SUJET :

Bonjour,

J'ai l'impression de ne jamais en finir avec les congés....

Petit point de la situation:
Nous sommes en contrat année incompléte avec nounou sur 43 semaines à 45h depuis le 01/10/2013.
Petit avenant sur mai et juin (periode de chomage pour moi) passage à 36h.
Reprise de l'ancien contrat a partir de juillet.
(nounou à 3 enfants de - de 15 ans) (elle arrête sont activité de nounou fin aout)

Pour la période de référence du 01/06/13 au 31/05/14 nounou à donc travaillé 8 mois. Soit 2.5*8=20 jours
Elle a demandé ses 6 jours enfants. Ce qui fait 26 jours au total pour cette période de réference.

Période du 01/06/14 au 31/05/15 3 mois jusqu'a aout soit 2.5*3=7.5 jours + de nouveau 6 jours !!!!
total14 jours !!!! pour 3 mois travaillé !!!

J'ai l'impression de quelque chose ne colle pas dans les calculs !
Surtout que du coup ca lui fait 2 semaines supplémentaires et donc elle n'as plus 43 semaines de garde effective... Et nous en galére pour faire garder la petite car ce n'était pas prévu a la base.
Les ces 12 jours de CP doivent-ils êtres pris sur les 43 semaines, ce qui me paraît bisarre (jours payé + comptabilisés pour les 10% total CP) ou payé a part avec une méthode calcul différente????

C'est compliqué d'essayer de faire les choses bien....
Help !!! Merci pour votre réponse

Bonjour,

Voici un lien qui correspond à votre cas.

www.casamape.fr/forum/rupture-du-contrat...ntaires-enfant-15ans

Pour les 2 jours supplémentaires par enfants pour la fin du contrat voir avec les expertes du site car je n'ai pas eu la même réponse par la DIRECCTE de mon département.
Posez la question à votre DIRECCTE (Inspection du Travail) par mail ils vous répondront.
Bon week-end

Bonjour.
Pour les enfants de moins de 15 ans pour la dernière période de référence, je dirais comme petite fleur 59 : demandez à votre direccte.

Pour le reste, votre ass mat a droit à 5 semaines de congés par an, sans aucun enfant, tout employeur confondu. Les congés de votre ass mat sont bien sur à prendre parmi les 9 semaines d'absence et non pendant les 43 semaines de présence. Votre ass mat a normalement donné ses dates de congés au plus tard le 1^er mars.

Pour votre calcul des CP pour la période du 01/10/2013 au 31/05/2014, je ne suis pas d'accord avec vous car peut être que votre ass mat a eu des semaines d'absence durant cette période. Il faut faire : nbre de semaines travaillées/4*2.5 = nbre de jours ouvrables à arrondir à l'entier supérieur. Vous rajoutez les 6 jours pour enfants de moins de 15 ans si les 30 jours ne sont pas atteints. Vous convertissez ensuite en jours ouvrés : nbre jours ouvrables/6*nbre de jours travaillés dans la semaine.
Vous faites ensuite nbre de jours ouvrés*taux horaire brut*nbre heures travaillées par jour = CP en maintien de salaire. Vous comparez avec les 10% des rémunérations brutes perçues pendant cette période et vous versez à votre ass mat le montant le plus avantageux pour elle.
Pour la période du 1^er juin à la fin du contrat, vous faites pareil mais n'oubliez pas pour le maintien de salaire de calculer en plus des semaines travaillées les semaines de congés payés. Pour la méthode des 10%, vous faites aussi 10% des rémunérations brutes (en incluant bien le montant des CP versés pour la période 2013/2014) car les périodes de CP sont des périodes de travail effectif.

je rajouterai juste une chose sur ces jours enf moins de 2 ans ce ne sont pas des jours à prendre en plus en congé mais bien à rémunérer

c'est à dire que les jours enf de moins de 15 ans sont à rajouter au calcul pour l'acquisition et donc le paiement des CP dés lors que le salarié n'a pas acquis 30j de CP soit 5 sem par an

Du coup je retombe donc a 6 jours pour enfants de moins de 15 ans... ok
Par contre si ils ne doivent pas êtres pris puisque le calcul et fait en mensualisé sur 43 semaines, sur quel calcul je dois les remunérers?

vous devez les inclure dans chaque calcul pour la comparaison donc en maintien de salaire nbre de jours de CP acquis X nbre d'heures travaillés par jour X taux horaire et avec la méthode des 10% vous faites résultat des 10% qui correspondent à X jours acquis de CP donc résultat méthode des 10% / nbre de jours trouvés (sans les jours enf)= valeur d'une jnée de CP et à ce moment là nbre de jours acquis+jours enf moins de 15 ans X valeur d'un jour de CP