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Bonjour,

J'ai pris une assistante maternelle pour garder ma fille pour l'année scolaire 2013/2014 pour le mercredi dans un premier temps. J'ai donc fait un contrat en conséquence avec un calcul en année incomplète sur la période scolaire (septembre 2013-début juillet 2014)). Ensuite comme cette personne avait de la place pour les vacances scolaires, elle a gardé ma fille quelques fois pendant celles-ci. J'ai donc, en plus de la rénumération mensuelle, calculé des heures complémentaires et supplémentaires (ce qui n'a pas trop plu à la nounou à cause d'une histoire d'impôts...).

Quand on regarde le contrat, la mensualisation a été calculé jusqu'à la fin de l'école.
Après cette date je ne sais pas comment faire. En effet, nous avons convenu de continuer avec elle ensuite. Elle gardera donc ma fille tout le mois de juillet (du 7 au 31 juillet). Ensuite, elle prends ces vacances et nous aussi. Pour la suite, ma fille aura l'école le mercredi, elle ne la gardera que pour les vacances scolaires sauf que je ne sais pas encore quand car je n'ai pas encore posé mes vacances, je ne sais donc pas qu'elles seront les dates.

Comment dois-je faire pour la rénumération de juillet? Dois-je faire un avenant au contrat? Dois-je payé tout le mois de juillet en heures supplémentaires? La nounou n'est pas très d'accord pour les heures supp car elle me dit qu'ensuite elle paye trop d'impôts, elle veut que je la paie de la main à la main mais je ne suis pas d'accord.

Comment dois-je faire pour les vacances solaires 2014/2015? : peut-on faire un contrat au coup par coup, suivant les jours de garde?

En vous remerciant,

Bonne journée

Bonjour,

vous avez raison de ne pas la payer de la main à la main ! C'est du travail au noir et en plus, je ne sais pas si elle paiera plus d'impôts,mais au moins, elle côtisera plus pour la retraite, la maladie, le chômage...

Bref, je pense que vous devriez dès maintenant proposer un avenant à votre assmat modifiant le contrat en refaisant une mensualisation sur les semaines de vacances scolaires. Comme il y a 16 semaines de vacances, vous déduisez de ce nombre vos semaines de congés prises sur les vacances ainsi que celles de l'assmat... même si vous ne connaissez pas les dates précises, peut-être pouvez-vous quand même déterminer le nombre de semaines communes ou non ?

Cet avenant pourrait commencer dès le 1^er juillet avec la nouvelle mensualisation, donc vous connaissez déjà les dates au moins pour août...

Bonjour.
Une mensualisation se calcule toujours sur 12 mois. Mais vous avez bien signé un CDI avec votre ass mat et non un CDD. A la date anniversaire du contrat, celui-ci continuera jusqu'à ce que vous licenciez votre ass mat ou qu'elle démissionne.
Si au cours des 12 mois vos besoins de garde changent, vous pouvez proposer à votre ass mat un avenant. Celle ci est libre de l'accepter comme de le refuser; Si elle accepte, le contrat continue avec les modifications ; si elle refuse, soit vous continuez le contrat tel qu'il est signé, soit vous la licenciez.

Les heures complémentaires et supplémentaires sont bien sur à déclarer. Si votre ass mat n'est pas contente à cause des impôts, elle est libre aussi de refuser de faire les heures en plus de celles prévues au contrat.

Bonjour,

Oui c'est un CDI mesualisé.

J'ai proposé à la nounou un avenant au contrat et faire ainsi un nouveau calcul de mensualisation (vu que ma fille ne sera plus gardé le mercredi mais uniquement pour les vacances scolaires) Voici ce qu'elle me réponds(sms): "Pour mensualiser les vacances, ça me fera pas beaucoup de salaire. J'aurais préféré la méthode des heures effectuées en rajoutant les 10% du congé par période de mois de vacances. Je me suis renseigner auprès des nous nous pour savoir comment elles faisaient. On peut faire les deux : soit mensualiser, soit effectuer les heures. Là c'est un nouveau contrat".

Pour ma part, je pensais faire ainsi : faire un avenant en recalculant la mensualisation sur la base des vacances scolaires (moins nos congés mutuels qui tombent pour certians pendant les vacances scolaires) et rajouter les 10% de congés payés. Cette année, je lui ai payé tous ces congés payés au mois juin. Je pensais lui rajouter chaque mois pour que ça lui fasse plus de salaire.
Je lui ai également expliqué que si je fais un nouveau contrat. Je dois la licencier, faire les papiers pour Pôle Emploi puis la ré-engagé. ce qui ne me semblait pas très légal.

et bien là sur le coup c'est votre AM qui n'est pas trés pro dans l'administratif

vous avez raison de vouloir mensualiser les heures d'accueil sur les vac scolaires mais pas les 10% de CP puisque non acquis, effectivement ça ne représente pas une grosse mensu mais si elle l'accepte l'avenant doit etre fait dans les règles
et je dis bien l'avenant car il ne s'agit pas d'un nouveau contrat (elle ne percevra rien de pole emploi pour la baisse d'heures ce n'est pas un licenciement)

Re-bonjour,

Je suis enfin tombée d'accord avec elle pour la mensualisation pour les vacances scolaires. Enfin presque car j'ai encore 2/3 interrogations :

Nous avions commencé un contrat en septembre 2013. Je dois donc faire un avenant qui commencera à partir de Septembre 2014, n'est-ce pas?

Par ailleurs, comme elle va garder ma fille tout juillet 2014 (ce qui n'était pas prévu au départ) Je lui payerai donc la base faite (car calcul juste pour les mercredis de l'année scolaire 2013/2014) + les heures supplémentaires faites en juillet. Et ensuite le mois d'Août avec la mensualisation de base convenu (dernier mois à régler sur le contrat de base fait). Elle ne va pas garder ma fille car elle part en vacances.

Par contre, un point sur lequel j'ai également un doute. Je vient de lui régler d'un coup les congés payés acquis de septembre 2013 à fin mai 2014.

Là, elle souhaite que dans le nouveau calcul je lui règle à partir de septembre 10% des congés payés en plus de la nouvelle base. Peut-on faire comme cela ou dois-je lui régler tout d'un seul coup en juin 2015?

En congés, entre septembre 2013 et maintenant, elle a pris une semaine à Noel, une semaine à l'ascension et elle va prendre 3 semaines en Août.

En vous remerciant