SUJET :

Bonsoir,

Je me permets de remonter cette question au sujet des heures complémentaires pour une fratrie, car je n'ai pas compris le calcul quand le nombre d'heures complémentaire est différent pour les deux enfants.

Avec la maman nous avons bien trouvé le taux moyen habituel, mais ce mois-ci je vais avoir 4 heures pour le bébé et cinq heures pour le grand frère. Il faut ajouter les HC de chacun aux heures normales de chacun et refaire la division par le prix total des heures normales?

Et autre question aussi :
La limite mensuelle des heures complémentaire est-elle bien de +10%, et sur un seul mois est-il possible d'exploser le nombre : la maman fait un stage de quatre semaines en décembre avec des horaires très importants à cause des trajets. Si cela reste ponctuel, ça passe?
Merci beaucoup!

bonjour,
Le volet sociale servant à saisir le BS de pajemploi n'est pas un logiciel de paie.
Lors de la déclaration des heures complémentaires il est demandé de noter le taux horaire des heures normales afin de déterminer le montant des heures complémentaires.
en effet ce montant sera déterminé par différence entre le salaire total déclaré y compris les heures complémentaires et le montant de heures normales.
si la saisie est relativement simple dans le cadre de un enfant cela ce complique en cas de fratrie si le taux horaires n'est identique.
Il ne faut surtout pas faire une moyenne arithmétique, mais une moyenne proportionnelle.
Je m'explique par un exemple
Enfant A 140h normales à 4€
Enfant B 40h normales à 6€
L'erreur consisterait a faire (4€ + 6€) /2 = 5€
Le bon calcul (140 x 4)+ (40 x 6) /2 = 4.44€
Le nombre d'heures complémentaires n'intervient pas dans le calcul à ce niveau
reprenons l'exemple
140 x4 + 40 x 6 = 800€
6 heures complémentaires par enfants soit 6h x 4€ +6h x 6€ =60€
soit un salaire à déclarer de 860€
Ci joint un tableau explicatif de la façon dont Pajemploi effectue ses calcules.
avec les 180h normales et un taux horaire de 4,44€

La convention est muette sur le nombre d'heure complémentaires maximale.
il faut donc se référer au code du travail Article L3123-28 qui limite à 1/10 des heures mensuelles.
Sauf que nous ne dépendons pas du code du travail et que cette article n'est pas repris par le CASF, même si c'est ordre public la cour d'appel de Versailles la encore rappeler en jugement au détriment d'une assistante maternelle.
Donc je dirais que dans l'absolu il n'y a pas de limite hors celle fixée par la convention.

Nous allons donc faire, le PE et moi, de notre mieux...
Merci.