Actualités

  • Ce qui change sur la paie d’octobre 2018

    31 octobre 2018

    Le point sur les changements applicables à la paie des assistantes maternelles pour le mois d'octobre 2018.
  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    19 octobre 2018

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Salaire brut et salaire net

    19 octobre 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

  • La formation professionnelle continue

    11 octobre 2018

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 174 déc. 2018 - jan. 2019

    174 décembre 2018

    > Démissionner : Formalités et droit au chômage
    > Le nouveau paysage de la formation initiale
  • L'assmat n° 173 novembre 2018

    173 novembre 2018

    > SMS, Emails, Réseaux sociaux… Quelle valeur juridique ?
    > La réforme de l’assurance chômage
  • L'assmat n° 172 octobre 2018

    172 octobre 2018

    > La protection contre les accidents du travail ;
    > Besoins fondamentaux : comment les combler ?
Bienvenue, Invité
Nom d'utilisateur : Mot de passe : Se souvenir de moi
Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
  • Page :
  • 1
  • 2

SUJET : ICP en cas d'horaires irréguliers

ICP en cas d'horaires irréguliers il y a 4 ans 5 mois #1

Bonjour à tous les membres du forum

je suis assistante maternelle, j' effectue chaque année les calculs de l'ICP et je connais assez bien les modalités.
Je sais que la tâche de ces calculs incombe aux parents employeurs, mais depuis le début, 2 sur 3 me confient tout l'administratif des contrats, compte tenu de la complexité...

Mon questionnement concerne l'un de mes 3 contrats (le plus compliqué !) : mensualisation en année incomplète, avec des horaires irréguliers et ayant connu trois avenants sur la période de référence 1/06/2013 - 31/05/2014

J'ai acquis 30 jours ouvrables sur cette période. (l'ICP de l'a période précédente a été soldée, par 1/12ème chaque mois)

Comparatif :
Méthode du 1/10è : 4691,47€/10 = 469,15€

Méthode du maintien du salaire : le RAM m'avait conseillé d'appliquer ces calculs :
ICP = salaire horaire brut X Nombre d'heures d'accueil/jour X nbre de jours ouvrés acquis

Mon problème concerne le calcul du nombre d'heures d'accueil/ jour sachant que

-du 1/06/2013 au 31/07/2013 : un planning hebdomadaire de travail s'appliquait, avec : nombre de jours d'accueil et horaires d'accueil journaliers différents d'une semaine à l'autre se renouvelant toutes les 4 semaines (S1, S2,S3,S4)
- du 1/08/2013 au 31/12/2014 = nouveau planning avec horaires hebdomadaires réguliers et plus importants
- du 1/01/2014 au 31/05/2014 = nouveau planning : accueil périscolaire, donc horaires différents en période scolaire et période vacances

Je sais q'uen principe, lors de chaque avenant, il faut régulariser les congés payés. Cela n'a pas été fait; le parent employeur m'a réglé par 1/12ème chaque mois une somme identique basée sur le calcul de l'ICP effectué au 31/05/2013.

Je pensais procéder de la manière suivante, pour lisser toutes ces irrégularités
Nombre total d' heures effectuées durant toute la période de référence : 1047,75h
Nombre de jours " " " : 194 jours
Moyenne nombre d'heures d'accueil / jour = 5,4 h / jour

Moyenne jours d'accueil / semaine = 194 jours / 43 semaines = 4,51 jours

Pour le règlement, conversion jours ouvrables en jours ouvrés
30 jours ouvrables X 4,51 jours / 6 jours ouvrables /semaine = 22,5 jours arrondis à 23 jours ouvrés

Donc ICP = 3,88€ bruts de l'heure X 5,4 h X 23 jours = 481,90€
méthode à retenir car plus avantageuse

Car si on se base sur les textes de la convention, le maintien du salaire voudrait dire le salaire que je percevrais si je travaillais lors de la prise des congés, donc suivant le planning actuel en période de vacances.
Mais cela ne tient pas compte des différences de plannings d'accueil survenues pendant la période de référence !, alors que la méthode du 1/10ème , elle, est bien basée sur les salaires perçus durant cette période de référence et tient compte de ces modifications.

Est ce que je raisonne correctement ?

Merci beaucoup pour votre avis, j'espère avoir été assez claire et précise ;)

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

ICP en cas d'horaires irréguliers il y a 4 ans 5 mois #2

Christine18289 écrit: Bonjour à tous les membres du forum

je suis assistante maternelle, j' effectue chaque année les calculs de l'ICP et je connais assez bien les modalités.
Je sais que la tâche de ces calculs incombe aux parents employeurs, mais depuis le début, 2 sur 3 me confient tout l'administratif des contrats, compte tenu de la complexité...

