SUJET :

Bonjour,
Je me présente. Je suis maman de jumelles qui ont débuté toutes 2 le 01/03/2021 chez une AM agréée. Nous sommes en année incomplète 44 semaines par an. 4.61€ brut par mois, 46h30 par semaine.
Plusieurs question pour ma première paie sur pajemploi :
1) adaptation du 01 vau 5 mars
pour le calcul du salaire à payer ce mois j'ai donc procédé comme suit pour déduire les heures non réalisées sur l'adaptation (25h30 sur la semaine d'adaptation)
salaire à payer = sal mensualisé - (sal mensualisé x heures d'absences : heures potentielles)
h potentielles = 4 semaines * 46.5 + un lundi 10.5 + un mardi 8.5 + un mercredi 8.5 = 213.5 h
soit 616.03 € net - (616.03 * 21 / 213.5) = 555.44€
auxquels je rajoute les 22 jours d'indemnité d'entretien soit 22*3.6 = 79.20 € donc 634.64€ à payer par enfant multiplié par 2.

2) seconde interrogation. Mon AM veut que je lui paie les CP une fois par an au moment des congés d'été. je ne sais pas du tout comment je dois calculer malgré mes multiples recherches. Pourriez-vous m'aider sur ce calcul? On est bien d'accord que jusqu'au mois de mai je ne paie rien?

merci bcp de votre aide

laure1546 écrit: Bonjour,
Je me présente. Je suis maman de jumelles qui ont débuté toutes 2 le 01/03/2021 chez une AM agréée. Nous sommes en année incomplète 44 semaines par an. 4.61€ brut par mois, 46h30 par semaine.
Plusieurs question pour ma première paie sur pajemploi :
1) adaptation du 01 vau 5 mars
pour le calcul du salaire à payer ce mois j'ai donc procédé comme suit pour déduire les heures non réalisées sur l'adaptation (25h30 sur la semaine d'adaptation)
salaire à payer = sal mensualisé - (sal mensualisé x heures d'absences : heures potentielles)
h potentielles = 4 semaines * 46.5 + un lundi 10.5 + un mardi 8.5 + un mercredi 8.5 = 213.5 h
soit 616.03 € net - (616.03 * 21 / 213.5) = 555.44€
auxquels je rajoute les 22 jours d'indemnité d'entretien soit 22*3.6 = 79.20 € donc 634.64€ à payer par enfant multiplié par 2.

2) seconde interrogation. Mon AM veut que je lui paie les CP une fois par an au moment des congés d'été. je ne sais pas du tout comment je dois calculer malgré mes multiples recherches. Pourriez-vous m'aider sur ce calcul? On est bien d'accord que jusqu'au mois de mai je ne paie rien?

merci bcp de votre aide

Bonjour, le principe du paiement de l'adaptation est juste. MAIS, vous avez oublié de majorer les HEURES SUP, donc la mensualisation n'est pas bonne.
A voir ce qui est noté au contrat.

Pour les cp, deux méthodes sont obligatoirement à comparer.
Pour celà il faut faire le point tous les 31 mai.

A: sur le total des salaires bruts. Auxquels on applique 10%. Vous aurez donc une somme X
B: méthode du maintien de salaire. Pour celà, il faut connâitre le nbre de jours ouvrables acquis sur la période de référence.
En année incomplète on acquiert 2.5 jours par tranche de 4 semaines travaillées et assimilées.
Sont dites assimilées les périodes de cp acquises, formation, maternité. semaines d'absence injustifiée de l'enfant.
Si le total des jours ouvrables acquis est inférieur à 30 jours, et si votre am à des enfants de moins de 15 ans (au 30 avrll de l'année en cours) à charge, elle à droit (tout comme tout salarié) à 2 jours sup par enfant.
Pour votre cas, si aucune semaine de non accueil posé sur la période actuelle : 13 semaines travaillées / 4 X 2.5 = 8.125 arrondis à 9 jours.

Pour le calcul dit "maintien de salaire", 9 jours = 1 semaine et 3 jours de cp,
1 semaines = (45h x taux normal brut) +( 1.50h taux majoré brut)+ 3 jours total des heures...(inconnus).
C'est le principe, et des deux méthodes vous appliquez la plus favorable et vous ajoutez ce montant au salaire de base le mois où votre am prends ses cp.

