SUJET :

Suzie écrit:

Christine18289 écrit: Merci beaucoup pour votre réponse rapide !

Donc si je n'ai pas à effectuer de moyenne, comment dois je calculer l'ICP par la méthode du maintien du salaire sur la base du dernier avenant ?
Ma mensualisation actuelle est la suivante :

21h X 35 semaines (période scolaire) + 30,25h X 8 semaines (période vacances) /12 =81,42h

Salaire horaire net : 3,00€ (brut 3,88€)

Merci encore

Si vous prenez vos congés sur les semaines de vacances scolaires, vous calculez selon les horaires pour la période vacances.. Si c'est l'inverse, et bien vous calculez suivant les horaires de la période scolaire.

Je ne comprends pas encore tout à fait :
Je perçois la même rémunération, que ce soit en période scolaire ou vacances scolaires, puisque mon salaire est mensualisé. Donc pourquoi prendre le nombre d'heures d'accueil par jour de la période vacance ? (il faudra là aussi que je fasse une moyenne car il varie tous les jours)

Autre chose :
Pour la conversion jours ouvrables/jours ouvrés, je calcule donc
30 jours ouvrables /6 jours ouvrables par semaine X nombre de jours d'accueil par semaine

Le nombre de jours d'accueil actuel par semaine (dans mon cas = 5 jours) est ce quel que soit le nombre d'heures effectuées par jour ?

Merci !

Christine18289 écrit:

Suzie écrit:

Christine18289 écrit: Merci beaucoup pour votre réponse rapide !

Donc si je n'ai pas à effectuer de moyenne, comment dois je calculer l'ICP par la méthode du maintien du salaire sur la base du dernier avenant ?
Ma mensualisation actuelle est la suivante :

21h X 35 semaines (période scolaire) + 30,25h X 8 semaines (période vacances) /12 =81,42h

Salaire horaire net : 3,00€ (brut 3,88€)

Merci encore

Si vous prenez vos congés sur les semaines de vacances scolaires, vous calculez selon les horaires pour la période vacances.. Si c'est l'inverse, et bien vous calculez suivant les horaires de la période scolaire.

Je ne comprends pas encore tout à fait :
Je perçois la même rémunération, que ce soit en période scolaire ou vacances scolaires, puisque mon salaire est mensualisé. Donc pourquoi prendre le nombre d'heures d'accueil par jour de la période vacance ? (il faudra là aussi que je fasse une moyenne car il varie tous les jours)


La mensualisation est bien le résultat du lissage des HEURES d'accueil.
En année incomplète, la rémunération due au tire des congés se RAJOUTE au salaire de base. Elle est donc indépendante de la mensualisation, et du lissage.
Le principe du maintien de salaire (méthode expliquée plus haut) c'est :

Compte tenu de la rémunération versée au salarié pendant l’année de référence, hors indemnités, la rémunération des congés ne peut-être inférieure :

A la rémunération que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités.

Au 1:10eme de la rémunération brute annuelle totale.

La solution la plus avantageuse pour le salarié sera obligatoirement retenue.


C'est phrase "durée d'accueil égale à celle du congé payé" qui est importante.
Comme (je pense) vous prenez vos congés pendant les vacances scolaires, vous determinerez donc vos cp par rapport aux horaires des vacances scolaires, car c'est sur ce volume d'heures que vous auriez travaillé si vous n'aviez pas été en congé.


Autre chose :
Pour la conversion jours ouvrables/jours ouvrés, je calcule donc
30 jours ouvrables /6 jours ouvrables par semaine X nombre de jours d'accueil par semaine

Le nombre de jours d'accueil actuel par semaine (dans mon cas = 5 jours) est ce quel que soit le nombre d'heures effectuées par jour ? Oui tout à fait.;;


Merci !

Juste pour vous dire que votre tarif horaire n'est pas juste.
3.88*0.7694=2.99€ net
donc si vous êtes rémunéré sur une base de 3€ net de l'heure le brut est 3.90€.

