SUJET :

toupiemystère écrit: Je pense que je ne suis pas assez précise. Voici quelques éléments supplémentaires. Mon AM travaille 4 jours par semaine (mercredi off), 36 semaines dans l'année, 4€ de l'heure, 36 heures par semaine. Sa mensualisation est de 648€ par mois.
Pour avril 2020 : 9 jours auraient dû être travaillés. Je n'ai pas compté les mercredis, ni les 2 semaines des vacances de Pâques, ni le lundi férié qui tombait sur une semaine d'absence de mon enfant prévue.
Mon AM n'a pas travaillé ce mois-ci. Si je suis le tuto pajemploi, sa rémunération sera 80% de 648€.
Non?

travaillant les lundi mardi jeudi et vendredi il y a 17 jours potentiels de travail
soit 9 x 17 = 153h
9 x 9= 81h qui auraient du être travaillées donc 81h à déduire
648 / 153 = 4.2352
4.2352 x 81 = 343.0588
648 -343.0588 = 304.9412 a lui payer a 100% (vous aurez le cmg dessus)
343.06 x 80% =274.45
274.45+ 304.95 = 579.40 à lui verser
pour le nombre de jour a déclarer je n'en sais rien d'autre vous répondront

Bonjour
1 - Oui mon AM est en CDD car elle en remplace une autre qui est en arret maladie.

2 - Je comprend qu'elle devrait être payée à 100% pendant l'absence. Seulement, si je suis à la lettre les méthodes de calculs sur PAjemploi cela ne colle pas.

Etape 1- Calcul du salaire correspondant aux heures réellement effectuées à déclarer sur le compte en ligne.

Dans la case "salaire net" à verser et à déclarer :
Salaire mensualisé - [(salaire mensualisé x Nb d’heures d’absence) ÷ Nb d’heures qui auraient dû être effectuées] = montant à verser à votre salarié soit = 0

Dans la case "nombre de jour d’activités", vous indiquez les jours réellement travaillés en mars. = 0
Dans la case "nombre d’heures normales, indiquez la rémunération due (résultat de votre calcul) / taux horaire net défini au contrat de travail. = 0

3 - Edit : Il y a 1 exemple dans Pajemploi où l'assmat n'a travaillé aucun jour, mais c'est parce qu'elle avait des congés payés.
Est ce que ce serait applicable à mon cas (absences prévues au contrat?

J'ai rien trouvé sur le site de paje mais je viens de trouver ça sur un autre site Assmat :

Copie de page...
EXEMPLE 2 : ANNÉE INCOMPLÈTE

Une assistante maternelle accueille habituellement un enfant 8 heures par jour du lundi au vendredi 36 semaines par an en période scolaire. Son salaire habituel est, sur la base de 3 € net par heure, égal à 360 € (soit 120 heures mensualisées x 3 €), auquel s’ajoute 30 € d’indemnité de congés payés réglée par 1/12e chaque mois.

Conformément au contrat de travail, l’enfant ne devait pas être accueilli du 13 au 26 avril 2020. Cette période (10 jours sur les 22 jours de travail potentiels du mois) n’est pas prise en charge par l’activité partielle et sera rémunérée normalement. Les heures non réalisées au cours du mois, soit 96 heures (12 jours x 8 heures), seront indemnisées au titre de l’activité partielle.



Le salaire du mois sera donc égal à 193,64 €, soit :

10 jours rémunérés x 360 € / 22 jours potentiels = 163,64 € ;30 € au titre de l’indemnité de congés payés.



Auquel s’ajoutera l’indemnité d’activité partielle égale à :

80 % x (360 € - 163,64 €) = 157,09 €.



Si l’employeur le souhaite il pourra compléter la rémunération de l’assistante maternelle par un « don solidaire » de 39,27 € correspondant au différentiel avec la rémunération habituelle (= 360 € -163,64 € - 157,09 €).

Par ailleurs les parents employeurs « qui le peuvent » continuent d’être « invités à déclarer et à verser l’intégralité de la rémunération du mois à leur salarié, même si toutes les heures déclarées n’ont pas été effectuées ».



L’employeur devra déclarer :

► Sur son compte Pajemploi

193,64 € au titre du salaire net ;163,64 € / (3 € x 8 heures par jour) = 6,82 jours d’activité (arrondi à 7 jours lors de la déclaration) ([2]);193,64 € /3 € = 64,54 heures normales (arrondi à 65 heures normales lors de la déclaration) ([3]) ;2 jours de congés payés.



► Sur le formulaire d’indemnisation exceptionnelle

120 heures mensuelles – (6,82 jours d’activité x 8 heures) = 65,44 arrondi à 65 heures non réalisées.196,36 € (360 € - 163,64 €) au titre du salaire net total des heures non réalisées.

j'ai suivi aussi ces calculs pour informer mes parents employeurs mais sur l'exemple c'est le même nombre d'heures chaque jour… Or j'ai des horaires différents chaque jour donc j'ai fait une moyenne à partir de mon temps d'accueil par semaine … j'espère que ce sera bon...

bichette94 écrit: j'ai suivi aussi ces calculs pour informer mes parents employeurs mais sur l'exemple c'est le même nombre d'heures chaque jour… Or j'ai des horaires différents chaque jour donc j'ai fait une moyenne à partir de mon temps d'accueil par semaine … j'espère que ce sera bon...

bonsoir
pour le calcul cour de cassation quand on travaille le même nombre d'heures quelque soit le jour on fait mensu / nombre de jours potentiels d'accueil du mois
et lorsque les heures varient en fonction des jours on fait mensu / nombre d'heures potentielles d'accueil du mois

Bonjour,

Je suis exactement dans votre cas, et je ne m'en sors pas, car je n'arrive pas à déclarer sur Pajemploi que mon ass mat n'a pas travaillé du tout en avril (je dois forcément remplir 1 - le 0 n'étant pas pris en compte). La cata, j'ai rempli parallèlement la demande d'indemnisation exceptionnelle, et je viens de recevoir l'aide CMG, alors que je ne devrais pas l'avoir ce mois-ci!

De plus j'ai bien compris que le 80% ne concerne que les jours travaillés prévus, et donc pas les 15 jours de vacances scolaires, mais comment faire pour ne pas me tromper sur son bulletin de salaire?

J'ai écrit à Pajemploi, ils sont saturés et aucune réponse depuis une semaine bientôt.

Merci pour votre aide!