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SUJET :

déduction heures/covid il y a 3 ans 11 mois #7

sob écrit: Bref, certains syndicats disent que les déduction doivent se faire sur des journées (via cassation) et non sur des heures, donc pas possible de déduire quelques heures sur une journée. Mais tout le monde n'est pas d'accord. Quoi faire ?

Vous leur demandez sur quels textes ils se basent pour dire celà.

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Dernière édition: par Djune.

déduction heures/covid il y a 3 ans 11 mois #8

ok véro79. Donc ils peuvent le faire. Merci.

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déduction heures/covid il y a 3 ans 11 mois #9

sob écrit: ok véro79. Donc ils peuvent le faire. Merci.


Oui, d’ailleurs le texte sur l'activité partielle parle de réduction horaire de travail et non de jour non travaillé.
"L’activité partielle s’adresse à tous les salariés qui subissent une baisse de rémunération imputable :
à une réduction de l’horaire de travail pratiqué dans l’établissement ou partie de l’établissement en deçà de la durée légale de travail"
travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-a...elle-chomage-partiel

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déduction heures/covid il y a 3 ans 11 mois #10

c'est quand même aberrant que certains syndicats disent le contraire. A qui se fier ??

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