Mon questionnement concerne l'un de mes 3 contrats (le plus compliqué !) : mensualisation en année incomplète, avec des horaires irréguliers et ayant connu trois avenants sur la période de référence 1/06/2013 - 31/05/2014

J'ai acquis 30 jours ouvrables sur cette période. (l'ICP de l'a période précédente a été soldée, par 1/12ème chaque mois)

Comparatif :
Méthode du 1/10è : 4691,47€/10 = 469,15€

Méthode du maintien du salaire : le RAM m'avait conseillé d'appliquer ces calculs :
ICP = salaire horaire brut X Nombre d'heures d'accueil/jour X nbre de jours ouvrés acquis

Mon problème concerne le calcul du nombre d'heures d'accueil/ jour sachant que

-du 1/06/2013 au 31/07/2013 : un planning hebdomadaire de travail s'appliquait, avec : nombre de jours d'accueil et horaires d'accueil journaliers différents d'une semaine à l'autre se renouvelant toutes les 4 semaines (S1, S2,S3,S4)
- du 1/08/2013 au 31/12/2014 = nouveau planning avec horaires hebdomadaires réguliers et plus importants
- du 1/01/2014 au 31/05/2014 = nouveau planning : accueil périscolaire, donc horaires différents en période scolaire et période vacances

Je sais q'uen principe, lors de chaque avenant, il faut régulariser les congés payés. Cela n'a pas été fait; le parent employeur m'a réglé par 1/12ème chaque mois une somme identique basée sur le calcul de l'ICP effectué au 31/05/2013.

Je pensais procéder de la manière suivante, pour lisser toutes ces irrégularités
Nombre total d' heures effectuées durant toute la période de référence : 1047,75h
Nombre de jours " " " : 194 jours
Moyenne nombre d'heures d'accueil / jour = 5,4 h / jour

Moyenne jours d'accueil / semaine = 194 jours / 43 semaines = 4,51 jours

Pour le règlement, conversion jours ouvrables en jours ouvrés
30 jours ouvrables X 4,51 jours / 6 jours ouvrables /semaine = 22,5 jours arrondis à 23 jours ouvrés

Donc ICP = 3,88€ bruts de l'heure X 5,4 h X 23 jours = 481,90€
méthode à retenir car plus avantageuse

Car si on se base sur les textes de la convention, le maintien du salaire voudrait dire le salaire que je percevrais si je travaillais lors de la prise des congés, donc suivant le planning actuel en période de vacances.
Mais cela ne tient pas compte des différences de plannings d'accueil survenues pendant la période de référence !, alors que la méthode du 1/10ème , elle, est bien basée sur les salaires perçus durant cette période de référence et tient compte de ces modifications.

Est ce que je raisonne correctement ?

Merci beaucoup pour votre avis, j'espère avoir été assez claire et précise ;)


Bonjour,

il faut effectivement tenir compte des horaires établis par le dernier avenant pour la méthode en maintien de salaire et ne pas faire de moyenne sur les différentes périodes de l'année de référence.

Du coup, dans votre cas, les 10% sont-ils peut-être plus avantageux pour vous.

Il est normal que la somme versée par 1/12e soit la même chaque mois, même s'il y a eu des changements. La somme totale des congés avait été calculée par maintien de salaire sur les horaires en cours...

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

unsa-assmat91.com

ICP en cas d'horaires irréguliers il y a 4 ans 5 mois #3

Merci beaucoup pour votre réponse rapide !

Donc si je n'ai pas à effectuer de moyenne, comment dois je calculer l'ICP par la méthode du maintien du salaire sur la base du dernier avenant ?
Ma mensualisation actuelle est la suivante :

21h X 35 semaines (période scolaire) + 30,25h X 8 semaines (période vacances) /12 =81,42h

Salaire horaire net : 3,00€ (brut 3,88€)

Merci encore

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

ICP en cas d'horaires irréguliers il y a 4 ans 5 mois #4

Christine18289 écrit: Merci beaucoup pour votre réponse rapide !

Donc si je n'ai pas à effectuer de moyenne, comment dois je calculer l'ICP par la méthode du maintien du salaire sur la base du dernier avenant ?
Ma mensualisation actuelle est la suivante :

21h X 35 semaines (période scolaire) + 30,25h X 8 semaines (période vacances) /12 =81,42h

Salaire horaire net : 3,00€ (brut 3,88€)

Merci encore



Bonjour, il faut calculer l'indemnité par rapport au temps d'accueil vacances scolaires, car le principe du maintien est d'être rémunérée sur l'horaire hebdo que l'on aurait travaillé si on avait accueilli l'enfant pendant nos congés.

Donc nbre de jours ouvrés X taux horaire brut X nbre d'heure accueil jour (période vacance) = ICP

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

ICP en cas d'horaires irréguliers il y a 4 ans 5 mois #5

Christine18289 écrit: Merci beaucoup pour votre réponse rapide !

Donc si je n'ai pas à effectuer de moyenne, comment dois je calculer l'ICP par la méthode du maintien du salaire sur la base du dernier avenant ?
Ma mensualisation actuelle est la suivante :

21h X 35 semaines (période scolaire) + 30,25h X 8 semaines (période vacances) /12 =81,42h

Salaire horaire net : 3,00€ (brut 3,88€)

Merci encore


Si vous prenez vos congés sur les semaines de vacances scolaires, vous calculez selon les horaires pour la période vacances.. Si c'est l'inverse, et bien vous calculez suivant les horaires de la période scolaire.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

unsa-assmat91.com

ICP en cas d'horaires irréguliers il y a 4 ans 5 mois #6

Un grand merci !

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1
  • 2