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SUJET :

Décompte congés payés il y a 3 mois 6 jours #7

L'am ne peut pas vous obliger à lui maintenir le salaire vu qu'elle n'a pas de congés acquis.

Et normalement les congés se prennent en semaine complète.

A-t-elle d'autres employeurs ? Si oui vous a-t-elle déjà donné la date de ses 5 semaines de congés?

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Décompte congés payés il y a 3 mois 6 jours #8

L'AM a d'autres PE. Donc, c'est elle qui décide des congés payés si les PE ne peuvent pas se mettre d'accord (cf Convention Collective). J'arrive en cours de route et doit me plier à ce qui a été convenu avec les autres. Elle m'a également informée de ses congés de fin d'année. Comment je procède habituellement ? Je fais un décompte mois par mois de ses "acquis" (ou en cours d'acquisition) et de ses CP pris. C'est ce que j'ai fait avec mon ancienne assistante maternelle. Au moment de la rupture du contrat, je fais la différence entre ce qui a été acquis et ce qui a été posé et je paie la différence.

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Décompte congés payés il y a 3 mois 6 jours #9

  • boucledor
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Mouzmi écrit: L'AM a d'autres PE. Donc, c'est elle qui décide des congés payés si les PE ne peuvent pas se mettre d'accord (cf Convention Collective). J'arrive en cours de route et doit me plier à ce qui a été convenu avec les autres. Elle m'a également informée de ses congés de fin d'année. Comment je procède habituellement ? Je fais un décompte mois par mois de ses "acquis" (ou en cours d'acquisition) et de ses CP pris. C'est ce que j'ai fait avec mon ancienne assistante maternelle. Au moment de la rupture du contrat, je fais la différence entre ce qui a été acquis et ce qui a été posé et je paie la différence.


Oui elle peut imposer ses 5 semaines car multiemployeurs. Oui vous comptez 2.5 j par mois de cp et vous saurez combien elle a acquis fin mai. Tant que les congés ne sont pas acquis ils doivent être retirés du salaire avec le calcul cour de cassation.

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Décompte congés payés il y a 3 mois 6 jours #10

Je ne suis pas sûre que l'on parle toutes de la même chose, ni que j'ai forcément le bon vocabulaire.
Pour moi les congés acquis ce sont ceux que l'on calcule fin mai et les congés en cours d'acquisition ce sont ceux correspondant aux mois où l'on a travaillé mais sans que l'on soit encore au mois de mai.

Donc par exemple si je commence un contrat le 1er octobre, que je travaille tout le mois et que j'ai posé le pont du 11 novembre, mon salaire pourrait être maintenu puisque j'ai déjà 2,5 jours de CP en cours d'acquisition, mais uniquement à condition que cela ait été négocié avec mon employeur.
Par contre si je commence un contrat le 1er octobre, que je travaille tout le mois d'octobre et novembre et que j'ai posé deux semaines en décembre, mon salaire ne pourra pas être maintenu durant tous mes congés, mais seulement durant une partie car je n'aurai que 5 jours de CP en cours d'acquisition et je vais en poser 12, il y aura donc forcément une retenue sur salaire.

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Décompte congés payés il y a 3 mois 6 jours #11

Merci pour votre retour. A la base, ma question portait surtout sur le décompte des congés payés. Il me semble bien que pour calculer une période de congés, il faut partir du dernier jour travaillé jusqu'au jour de reprise du travail de l'ass mat. Dans mon cas, comme elle s'arrête le mardi et reprend le lundi : je dois lui décompter le mercredi, le vendredi et le samedi, soit 3 jours ouvrables puisque le 11 novembre est férié.

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Décompte congés payés il y a 3 mois 6 jours #12

Non, le premier jour de congé est le premier jour où elle n'accueille pas votre enfant pour cause de congés.

Elle ne travaille pas le mercredi, donc c'est bien à partir de vendredi qu'elle est en congés puisque jeudi est férié. Soit 2 jours de cp.

Ccn, article 12, 3e.

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Dernière édition: par Shania.
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