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23 Fév 2023
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SUJET :

Calcul des CP avec enfant a charge de + de 16 ans mais porteur d'un handicap il y a 3 ans 10 mois #1

Bonjour,

J'ai lu que même si mon enfant a fêté ses 16 ans , je continues a bénéficier des 2 jours de CP (lors du calcul des CP)

J'ai lu cet article, il y a quelques mois mais impossible de de rappeler ou......

Pouvez vous me confirmer cette info ?

Merci d'avance !
cdt

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Calcul des CP avec enfant a charge de + de 16 ans mais porteur d'un handicap il y a 3 ans 10 mois #2

fée morgane 33 écrit: Bonjour,

J'ai lu que même si mon enfant a fêté ses 16 ans , je continues a bénéficier des 2 jours de CP (lors du calcul des CP)

J'ai lu cet article, il y a quelques mois mais impossible de de rappeler ou......

Pouvez vous me confirmer cette info ?

Merci d'avance !
cdt


bonjour
j'ai un gros doute les jours sup se sont pour les enfants de moins de 15 ans donc une fois qu'ils ont 15 ans vous ne pouvez plus en bénéficier
Ce message a reçu les remerciements de : fée morgane 33

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Calcul des CP avec enfant a charge de + de 16 ans mais porteur d'un handicap il y a 3 ans 10 mois #3

autant pour moi

Article L3141-8

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Les salariés de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaires par enfant à charge. Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas six jours.

Les salariés âgés de vingt et un ans au moins à la date précitée bénéficient également de deux jours de congé supplémentaires par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congé supplémentaires et des jours de congé annuel puisse excéder la durée maximale du congé annuel prévu à l'article L. 3141-3.

Est réputé enfant à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de quinze ans au 30 avril de l'année en cours et tout enfant sans condition d'âge dès lors qu'il vit au foyer et qu'il est en situation de handicap.

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Calcul des CP avec enfant a charge de + de 16 ans mais porteur d'un handicap il y a 3 ans 10 mois #4

Merci beaucoup pour votre confirmation.
Bonne journée et bon we !

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