SUJET :

Bonjour,

Je suis parent employeur et je me trouve dans une situation délicate. En effet, j'ai débuté le contrat avec mon assistante maternelle dès le 25 novembre 2021. Cependant, elle a été arrêtée pour covid du 30/11/21 au 17/12/21. En pensant que la sécu l'indemniserai, je ne l'ai pas rémunérée. Mais, elle m'a signalé courant janvier qu'elle n'avait toujours rien de la sécu, je lui ai donc versé sa mensualisation. Hors en contactant la sécu, celle ci m'indique que mon assistante maternelle n'ayant pas travaillé au moins 150h dans les 6 derniers mois avant le début de l'arrêt, je n'ai pas le droit de recevoir les IJ. J'ai donc demandé à ma nounou un remboursement mais elle me dit que je dois lui fournir un formulaire indiquant la demande du remboursement. Quel est ce formulaire? Dans le cas contraire, quelle est la démarche à effectuer auprès de ma nounou pour prétendre au remboursement?

Je vous remercie pour toutes les infos que vous m'apporterez

Bonne journée à tous

Bonjour,
En cas d'arrêt maladie, l'assmat perçoit des indemnités journalières de la sécu (ou non, si comme dans le cas présent, elle n'a pas suffisamment cotisé... et sachant qu'il y a régulièrement plusieurs mois d'attente pour percevoir son dû, administration oblige), par conséquent les jours d'arrêt doivent être retenus sur son salaire.
Vous avez versé trop de salaire à votre assmat ; quelle qu'en soit la raison, je n'ai jamais entendu parler d'un formulaire particulier pour demander le remboursement. Peut-être que je me trompe mais on dirait que votre assmat cherche à gagner du temps...
A votre place, je lui poserais la question directement, ainsi vous serez fixé. La démarche à suivre autrement, eh bien tout simplement retenir la somme trop versée sur le prochain salaire, mais sans oublier de la prévenir quand même avant ! (sinon conflit assuré) Il y aura aussi certainement une modif à faire au niveau de la déclaration Pajemploi.

Bonjour,

je suppose que votre AM vous a demandé la subrogation de salaire, je n'ai jamais eu recours à cela donc je ne peux pas vous aider.
Le plus simple c'est de demander à votre AM de vous fournir le formulaire dont elle parle pour pouvoir le compléter.