Chômage partiel" pour celles qui ne comprennent pas le calcul à faire en mensu année incomplète de leur salaire :
En mensu année incomplète si vous êtes confinées tout le mois d'avril 2020 avec 2 semaines déduites de la mensualisation et si par choix, l'employeur ne vous confie pas son enfant et choisit de faire le chômage partiel, voici un exemple :
Mensu année incomplète de 6H d'accueil/jr sur 5 jrs/semaine, soit 30H/semaine sur 36 semaines.
Mensu de 30H x 36s/12 = 90H x 4€ net = 360€ net/mois. Au mois d'avril, vous avez les 2 semaines de vac.scol de déduites de la mensu.
Les abs selon CC pour le mois d'avril :
Heures potentielles d'avril 2020 : 132H (22Jrs x 6H).
Taux de l'heure d'abs : 360€ net/132H = 2,7273€ l'heure d'abs.
Nbre d'heures d'abs du mois d'avril : 72H (12 jrs de 6H=> on ne compte pas en abs les semaines déduites de la mensu car pas travaillées!).
72H x 2,7273€ = -196,37€ net à déduire de la mensu, soit 360€ net - 196,36€ = 163,63€ net à devoir à l'assmat (pour 18H) => maintien de salaire.
L'employeur ne pourra donc mettre dans le chômage partiel que les 196,37€ net (pour 72H d'abs) x 80% = 157,10€ qu'il se fera rembourser par Pajemploi au titre du "Chômage partiel".
Par contre il devra vous payer et déclarer le salaire normal de 163,63€ à Pajemploi (cette somme là ne pourra pas être mise dans le chômage partiel !!)
L'employeur vous devra 39,27€ en don solidaire s'il le veut (?).
Je récapitule, l'employeur vous devra :
163,63€ net (pour 18H)=> au titre du salaire maintenu auquel il aura droit au CMG
+ 157,10€ net (les 80% de 196,36€) (pour 72H d'abs) auquel il aura le remboursement intégral de Pajemploi
+ les 39,27€ (de don solidaire s'il veut?)
TOTAL = 360€ => votre salaire intégral d'avril 2020.
Les CP ne peuvent pas être inclus et payés sur avril 2020 si paiement des CP ACQUIS tous les ans en JUIN. (Pour celles qui ont posé la question du paiement des CP payés en juin de chaque année et prévu au contrat de travail !!)
Mais si les CP ACQUIS sont payés au fur et à mesure (condition prévu dans le contrat de travail, c'est à dire payés au fur et à mesure qu'ils sont pris), là oui ils seront payés en plus sur avril 2020 et à inclure dans SALAIRE à déclarer à Pajemploi en maintien de salaire (qui ne peut donc pas être inclus dans LE CHOMAGE PARTIEL).