acquis la totalité des congés, vous devez retirer du salaire les jours non acquis et vous déclarerez à pajemploi les jours habituels mensualisés moinss les jours de congés non acquit.

Si année incomplète, le salaire ne bouge pas, vous ne retirez rien.

En année incomplète les congés se paient en plus de la mensu à partir du mois de Juin,

Soit en 1 fois en juin

Soit à la prise des congés

Soit par douzième ( L' asmat fait crédit de ses congés) à déconseiller en fin de contrat la somme du au solde de tout compte risque d' être très importante.

Vous déclarerez à pajemploi la mensu habituelle + les jours de congés acquis pris et payés.

Pour savoir le nombre de jours de congés payés acquit par votre asmat calculez le nombre de semaines travaillées du 1 er juin 2018 au 31 mai 2019 .

Si votre contrat a commencé après Mai 2019 votre asmat n' est pour le moment pas en congés payés mais en absence programmée de l' enfant .

Ses congés payés acquis seront calculé au 31 mai 2020 et à partir de juin vous les lui paierez en plus.

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Congés pris par ass-mat, à déclarer comme jours travaillés sur Pajemploi ? il y a 4 ans 1 mois #4

OUPS


Si votre contrat a commencé après Mai 2019 votre asmat n' est pour le moment pas en congés payés mais en absence programmée de l' enfant . Vous déclarez les heures et jours habituels mensualisés sans les indemnités entretien

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Congés pris par ass-mat, à déclarer comme jours travaillés sur Pajemploi ? il y a 4 ans 1 mois #5

Bonjour,

merci à tous pour vos réponses.

Notre ass-mat a commencé l'activité en septembre 2019, pour la garde de notre fille. C'est donc son tout premier contrat.

C'est par ailleurs bien une année complète, notre petite est gardée toute l'année, il n'y a pas d'absence, hors les CP de l'ass-mat évidemment
.
Nous avons été compréhensif en lui autorisant le fait de prendre des CP qu'elle ne cotise pas encore, soit des congés par anticipation, utiles la première année, selon le site www.zen-avec-mon-ass-mat.com .
Ainsi, elle peut prendre le nombre de CP qu'elle souhaite dans la limite de ses acquis à l'instant T, à raison de 2,5 jours / mois, si je fais une erreur corrigez-moi.
Maintenant admettons qu'elle pose un CP pour avril, elle travaille 19 jours, dois-je déclarer 20 jours travaillés et calculer le salaire net en conséquence, puis déduire les frais d'entretien ? Comme une journée sans frais d'entretien ?

C'est compliqué...

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Congés pris par ass-mat, à déclarer comme jours travaillés sur Pajemploi ? il y a 4 ans 1 mois #6

Bonsoir, vous avez opté pour la prise des congés anticipés à hauteur des acquis. En année complète on ne déclare pas les congés à pajemploi, ils sont compris dans le salaire, vous devrez cependant les noter à la main sur le bulletin pajemploi remit à l asmat les mois ou sont pris les congés.

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