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23 Fév 2023
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET :

Calcul Cours de Cassation il y a 4 ans 11 mois #1

Bonjour,
Je suis en contrat année incomplète, 30h/ semaine et 40 semaines/an

J'ai un soucis de compréhension avec le calcul CC. En effet il est noté que pour calculer les absences on l' utilise "pour un contrat avec les mêmes horaires chaque semaine de l'année"
Qu'en est-il lorsque les horaires sont variables d'une semaine à l'autre ?? On calcul comment ?

Concrètement, en avril je n'ai pas travaillé du tout et il y avait une semaine d'absence prévue (du 13 au 18)
Le PE n'en n'a pas tenu compte et a utiliser les 80% sur la totalité du salaire en indiquant que, je site,
" nous n'avons pas les horaires réguliers, cette semaine n'est pas comptabilisée dans notre contrat et de ce fait n'est pas comptabilisée dans la mensualisation. C'est une semaine où on ne vous emploie pas dans notre contrat.
C'est différent en Année Complète puisqu'il s'agit d'une semaine de Congés Payés, et, le CCC qui est fait en Année Complète.!!"

De ce fait, il estime que ça revient à payer une semaine qui n'est pas prévue au contrat et dans la mensualisation ET à payer en plus des CP sur cette semaine en juin!
Alors j'espère m'être bien expliquée et que je pourrais obtenir une réponse
Merci par avance, bon week-end à tout le monde et bonne reprise
Cordialement

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Calcul Cours de Cassation il y a 4 ans 11 mois #2

Comme vous vous êtes basés sur 30h/semaine cette semaine de congés équivaut donc à 30 h et payées à 100 °/° ( et 80 °/° sur le reste).
Ce message a reçu les remerciements de : infonie1

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Calcul Cours de Cassation il y a 4 ans 11 mois #3

Merci boucledor pour votre rapidité!

bon week-end

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