SUJET :

Bonjour à tous les membres du forum

je suis assistante maternelle, j' effectue chaque année les calculs de l'ICP et je connais assez bien les modalités.
Je sais que la tâche de ces calculs incombe aux parents employeurs, mais depuis le début, 2 sur 3 me confient tout l'administratif des contrats, compte tenu de la complexité...

Mon questionnement concerne l'un de mes 3 contrats (le plus compliqué !) : mensualisation en année incomplète, avec des horaires irréguliers et ayant connu trois avenants sur la période de référence 1/06/2013 - 31/05/2014

J'ai acquis 30 jours ouvrables sur cette période. (l'ICP de l'a période précédente a été soldée, par 1/12ème chaque mois)

Comparatif :
Méthode du 1/10è : 4691,47€/10 = 469,15€

Méthode du maintien du salaire : le RAM m'avait conseillé d'appliquer ces calculs :
ICP = salaire horaire brut X Nombre d'heures d'accueil/jour X nbre de jours ouvrés acquis

Mon problème concerne le calcul du nombre d'heures d'accueil/ jour sachant que

-du 1/06/2013 au 31/07/2013 : un planning hebdomadaire de travail s'appliquait, avec : nombre de jours d'accueil et horaires d'accueil journaliers différents d'une semaine à l'autre se renouvelant toutes les 4 semaines (S1, S2,S3,S4)
- du 1/08/2013 au 31/12/2014 = nouveau planning avec horaires hebdomadaires réguliers et plus importants
- du 1/01/2014 au 31/05/2014 = nouveau planning : accueil périscolaire, donc horaires différents en période scolaire et période vacances

Je sais q'uen principe, lors de chaque avenant, il faut régulariser les congés payés. Cela n'a pas été fait; le parent employeur m'a réglé par 1/12ème chaque mois une somme identique basée sur le calcul de l'ICP effectué au 31/05/2013.

Je pensais procéder de la manière suivante, pour lisser toutes ces irrégularités
Nombre total d' heures effectuées durant toute la période de référence : 1047,75h
Nombre de jours " " " : 194 jours
Moyenne nombre d'heures d'accueil / jour = 5,4 h / jour

Moyenne jours d'accueil / semaine = 194 jours / 43 semaines = 4,51 jours

Pour le règlement, conversion jours ouvrables en jours ouvrés
30 jours ouvrables X 4,51 jours / 6 jours ouvrables /semaine = 22,5 jours arrondis à 23 jours ouvrés

Donc ICP = 3,88€ bruts de l'heure X 5,4 h X 23 jours = 481,90€
méthode à retenir car plus avantageuse

Car si on se base sur les textes de la convention, le maintien du salaire voudrait dire le salaire que je percevrais si je travaillais lors de la prise des congés, donc suivant le planning actuel en période de vacances.
Mais cela ne tient pas compte des différences de plannings d'accueil survenues pendant la période de référence !, alors que la méthode du 1/10ème , elle, est bien basée sur les salaires perçus durant cette période de référence et tient compte de ces modifications.

Est ce que je raisonne correctement ?

Merci beaucoup pour votre avis, j'espère avoir été assez claire et précise

Christine18289 écrit: Bonjour à tous les membres du forum

je suis assistante maternelle, j' effectue chaque année les calculs de l'ICP et je connais assez bien les modalités.
Je sais que la tâche de ces calculs incombe aux parents employeurs, mais depuis le début, 2 sur 3 me confient tout l'administratif des contrats, compte tenu de la complexité...

Mon questionnement concerne l'un de mes 3 contrats (le plus compliqué !) : mensualisation en année incomplète, avec des horaires irréguliers et ayant connu trois avenants sur la période de référence 1/06/2013 - 31/05/2014

J'ai acquis 30 jours ouvrables sur cette période. (l'ICP de l'a période précédente a été soldée, par 1/12ème chaque mois)

Comparatif :
Méthode du 1/10è : 4691,47€/10 = 469,15€

Méthode du maintien du salaire : le RAM m'avait conseillé d'appliquer ces calculs :
ICP = salaire horaire brut X Nombre d'heures d'accueil/jour X nbre de jours ouvrés acquis

