SUJET :

Bonjour,

Si j'accueille 1 enfant que le mercredi pendant l'année scolaire et qu'il y a des fériés sur ces jours là (en 2024 , il y aura le 1^er mai et le 8 mai)
il faut les prendre en compte dans le calcul de la mensualisation ?

Merci pour vos réponses

Bonjour

Non car un férié ne peut entraîner une minoration de salaire.

Ce que j'ai compris, c'est que christelle demande s'il faut compter ces 2 semaines (où il n'y a pas d'accueil) dans le nombre de semaines pour le calcul de la mensu (ce qui en ferait 34 au lieu de 36).

Bon déjà 2024, c'est encore loin. Si tu as une mensu maintenant ou même des début de l'année prochaine, il y aura bien 36 semaines d'école. Et à la date anniversaire, la mensu est reconduite tel quel. Si un parent présentait un avenant parce qu'une année il y aurai 2 fériés tombant sur le seul jour d'accueil prévu de la semaine, je refuserais l'avenant ou augmenterait le tarif en compensation (donc kiff kiff pour l'employeur). En plus, l'année suivante, il y aura de nouveau 36 semaines, donc obligation de changer à nouveau la mensu...

Je l'avais bien compris mais la mensualisation se fait pas sur 2024 pour l'instant .

Shania écrit: Ce que j'ai compris, c'est que christelle demande s'il faut compter ces 2 semaines (où il n'y a pas d'accueil) dans le nombre de semaines pour le calcul de la mensu (ce qui en ferait 34 au lieu de 36).

Bon déjà 2024, c'est encore loin. Si tu as une mensu maintenant ou même des début de l'année prochaine, il y aura bien 36 semaines d'école. Et à la date anniversaire, la mensu est reconduite tel quel. Si un parent présentait un avenant parce qu'une année il y aurai 2 fériés tombant sur le seul jour d'accueil prévu de la semaine, je refuserais l'avenant ou augmenterait le tarif en compensation (donc kiff kiff pour l'employeur). En plus, l'année suivante, il y aura de nouveau 36 semaines, donc obligation de changer à nouveau la mensu...

Je rajouterai que une fin de CDI ne se présume pas, donc perdure logiquement sur plusieurs années et que la loi n'autorise pas minorer le salaire pour des jours fériés, donc quelque soit les aléas du calendrier les fériés tombant sur un jour potentiellement travaillé n'entraine aucune minoration de salaire que la semaine soit de 1 jour ou cinq. Effectivement on ne recalcule pas la mensualisation chaque année , hormis si changement au contrat sinon cela revient à faire du réel.