SUJET :

Bonjour,

Notre contrat est le suivant depuis septembre 2013 :
Sur 42 semaines
3.7 euros de l'heure
46.5 heures par semaine
Soit une mensualisation à 602.17 euros
Sur le contrat, on a dit qu'on payait les CP en juin en une seule fois.
Les CP de l'ass mat sont pris dans les 10 semaines restantes, c'est à dire en même temps que celles de l'employeur.

J'ai fait le calcul des 10% sans trop de difficulté et ça me donne un montant de 544.18 euros.

Celui qui me pose pb est celui du maintien de salaire :

Nb de semaines travaillées (entièrement ou pas) entre septembre 2013 et mai 2014 : 35
Gain de 2,5 CP par tranche de 4 semaines travaillées donc :
35 / 4 = 8,75 * 2,5 = 21,875 arrondi à 22 CP ouvrables

Contrat de 46,5 heures par semaine sur 42 semaines soit mensualisé :
46,5 * 42 / 52 = 37,5 heures par semaine mensualisé

Donc calcul final :
22 CP * [(3,7 € * 37,5) / 6] = 508,75 €

Donc moins avantageux que les 10%.

Est ce que c'est le bon calcul ou pas ?

De plus, mon ass mat a 2 enfants de moins de 15 ans donc gagne 4 CP supplémentaire mais sachant qu'on n'a pas fait une année complète (de mai à mai), gagne-t-elle 4 jours ou on fait au prorata ?

D'avance merci de vos réponses.

maeva38 écrit: Bonjour, Bonjour;

Notre contrat est le suivant depuis septembre 2013 :
Sur 42 semaines
3.7 euros de l'heure
46.5 heures par semaine
Soit une mensualisation à 602.17 euros
Sur le contrat, on a dit qu'on payait les CP en juin en une seule fois.
Les CP de l'ass mat sont pris dans les 10 semaines restantes, c'est à dire en même temps que celles de l'employeur.

J'ai fait le calcul des 10% sans trop de difficulté et ça me donne un montant de 544.18 euros.

Celui qui me pose pb est celui du maintien de salaire :

Nb de semaines travaillées (entièrement ou pas) entre septembre 2013 et mai 2014 : 35
Gain de 2,5 CP par tranche de 4 semaines travaillées donc :
35 / 4 = 8,75 * 2,5 = 21,875 arrondi à 22 CP ouvrables

Contrat de 46,5 heures par semaine sur 42 semaines soit mensualisé :
46,5 * 42 / 52 = 37,5 heures par semaine mensualisé

Non, c'est là qu'il y à erreur, votre mensualisation ne doit pas être calculée ainsi, car vous cumulez dans votre calcul année complète et incomplète.
Le calcul est le suivant 46.50 X 42 /12 = 162.75heures mensuelles
Les 1.50heures supplémentaires doivent être majorée quand elles sont faites.

Pour le calcul 162.75 X 3.70€ = 602.175
+ majoration des heures supplémentaires faites = X heures X majoration
602.175 + MAJ = SALAIRE MENSUEL

Déjà dans un premier temps revoyez votre mensualisation, si elle à été calculée comme vous l'avez dit, c'est entièrement faux et du coup vous devez beaucoup d'argent à l'am.


Donc calcul final :
22 CP * [(3,7 € * 37,5) / 6] = 508,75 €

Donc moins avantageux que les 10%.

Est ce que c'est le bon calcul ou pas ?

De plus, mon ass mat a 2 enfants de moins de 15 ans donc gagne 4 CP supplémentaire mais sachant qu'on n'a pas fait une année complète (de mai à mai), gagne-t-elle 4 jours ou on fait au prorata ?

D'avance merci de vos réponses.

J'ai repris votre post, à part la majoration des heures supplémentaires qui ont été oubliée, à priori le calcul de la mensualisation était bonne

Concernant les cp, oui votre am à droit à ses 4 jours supplémentaires puisque justement 30 jours ouvrables ne sont pas acquis.

Nb de semaines travaillées (entièrement ou pas) entre septembre 2013 et mai 2014 : 35
Gain de 2,5 CP par tranche de 4 semaines travaillées donc :
35 / 4 = 8,75 * 2,5 = 21,875 arrondi à 22 CP ouvrables

22 + 4 = 26 jours ouvrables acquis

Méthode :

(45H x 3.70 + 1.50 X Taux horaire brut majoré) X 42 / 52 = XX euros

Si par exemple le taux de majoration est de 25% (majoration classique) alors

(45 x3.70 + 1.50 *4.625) X 52 / 12 = 735.36

735.36€ X 26 jours ouvrables acquis/ 26 jours ouvrables moyen mois = 735.36€

735.36€ = indemnité de CP. (je ne sais pas si le taux horaire donné est en brut ou net)

Ma mensu est ok normalement car elle est au même tarif en heure supp.
Mes taux sont tous en net.

J'ai finalement appliqué ce que m'a dit l'inspection du travail, c'est à dire :
Nb de CP acquis * (Mensu / 26 jours ouvrables en moyenne par mois)

Ce qui revient à ce que vous me dites.

Merci.

maeva38 écrit: Ma mensu est ok normalement car elle est au même tarif en heure supp.

Non c'est faux puisque selon la CCN, la majoration des heures supplémentaires EST OBLIGATOIRE, je n'ai pas répondu celà uniquement pour vous embêter.


Mes taux sont tous en net.

J'ai finalement appliqué ce que m'a dit l'inspection du travail, c'est à dire :
Nb de CP acquis * (Mensu / 26 jours ouvrables en moyenne par mois)

Non là encore erreur, ce calcul est valable que pour une année complète, et vous ne tenez toujours pas compte des heures supplémentaires majorées.


Ce qui revient à ce que vous me dites.

Merci.

Je vous invite à lire ceçi.

www.casamape.fr/doc/remuneration/item/heures-supplementaires

Ou ceci :

www.pajemploi.urssaf.fr/portail/accueil/...39-9d9e-9604ccda1311


Ou celà :http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F12812.xhtml#N100FA :

Heures complémentaires et heures supplémentaires
Les heures complémentaires concernent l'assistante maternelle travaillant à temps partiel, c'est-à-dire moins de 45 heures par semaine. Ce sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail fixée à son contrat et dans la limite de 45 heures. Ces heures sont rémunérées au salaire horaire brut de base.

Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà 45 heures par semaine par une assistante maternelle travaillant à temps plein. Elles sont majorées selon un taux négocié par les parties.

Bonne soirée.