Mon problème concerne le calcul du nombre d'heures d'accueil/ jour sachant que

-du 1/06/2013 au 31/07/2013 : un planning hebdomadaire de travail s'appliquait, avec : nombre de jours d'accueil et horaires d'accueil journaliers différents d'une semaine à l'autre se renouvelant toutes les 4 semaines (S1, S2,S3,S4)
- du 1/08/2013 au 31/12/2014 = nouveau planning avec horaires hebdomadaires réguliers et plus importants
- du 1/01/2014 au 31/05/2014 = nouveau planning : accueil périscolaire, donc horaires différents en période scolaire et période vacances

Je sais q'uen principe, lors de chaque avenant, il faut régulariser les congés payés. Cela n'a pas été fait; le parent employeur m'a réglé par 1/12ème chaque mois une somme identique basée sur le calcul de l'ICP effectué au 31/05/2013.

Je pensais procéder de la manière suivante, pour lisser toutes ces irrégularités
Nombre total d' heures effectuées durant toute la période de référence : 1047,75h
Nombre de jours " " " : 194 jours
Moyenne nombre d'heures d'accueil / jour = 5,4 h / jour

Moyenne jours d'accueil / semaine = 194 jours / 43 semaines = 4,51 jours

Pour le règlement, conversion jours ouvrables en jours ouvrés
30 jours ouvrables X 4,51 jours / 6 jours ouvrables /semaine = 22,5 jours arrondis à 23 jours ouvrés

Donc ICP = 3,88€ bruts de l'heure X 5,4 h X 23 jours = 481,90€
méthode à retenir car plus avantageuse

Car si on se base sur les textes de la convention, le maintien du salaire voudrait dire le salaire que je percevrais si je travaillais lors de la prise des congés, donc suivant le planning actuel en période de vacances.
Mais cela ne tient pas compte des différences de plannings d'accueil survenues pendant la période de référence !, alors que la méthode du 1/10ème , elle, est bien basée sur les salaires perçus durant cette période de référence et tient compte de ces modifications.

Est ce que je raisonne correctement ?

Merci beaucoup pour votre avis, j'espère avoir été assez claire et précise

Bonjour,

il faut effectivement tenir compte des horaires établis par le dernier avenant pour la méthode en maintien de salaire et ne pas faire de moyenne sur les différentes périodes de l'année de référence.

Du coup, dans votre cas, les 10% sont-ils peut-être plus avantageux pour vous.

Il est normal que la somme versée par 1/12e soit la même chaque mois, même s'il y a eu des changements. La somme totale des congés avait été calculée par maintien de salaire sur les horaires en cours...

Merci beaucoup pour votre réponse rapide !

Donc si je n'ai pas à effectuer de moyenne, comment dois je calculer l'ICP par la méthode du maintien du salaire sur la base du dernier avenant ?
Ma mensualisation actuelle est la suivante :

21h X 35 semaines (période scolaire) + 30,25h X 8 semaines (période vacances) /12 =81,42h

Salaire horaire net : 3,00€ (brut 3,88€)

Merci encore

Christine18289 écrit: Merci beaucoup pour votre réponse rapide !

Donc si je n'ai pas à effectuer de moyenne, comment dois je calculer l'ICP par la méthode du maintien du salaire sur la base du dernier avenant ?
Ma mensualisation actuelle est la suivante :

21h X 35 semaines (période scolaire) + 30,25h X 8 semaines (période vacances) /12 =81,42h

Salaire horaire net : 3,00€ (brut 3,88€)

Merci encore

Bonjour, il faut calculer l'indemnité par rapport au temps d'accueil vacances scolaires, car le principe du maintien est d'être rémunérée sur l'horaire hebdo que l'on aurait travaillé si on avait accueilli l'enfant pendant nos congés.

Donc nbre de jours ouvrés X taux horaire brut X nbre d'heure accueil jour (période vacance) = ICP

Christine18289 écrit: Merci beaucoup pour votre réponse rapide !

Donc si je n'ai pas à effectuer de moyenne, comment dois je calculer l'ICP par la méthode du maintien du salaire sur la base du dernier avenant ?
Ma mensualisation actuelle est la suivante :

21h X 35 semaines (période scolaire) + 30,25h X 8 semaines (période vacances) /12 =81,42h

Salaire horaire net : 3,00€ (brut 3,88€)

Merci encore

Si vous prenez vos congés sur les semaines de vacances scolaires, vous calculez selon les horaires pour la période vacances.. Si c'est l'inverse, et bien vous calculez suivant les horaires de la période scolaire.

Un grand merci !