Non pas de moyenne au lieu de calculer en jours ouvrés vous le ferez en semaines ouvrées (méthode 1) sinon vous pouvez calculer en reconstituant le salaire en année complète ( méthode 2).

méthode 1:

Si vous avez acquis 30 jours ouvrables cela donnerai en calculant en semaines ouvrées: 30/6=5s
5s*30.25*3.90=589.875€ brut

méthode 2:

Donc il faut partir sur l'horaire de 30.25h
reconstitution du salaire:
52*3.90*30.25/12=511.225€
Cp à rémunérer
511.225€*30 jrs acquis /26 = 589.875€ brut

Merci à nouveau pour toutes vos réponses.

Pour info :
J'ai pris plusieurs sources d'information en plus de ce forum

L'URSSAF : PAJEMPLOI : donne le copié collé de la convention collective, et si on souhaite approfondir sur notre cas particulier, conseille de contacter :

• La DIRRECTE (Direction du Travail et de l'Emploi)
• Allo Service Public au 3939
• La FEPEM

Allo Service Public au 3939 : un fonctionnaire spécialisé du Ministère du Travail n'a fait que me rappeler
la méthode de calcul générale des CP pour tous les salariés et ne semblait pas comprendre de quoi je lui parlais lorsque j'évoquais la mensualisation en année incomplète. Puis nous avons été coupés et mes presque 10 mn d'attente (payantes) se sont donc soldées par une réponse inachevée et sans doute inadaptée

la FEPEM, ne pratique pas le même calcul que celui que vous m'avez indiqué
pour eux "la rémunération que le salarié aurait perçue pour une durée d'accueil égale à celle du congé payé"
veut dire qu'il faut se baser sur le salaire correspondant au nombre d'heures d'accueil mensualisé puisque c'est bien celui là que l'on perçoit quel que soit le nombre d'heures effectivement accomplies durant la prise de congés

Dans ce cas l'ICP par maintien du salaire dans mon cas serait de 442,65€
Si on compare avec les 589,87€ (selon les calculs que vous m'avez indiqués) la différence est considérable

Il est tout de même regrettable que notre convention collective soit si peu précise ou puisse être interprétée aussi différemment
et nous laisse donc toujours finalement face au questionnement suivant : comment calculer exactement cette ICP en étant honnête et juste ???

Christine18289 écrit: Merci à nouveau pour toutes vos réponses.

Pour info :
J'ai pris plusieurs sources d'information en plus de ce forum

L'URSSAF : PAJEMPLOI : donne le copié collé de la convention collective, et si on souhaite approfondir sur notre cas particulier, conseille de contacter :

• La DIRRECTE (Direction du Travail et de l'Emploi)
• Allo Service Public au 3939
• La FEPEM

Allo Service Public au 3939 : un fonctionnaire spécialisé du Ministère du Travail n'a fait que me rappeler
la méthode de calcul générale des CP pour tous les salariés et ne semblait pas comprendre de quoi je lui parlais lorsque j'évoquais la mensualisation en année incomplète. Puis nous avons été coupés et mes presque 10 mn d'attente (payantes) se sont donc soldées par une réponse inachevée et sans doute inadaptée

la FEPEM, ne pratique pas le même calcul que celui que vous m'avez indiqué
pour eux "la rémunération que le salarié aurait perçue pour une durée d'accueil égale à celle du congé payé"
veut dire qu'il faut se baser sur le salaire correspondant au nombre d'heures d'accueil mensualisé puisque c'est bien celui là que l'on perçoit quel que soit le nombre d'heures effectivement accomplies durant la prise de congés

Dans ce cas l'ICP par maintien du salaire dans mon cas serait de 442,65€
Si on compare avec les 589,87€ (selon les calculs que vous m'avez indiqués) la différence est considérable

Il est tout de même regrettable que notre convention collective soit si peu précise ou puisse être interprétée aussi différemment
et nous laisse donc toujours finalement face au questionnement suivant : comment calculer exactement cette ICP en étant honnête et juste ???

La réponse de la FEPEM est valable pour les années complètes, pas les années incomplètes ! Le salaire mensualisé des années incomplètes est un lissage des heures réellement effectuées. Il ne peut en aucun cas être le reflet du maintien de salaire !!

En année incomplète, la mensualisation est un lissage (qui peut être rectifié par une régularisation de salaire si besoin chaque année), le paiement des congés payés se fait au réel... C'est juste tout simplement logique...