SUJET :

Bonjour,
Comment dois-je calculer les congés a payer lorsque le contrat commence en milieu de mois?
L'assistante maternelle a commencer a travailler le 17, le 19 et le 24 février 2014 en heure d'adaptation puis a travailler que les lundis de mars à fin mai 2014 avec une semaine de congés pour l'assistante maternelle déduite de la mensualisation.
Pour mars, avril et mai je dirai 2.5 jours par mois mais février je ne sais pas

Merci pour votre aide.
Bonne journée

rose violette écrit: Bonjour,

Bonjour, et bon dimanche;


Comment dois-je calculer les congés a payer lorsque le contrat commence en milieu de mois?
L'assistante maternelle a commencer a travailler le 17, le 19 et le 24 février 2014 en heure d'adaptation puis a travailler que les lundis de mars à fin mai 2014 avec une semaine de congés pour l'assistante maternelle déduite de la mensualisation.
Pour mars, avril et mai je dirai 2.5 jours par mois mais février je ne sais pas


On comptabilise les jours de cp par période de semaines travaillées et non par mois.
On compte 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées et assimilées.

Peu importe que qu'il n'y ai qu'une seule heure ou un seul jour travaillé, la semaine est validée comme entière pour les CP;
Pour vous donc, il faut partir du premier jour d'adaptation jusqu'au 31 mai 2014 pour pouvoir compter les cp de cette période de référence.

Merci pour votre aide.
Bonne journée

Est-ce que mon calcul est bon si je fais :
14 sem travaillées / 4 semaines X 2.5 jours = 8.75 soit 9 jours de CP.
Quel est le calcul pour payer ces 9 jours? et a partir de Juin 2014 je prends quelle somme pour payer les CP chaque mois? es-ce que ca sera toujours le même chiffre a ajouter a la mensualisation?

désolée mais je suis perdue dans mes calculs

merci encore pour votre aide.

bonjour,
14 sem travaillées / 4 semaines X 2.5 jours = 8.75 soit 9 jours de CP ce calcul est bon et il s'agit de 9 jours ouvrables
si votre assmat a des enfants à charge de moins de 15 ans, elle peut rajouter 2 jours par enfant de moins de 15 ans (article L. 3149-9 du code du travail)
il faut calculer l'indemnité de CP selon les 2 méthodes, par 10ème et par maintien de salaire et payer le calcul le plus avantageux à l'assmat (selon l'article 12 de la CCN)
calcul par 10ème = C'est le 1/10 de la rémunération brute hors indemnités (heures complémentaires et supp comprises) perçues durant la période de référence
total des salaires brut de la période de référence x 10%
calcul du maintien de salaire = comme si l'assmat avait travaillé durant le laps de temps des jours acquis
on calcule en fonction de l'horaire qui aurait été réellement accompli si l'assmat avait travaillé pendant la prise des congés
pour ce calcul on transforme les jours ouvrables acquis en semaines
1 semaine de congés = 6 jours ouvrables (tous les jours sauf dimanche et jours fériés)
exemple: 9 jours ouvrables acquis = 1 semaine + 3 jours
soit L M M J V S + L M M
on entoure les jours travaillés habituellement pour trouver les jours ouvrés
nbre de jours ouvrés acquis x nbre d'heures x salaire horaire

vous comparez les 2 méthodes et vous devez la somme la plus avantageuse à votre salariée
si vous avez choisi le paiement par 12ème, vous divisez la somme à payer en 12 pour la payer les 12 mois suivant
attention cette manière de payer les congés n'est avantageuse pour personne, l'assmat fait crédit de ses congés acquis, l'employeur aura forcément une grosse somme à payer lors de la rupture (congés acquis lors de la période de référence en cours + ceux encore dus de la période d'acquisition précédente)

merci beaucoup pour votre aide, c'est gentil d'avoir répondu a mes questions .

Re-bonjour,

C'est encore moi
De mes calculs, la somme des 4 mois de salaire que je trouve en brut j'ai pris 10%. cette somme la je vais la payer avec la paye de juin.
Mais a partir de juin 2014 je déclare 2.5 jours de cp chaque mois que je vais payer avec la mensu (année incomplète).
comment je trouve la somme? Est-ce que je divise par 12 les 10% que j'ai trouver pour les 4 mois de l'année d'avant?

C'est difficile tout ses calculs pour nous employeurs.

Merci pour votre aide