A noter que la majoration est due obligatoirement sur les cp.

Et que l'année prochaine, les semaines acquises, seront assimilées à du temps de travail, (pour le calcul en terme de jours ouvrables), et que la somme perçue sera également à additionner au salaires bruts de la période N+1/
Sur 44 semaines, en N+1, celà correspond en gros à un mois de salaire suplémentaire, il faut bien en avoir conscience.

De plus, 2 enfants donc 2 fois la rémunération à verser.

Voilà j'espère que vous avez saisi, essayez la rubrique SERVICE en haut du site avec les calculettes dédiées, n'oubliez pas la majoration.

Bonjour je vous remercie grandement.
Si j’ai bien compris je vais payer les 9 jours en juin ou en août lors de la prise des congés en août?
Concernant la majoration de salaire. Nous avons travaillé tout le mois sachant que tous les jeudis après midi les filles ne sont pas en nounou pour le moment mais je paie quand même. Au final j’ai des semaines de 41h en moyenne. Je dois quand même pratiquer la majoration? L’assistante maternelle ne pratique pas de majoration des heures supplémentaires. Comment je calcule cela?

laure1546 écrit: Bonjour je vous remercie grandement.
Si j’ai bien compris je vais payer les 9 jours en juin ou en août lors de la prise des congés en août?
Concernant la majoration de salaire. Nous avons travaillé tout le mois sachant que tous les jeudis après midi les filles ne sont pas en nounou pour le moment mais je paie quand même. Au final j’ai des semaines de 41h en moyenne. Je dois quand même pratiquer la majoration? L’assistante maternelle ne pratique pas de majoration des heures supplémentaires. Comment je calcule cela?

Bonsoir, vous avez convenu de rémunérer les cp lors de la prise des congés donc en août.

Pour les hs, la majoration est obligatoire...ce n'est pas une option. Vous avez l'obligation en tant qu'employeur de rémunérer ces heures avec un taux majoré. Voir cette rubrique dans notre CCN.

Le taux ne peut être inférieur à 10% ce qui est très peu, et il faut attendre la 45h d'accueil pour pouvoir y prétendre ce qui est beaucoup...

Ensuite deux possibilités : soit la majoration est due quelque soient les heures réellement faites, et à priori ce n'est pas le cas. Soit la majoration est due uniquement quand elles sont faites .

Pour la rémunération des cp elle est due obligatoirement c'est la loi.

Revoyez ces termes, car c'est pénalisant pour l'am et vous ne pouvez pas en tant qu'employeur ne pas appliquer la convention.

Bonne soirée.

Encore merci.
Je veux surtout ne pas pénaliser l’assistante maternelle. Du coup ce mois ci si il n’y a eu aucune heure complémentaire je ne les paie pas c’est ça? Ou alors je dois les payer tous les mois vu qu’on est parti sur un contrat de 46h30 par semaine? Je précise que nous sommes parties sur un contrat de 46h30 alors qu’elle ne les fait jamais par semaine vu qu’avec la crise sanitaire je me retrouve en télétravail quasiment tous les jours et donc je dépose et récupère les jumelles plus tard le matin et plus tôt le soir.
Je vais effectivement appliquer un taux même si elle me dit qu’elle ne les majore pas.

laure1546 écrit: Encore merci.
Je veux surtout ne pas pénaliser l’assistante maternelle. Du coup ce mois ci si il n’y a eu aucune heure complémentaire je ne les paie pas c’est ça? Ou alors je dois les payer tous les mois vu qu’on est parti sur un contrat de 46h30 par semaine? Je précise que nous sommes parties sur un contrat de 46h30 alors qu’elle ne les fait jamais par semaine vu qu’avec la crise sanitaire je me retrouve en télétravail quasiment tous les jours et donc je dépose et récupère les jumelles plus tard le matin et plus tôt le soir.
Je vais effectivement appliquer un taux même si elle me dit qu’elle ne les majore pas.

Bonjour, ce n'est pas à l'assistante maternelle de décider de ne pas majorer. C'est une obligation.

A priori vous n'avez rien d'indiquer sur ce contrat là dessus, donc vous appliquerez la majoration uniquement quand elles seront faites.
Cependant attention,,les 1,50h sont partiellement désociabilisée. Elles n'ont pas le même taux net que les heures normales et ça il'faut bien l'indiquer sur la déclaration pajemploi.