SUJET :

Bonjour à tous,

Après un arrachage de cheveux en règle pour calculer les revenus de l’assistante maternelle pour mon Loulou celle ci m’a demandé le paiement des 10% au titre des congés payés pour ce mois la.. un peu perdue je me suis exécutée mais après lecture de tout un tas de sujets sur le forum je suis perdue à ce propos.

Nous sommes en année incomplète (44semaines) , 27h/ semaine (3jrs de 9h) et le contrat a débuté au 7/06.
Qu’en pensez vous ?
Selon moi elle cumule ses congés a partir du début du contrat et pas à partir de juillet… même si il y a eu une semaine d’adaptation, cela reste une semaine de travail donc pour moi elle cumule des congés peu importe le nombre d’heures travaillées.

D’autre part je me questionne sur comment cela se passera lors de ses prises de congés? Elle souhaite un paiement en 1 fois au mois d’août (où elle a 3semaines de congés) , mais la première année elle n’aura pas cumulé assez…
Dans ma tête je lui paie la mensualisation (les 44semaines) seule tous les mois la première année et l’an prochain, en août donc, je lui paierai en plus ses congés payés acquis au titre de l’année 2022. Mais je me trompe peut être… !?


Si l’une de vous peux vérifier mon calcul selon la cour de cassation pour le mois de juin ce serait top!

J’ai compté du 1^er au 30juin, 13jours théoriques travaillés soit 117h
(planning irrégulier sur 15jrs, lundi-jeudi-vendredi/semaine 1 et mardi-mercredi-vendredi /semaine 2.)
Comme le contrat débute le 7/06, j’ai déduit 3jours soit 27h, ce à quoi j’ai ajouté les 11h en moins au titre de l’adaptation (soit 38h à déduire)

J’ai fait le calcul suivant:

405,90€ (brut mensuel) - (405,90/117 x 38)
Donc 405,90 - 131,83 = 274,07€

Rapporté au net cela me fait 213,90€ à verser à notre assmat (+ indemnités)

si votre assmat a commencé au mois de juin 2022 ,elle na pas acquis de congés
ils seront calculés fin mai 2023.pour l'année de réference 2022 a 2023.
donc vous ne lui devez que sa mensu.
si elle veut etre payé au mois d'aout elle le sera en aout 23.

Ok merci!
Donc on est bien d’accord que je n’ai pas à lui verser les 10% qu’elle me demande pour juin? Et que là pendant un an je ne lui paie que sa mensualisation sur 44semaines tous les mois?

LiseM écrit: Ok merci!
Donc on est bien d’accord que je n’ai pas à lui verser les 10% qu’elle me demande pour juin? Et que là pendant un an je ne lui paie que sa mensualisation sur 44semaines tous les mois?

Oui, les congés acquis sont calculés fin mai de chaque année. Donc là il faudra attendre fin mai 2023.

Bonjour
Qui plus est le paiement des cp par 10% chaque est interdit et illégale comme le specifie la convention collective.
Elle doit vous rembourser les 10% versé à tort.