SUJET :

Bonjour,

J'ai signé un contrat en février sur 36 semaines d'accueil, 40 heures hebdomadaires.
La maman m'a prévenu qu'il y aurait une modification des horaires à la baisse début septembre.
J'aimerais savoir à quelle date elle devra me présenter un avenant (minimum 1 mois il me semble) et s'il y aura une régularisation à effectuer.

Etant donné que je ne n'accueille jamais l'enfant pendant les vacances scolaires, je m'interroge sur le fait qu'elle va peut être modifier les horaires plus tôt, dès le début des vacances d'été afin d'avoir à me verser une mensualisation moins importante en juillet et août.. Et dans ce cas, régularisation ou pas ?
Quand nous avons calculé la mensu, nous avons fait 40H * 36semaines * taux horaire/12

Je vous remercie par avance pour vos réponses car je suis un peu perdue !

Bonne soirée et bon courage, faites attention à vous.

bonjour
il n'est pas dit que financièrement il soit plus intéressant pour votre employeur de baisser la mensu dés juillet
pk comme vous l'avez dit vous n'accueillez pas cet enfant durant les vacances scolaires mais la mensu a été calculé sur 36 sem d'école payées sur 12 mois
donc il faut faire des simulations par rapport à la régul afin de savoir à quel moment il est plus pertinent de faire débuter l'avenant à la baisse pk bien entendu il faudra procéder à la régul
si cela n'a pas été indiqué au contrat l'employeur peut ne pas procéder de suite à la régul mais ce n'est pas forcément un choix judicieux car il faudra bien la payer un jour et en fin de contrat cela peut s'avérer couteux
de plus tout dépend aussi de la façon dont elle vous paye en ce moment selon si vous continuez l'accueil ou pas

Bonjour et merci pour la réponse.

Imaginons que l'on baisse la mensu dès juillet, quelle régul faudra t'il faire ? Quel calcul ? Je n'ai jamais fait de régul de toute ma carrière... un tort certainement...
Pour mars, j'ai eu un maintien de salaire, pour avril je ne sais pas encore comment cela va se passer...

il faudra tout simplement comparer les heures réalisées (sans remettre en cause les termes du contrat donc les 40h par sem) et les mensu versées depuis le début du contrat
comme mars vous a été payé en maintien de salaire vous ferez donc comme si les heures prévues au contrat avaient bien été travaillées

Bonjour,

Ce que j'ai du mal à comprendre, c'est quand vous dites que baisser la mensu dès juillet n'est pas nécessairement judicieux.
Elle me devra une mensu moins élevée pour les deux mois de vacances, donc plus avantageux pour elle.
Et pour la comparaison des heures pour la régul, elle devra être effectuée uniquement jusqu'à la signature de l'avenant, donc jusqu'au mois de juin, c'est bien ça ? Ou alors il va falloir comparer les heures jusqu'à la date anniversaire du contrat ?

J'ai du mal, j'espère que vous comprenez ce que j'essaie de comprendre moi même !

Merci d'avance pour votre réponse et votre patience

la régul se calcule au dernier jour du mois précédent la mise en place de l'avenant à la baisse, donc si la nouvelle mensu démarre en juillet, la régul se fait au 30 juin
oui les mensu seront moins élevées MAIS il faudra procéder au paiement de la régul
or si il y a bcp d'heures non payées par les mensu cela fait une grosse somme alors que juillet et août ne sont quasiment pas travaillés donc payent les heures travaillées sur les mois précédents

cela se calcule il suffit de comparer vos sem travaillées et vos mensu perçues, vous verrez à ce moment le nbre d'heures non payées à régulariser
vous dîtes avoir commencé en février donc avec la conjoncture actuelle la régul dépendra bcp de comment seront travaillés et payés avril,mai et juin
mais en temps normal entre février et début juillet il y aurait 4 sem de vac scolaires non travaillées pour environ 20 sem travaillées (si contrat commencé début février)
donc mensu 40h X 36sem / 12 mois = 120h rémunérées par mois avec 5mois de mensu versées soit 600h payées
et début juillet (simplifions pour l'ex en calculant la dernière sem à cheval sur juin/juillet) 20sem X 40h travaillées = 800h
soit une différence de 200h alors que la mensu actuelle en paye 120 par mois
si l'employeur perçoit l'aide max par rapport à ses revenus il ne percevra pas une aide plus conséquente du fait qu'il régularise la mensu et paye 200h en juillet au lieu de 120h