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SUJET :

calcul rémunération contrat court non remplacé il y a 2 ans 3 semaines #1

  • Bassmati
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Bonjour ,
je vais accueillir un bébé dont les parents attendent une place en crèche en septembre 22 , soit du 30 Mai au 30 juillet 2022 inclus
cela fait 9 semaines d'accueil ni plus ni moins . pour 35,25heures hebdo
A vos avis, puis je établir un CDI en année incomplète ( mais dans ce cas la régulation. sera exorbitante ) ?
ou bien je calcule ces 2 mois sur la base d'une année 52 S et dans ce cas quid de mes CP aquis non pris, au terme du contrat ? merci de vos retours svp

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Dernière édition: par Bassmati.

calcul rémunération contrat court non remplacé il y a 2 ans 3 semaines #2

Bassmati écrit: Bonjour ,
je vais accueillir un bébé dont les parents attendent une place en crèche en septembre 22 , soit du 30 Mai au 30 juillet 2022 inclus
cela fait 9 semaines d'accueil ni plus ni moins . pour 35,25heures hebdo
A vos avis, puis je établir un CDI en année incomplète ( mais dans ce cas la régulation. sera exorbitante ) ?
ou bien je calcule ces 2 mois sur la base d'une année 52 S et dans ce cas quid de mes CP aquis non pris, au terme du contrat ? merci de vos retours svp


bonjour,
Je partirai sur une AC comme cela pas de régularisation. Si il y a des absences elles se feront par le calcul de la cour de cassation.
En plus je négocierai la prime de rupture sans condition d'ancienneté et pas de période d'essai avec un tarif adéquate élevé,
Ce message a reçu les remerciements de : Bassmati

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calcul rémunération contrat court non remplacé il y a 2 ans 3 semaines #3

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bonjour
oui je ne comprends pas bien votre questionnement sur l'année incomplète
ils vous disent d'entrée que vous faîtes le "bouche trou" en attendant la place en crêche donc c'est contrat en année complète où vous ne retirez que vos sem de congé si vous en avez et uniquement au moment de leur prise

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calcul rémunération contrat court non remplacé il y a 2 ans 3 semaines #4

  • Bassmati
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merci , OK pour le contrat AC .
autre question qui suit la 1ère :
... au bout de ces 9 semaines d'accueil , j'aurai acquis 6 jours de CP non pris , dois je les faire rémunérer bien que la remun soit calculée en AC ? en sus de la prime de précarité ?

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calcul rémunération contrat court non remplacé il y a 2 ans 3 semaines #5

Bassmati écrit: merci , OK pour le contrat AC .
autre question qui suit la 1<sup>ère</sup> :
... au bout de ces 9 semaines d'accueil , j'aurai acquis 6 jours de CP non pris , dois je les faire rémunérer bien que la remun soit calculée en AC ? en sus de la prime de précarité ?


En année complète on acquière 2,5 jours ouvrables pas mois intégralement travaillé et au prorata si il n'est pas intégralement travaillé.
Pour l'ICCP en année complète vous devez faire le calcul suivant
Mensualisation / 26 x Nb de jours acquis
26 étant le nombre de jours ouvrables en moyenne sur un mois en année complète (52 x 6 /12).
Il n'y a pas de prime de précarité car c'est un CDI Avec retrait libre de l'enfant à n'importe quel moment.
Le CDD étant réservé à un remplacement.
Par contre rien ne vous empêche de négocier une indemnité de rupture par une clause supérieur au contrat sans condition d'ancienneté. Personnellement c'est ce que je ferai car ce n'est pas un gros contrat rémunérateur.
Ce message a reçu les remerciements de : Bassmati

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