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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : Modification contrat année complète en périscolair

Modification contrat année complète en périscolair il y a 4 ans 8 mois #7

Mre2011 écrit: Bonjour,

Je pensais qu'en payant chaque mois sur 52 semaines ca incluait les CP. Je m'explique:
En contrat année incomplète on enlève les 5 semaines de CP (52-5 = 47) dans le calcul de la mensu, on calcule la mensu sur la base du nbe de semaines de garde (dans mon cas ca sera 36 semaines) et ensuite on paye les CP acquis au 31 mai sur la période de référence.
En contrat année complète, on inclut les CP dans le calcul de la rem mensuelle puisqu'on parle de 52 semaines donc je pensais que les 2.5j de CP acquis par mois étaient déjà payés mensuellement si bien que si des CP ne sont pas pris (pour x ou y raisons - ca c'est un autre sujet ;) ) et bien ils ont été payés quand même du fait du calcul du salaire sur 52 semaines.Et c'est là où j'ai encore du mal à saisir.

Bonjour pour répondre à la 1er partie :

Oui le salaire mensuel est calculé sur 52 semaines mais la 1er année le salarié n'a pas acquis la totalité de ces congés (30 jours) donc lorsqu'il les prend sans solde il y a diminution de son salaire mensuel.

Et lorsqu'il les a acquis, il prend par exemple des congés (4 semaines) en aout sont salaire est maintenu ou majorés parce que les 10% sont plus avantageux, et bien c'est à ce moment là que ses congés sont payés et non tout les mois. Ils sont payés quand il sont pris et acquis, donc en fin de contrat les congés restant (acquis et non pris) devront être payés par l'indemnité compensatrice de congés payés, comme beaucoup d'autres salariés.




Donc en gros ce que je comprends pour mon passage de contrat en périscolaire:
1. faire un avenant
2. faire le point au 31 mai prochain (2015) et voir:
- les CP acquis sur la période du 1<sup>er</sup> juin 2013 au 31 mai 2014 et pris sur la période du 1<sup>er</sup> juin 2014 au 31 mai 2015 : s'il reste un reliquat de jours acquis non pris => les payer selon la règle du réel ou 10 % selon ce qui est le plus favorable pour assistante mat mais conformément au tarif horaire prévu par le contrat "année complète".
- les CP acquis sur la période du 1<sup>er</sup> juin 2014 au 31 mai 2015: là je vais avoir deux régimes de CP : ceux qui sont acquis du 1<sup>er</sup> juin au 31 aout : 2.5j x 3 mois x tarif horaire prévu pour contrat "année complète" + ceux acquis du 1<sup>er</sup> septembre au 31 mai : 2.5j x 9 mois x tarif horaire prévu pour contrat "périscolaire" => ces congés la seront payés aussi le 1<sup>er</sup> juin (ou autre système possible en mensualisant) avec réadaptation en fonction de ce qui est le plus favorable pour assistante maternelle.

Si c'est ca : ca veut dire qu'on fait le point au 31 mai 2015 mais pas maintenant?

J'espère que mon raisonnement vous paraît clair! :silly:
Merci pour vos réponses.

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